NOUGEIN (Claude)
sénateur (Corrèze)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs [n° 465 (2024-2025)] (19 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (commission des finances) : Audition de Mme Florence Peybernès, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Haute Autorité de l'audit.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission des finances) : « L'actualité de la politique immobilière de l'État et le projet de création d'une foncière interministérielle » - Audition de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l'immobilier de l'État.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et Fonction publiques - Compte d'affectation spéciale  : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis
 - (18 janvier 2025) : p. 564 et suivantes
Transformation et fonction publiques
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 581 et suivantes - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-1663 rectifié (Application d’un taux d’indemnisation de 90 %, en lieu et place du plein traitement, en matière d’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique) : p. 589 et suivantes
Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État
 - (18 janvier 2025) - État D : p. 590 et suivantes
Gestion des finances publiques
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 592 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-758 (Création d’une foncière d’État) : p. 598 et suivantes
Crédits non répartis
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 598 et suivantes
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (29 janvier 2025) - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 24 rectifié ter et n° 76 rectifié (Possibilité pour les agents des douanes d’être requis par commission rogatoire) : p. 1735 et suivantes - Article additionnel après l’article 21 (précédemment réservé) - Amendements n° 25 rectifié quater, n° 78 rectifié bis et n° 257 (Coordinations en matière d’enquête douanière et possibilité de co-saisine de l’Office national anti-fraude (Onaf)) : p. 1771 et suivantes