IACOVELLI (Xavier)
sénateur (Hauts-de-Seine)
RDPI

Vice-président du Sénat à compter du 1er avril 2025 ; a présidé les séances des 9 et 29 avril 2025.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 2 avril 2025 ; vice-président de la commission jusqu'au 1er avril 2025.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Membre suppléant du Comité de bassin Seine-Normandie.
Membre de la mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique ».
Rapporteur de la mission d'information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français ».

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative [n° 313 (2024-2025)] (6 février 2025) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant [n° 349 (2024-2025)] (17 février 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques [n° 412 (2024-2025)] (6 mars 2025) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) [n° 435 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative [n° 539 (2024-2025)] (15 avril 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Avis « La protection de l'enfance est en danger » du Conseil économique, social et environnemental - Audition de Mmes Josiane Bigot et Élisabeth Tomé-Gertheinrichs.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire [n° 183 (2024-2025)] - (14 janvier 2025) - Discussion générale : p. 23 et suivantes - Article unique (Prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 de la dérogation d'utilisation des titres-restaurant) : p. 35 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel public - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (17 janvier 2025) - Motion d'ordre : p. 371 et suivantes
Médias, livre et industries culturelles
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 378 et suivantes
Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (17 janvier 2025) - État D : p. 390 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Recherche et enseignement supérieur
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 738 et suivantes