LE RUDULIER (Stéphane)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la Cour de justice de la République.
Vice-président de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Vice-président  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
Membre DELI commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis le 15 janvier 2025.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (27 mars 2025) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (1er avril 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (2 avril 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti criminalité organisée (2 avril 2025).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur "l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'Etat sur l'équilibre financier des collectivités locales".
Membre de la mission d'information intitulée :  « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? » le 26 mars 2025 ; puis vice-président le 2 avril 2025.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 190 (2023-2024)] visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés [n° 333 (2024-2025)] (12 février 2025) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 315 (2024-2025)] visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte [n° 466 (2024-2025)] (19 mars 2025) - Famille - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte [n° 499 (2024-2025)] (1er avril 2025) - Famille - Outre-mer.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des lois) : Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des lois) : Audition de M. Philippe Bas, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel.
Audition de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la République comme membre du Conseil constitutionnel.
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 31 mars 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (MI intercommunalité) : Réunion constitutive.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1493 et suivantes