LAVARDE (Christine)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
Vice-présidente de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.
Vice-présidente  Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.
Membre  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence.
Vice-présidente  commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050.
Membre de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'état le 5 février 2025 ; puis rapporteure le 6 février 2025.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  projet de loi de finances pour 2025 (23 janvier 2025).
Membre titulaire du Comité stratégique de la Société du Grand Paris.
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur le thème : « L'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale ».

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales [n° 302 (2024-2025)] (4 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété [n° 328 (2024-2025)] (11 février 2025) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : sur "IA et environnement" [n° 379 (2024-2025)] (20 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du lundi 20 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du mardi 4 février 2025 (commission des affaires européennes) : Union pour l'épargne et l'investissement - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des finances) : Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire en 2025 - Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au département Finance de l'ESSEC Business School, chercheur à la Swedish House of Finance et directeur de programme à l'Institut des Politiques Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue » du 22 janvier 2025, Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques, sur la prévision et la collecte de TVA.
Projet de loi de finances pour 2025 - Communication du rapporteur général sur l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 11 février 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête.
Réunion du mercredi 12 février 2025 (commission des affaires européennes) : Directive sur les dimensions et poids maximaux des véhicules autorisés en trafic national et international - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du jeudi 13 février 2025 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « IA, territoires et proximité ».
Réunion du mardi 18 février 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de MM. Laurent Cohen-Tanugi, avocat, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco).
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des finances) : « Solutions hors marché, grand emprunt national : des modes de financement à envisager pour notre dette publique ? » - Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, économiste et seconde sous-gouverneure de la Banque de France, MM. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor, Benjamin Lemoine, sociologue, chercheur au CNRS et à l'Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO - université Paris-Dauphine), et Éric Monnet, économiste, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur à l'École d'économie de Paris.
Réunion du jeudi 20 février 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de Mme Bernadette Malgorn, ancienne préfète et secrétaire générale du ministère de l'intérieur, MM. Jean-Ludovic Silicani, ancien commissaire à la réforme de l'État, et Sébastien Soriano, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « IA et environnement ».
Réunion du mardi 4 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Laurent Dejoie, représentant des Régions de France, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire et Mme Véronique Pouzadoux, vice-présidente de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, maire de Gannat.
Audition de Mme Isabelle Dugelet, représentante de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), MM. François de Mazières, représentant de France urbaine, et Sébastien Miossec, représentant d'Intercommunalités de France.
 (commission des finances) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de représentants de l'Association du corps préfectoral et de hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur.
Réunion du lundi 10 mars 2025 (commission des finances) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Réunion du mardi 11 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Samuel Tual, vice-président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Audition de Mme Rose-Marie Abel, directrice générale par intérim d'Atout France, MM. Jean-Yves Caminade, directeur financier et Paul-François Fournier, directeur exécutif innovation de Bpifrance, et Benoît Trivulce, directeur général par intérim de Business France.
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement.
Organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'État - Audition de Mmes Marie-Christine Caraty, vice-présidente fédérale, et Valérie Boye, déléguée fédérale, de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), Ophélie Gath, secrétaire nationale de l'Union syndicale Solidaires, un représentant de l'Union fédérale des syndicats de l'État - Confédération générale du travail (UFSE-CGT) et un représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU).
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition conjointe de MM. Grégory Emery, directeur général de la santé (DGS), et Denis Robin, président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS).
Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques.
Réunion du jeudi 20 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de MM. Christophe Bouillon, président du conseil d'administration, et Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Audition de MM. Lionel Collet, président, et Jean Lessi, directeur général de la Haute Autorité de santé (HAS), et Mme Catherine Paugam-Burtz, directrice générale, et M. Alexandre de La Volpilière, directeur général adjoint en charge des opérations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Audition de Mme Caroline Semaille, directrice générale, et de Mme Marie-Anne Jacquet, directrice générale adjointe de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France).
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Christophe Leblanc, directeur général adjoint de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, Mme Isabelle Matykowski, directrice générale de l'agence de l'eau Artois-Picardie, MM. Nicolas Mourlon, directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Loïc Obled, directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, Mmes Sandrine Rocard, directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie et Aude Witten, directrice générale adjointe de l'agence de l'eau Adour-Garonne.
Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Audition de M. Sylvain Waserman, président, Mme Patricia Blanc et M. Baptiste Perrissin-Fabert, directeurs généraux délégués de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 mars 2025 (commission des affaires européennes) : Conseil européen du jeudi 20 mars 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Martin Gutton, directeur général, Mme Julie Brayer Mankor, directrice générale adjointe, et M. Stéphane Le Den, directeur des interventions de FranceAgriMer.
Audition de MM. Sylvain Maestracci, président-directeur général, et Vianney Bourquard, secrétaire général de l'Agence de services et de paiement (ASP).
Audition de représentants de syndicats agricoles - MM. Stéphane Galais, Thomas Gilbert, secrétaires nationaux de la Confédération paysanne et Mme Amélie Rebière, vice-présidente de la Coordination Rurale.
Audition de représentants de syndicats agricoles - MM. Yannick Fialip, membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et Quentin Le Guillous, secrétaire général des Jeunes Agriculteurs.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de Mme Claire Giry, présidente-directrice générale, MM. Vincent Cottet et Thibault Cantat, directeurs généraux délégués de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Réunion du jeudi 10 avril 2025 (CE Missions des agences de l'État) : Audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence nationale du sport.
Audition de MM. Jérôme Fournier, chef de service et adjoint à la directrice à la direction des sports, Franck Laudillay, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, Omar Mokeddem, chef de la mission financière, Mme Élisabeth Gaillard-Giraudet, adjointe au chef du bureau des services territoriaux et de l'Agence nationale du sport, et M. Joris Rivière, adjoint au chef du bureau des établissements du sport.
La démarche de fusion d'opérateurs - Audition de MM. Christophe Aubel, directeur général délégué de l'Office français de la biodiversité, ancien directeur général de l'Agence française de la biodiversité (en visioconférence), Christian Charpy, président de chambre à la Cour des comptes, ancien directeur général de Pôle emploi et Roch-Olivier Maistre, président de chambre à la Cour des comptes, ancien président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle (Arcom) et du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (16 janvier 2025) - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-730 et n° II-936 rectifié : p. 243 et suivantes - Article additionnel après l’article 62 - Amendements n° II-111 rectifié quinquies et n° II-1598 rectifié : p. 244 et suivantes - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-1597 : p. 249 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Enseignement scolaire
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 601 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) : p. 798 et suivantes
Écologie, développement et mobilité durables
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 818 et suivantes - Article 60 : p. 946 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-2190 rectifié (Permettre aux entreprises locales de distribution d’électricité (ELD) de céder à EDF obligation d’achat (EDF OA) l’ensemble de leurs contrats de soutien à la production d’électricité renouvelable ou seulement ceux relevant d’installations dont la puissance installée est supérieure à 200 kW) : p. 950 - Article additionnel après l’article 60 - Amendements n° II-1995 et n° II-1914 rectifié (Permettre la suspension de dispositifs de soutien aux producteurs d’électricité renouvelable pour que ces derniers puissent contracter des contrats d’achats d’électricité de gré à gré (PPA) avec des fournisseurs ou des consommateurs) : p. 950 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-2191 (Possibilité de demander l’arrêt ou la diminution de la production de centrales de production d’électricité renouvelable d’une puissance installée de plus de 10 MW sous contrat de soutien public afin de limiter la survenance des épisodes de prix négatifs de l’électricité qui contribuent à déstabiliser le système électrique) : p. 952 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-1760 (Interdiction pour les Agences de l’eau de financer les ouvrages de stockage d’eau étanchéifié) : p. 953 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-1621 (Interdire à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) de cofinancer de nouveaux projets routiers) : p. 954 et suivantes - Article additionnel après l’article 60 - Amendement n° II-229 (Déplafonnement partiel des contrats de complément de rémunération alors qu’ils sont déjà intégralement déplafonnés en vertu de l’article 230 de la loi de finances pour 2024) : p. 955 - Article additionnel après l’article 60 - Amendements n° II-52 rectifié, n° II-347 rectifié bis, n° II-723 et n° II-1130 (Rendre public la liste des opérations ayant bénéficié d’une subvention publique du fonds vert) : p. 955 et suivantes
Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) - État D : p. 958 et suivantes
Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :
Articles de récapitulation des crédits
 - (22 janvier 2025) - Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État) : p. 1337 et suivantes - Article additionnel après l’article 56 - Amendement n° II-1866 (« Budget vert » des collectivités territoriales) : p. 1356 et suivantes - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-1396 (Rapport sur l’impact du décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits) : p. 1369
- Suite de la discussion (23 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1401 et suivantes