GUHL (Antoinette)
sénatrice (Paris)
GEST

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires économiques.
Vice-présidente de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières.
Vice-présidente de la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani.
Membre de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants le 15 janvier 2025 ; puis vice-présidente le 22 janvier 2025.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité [n° 278 (2024-2025)] (28 janvier 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques [n° 301 (2024-2025)] (4 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres [n° 354 (2024-2025)] (18 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins [n° 492 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 16 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Charles de Batz de Trenquelléon et Mme Frédérique Simon-Delavelle, auteurs du rapport intitulé Les eaux minérales naturelles et eaux de source : autorisation, traitement et contrôle de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
Audition de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de MM. Benoît Vallet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), Matthieu Schuler, directeur général délégué du pôle « Sciences pour l'expertise » de l'Anses, et Mme Sophie Lardy-Fontan, directrice du laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN).
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Réunion constitutive.
 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Grégory Emery, directeur général de la santé.
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Pollution de l'eau par les microplastiques - Audition de MM. Johnny Gasperi, directeur de recherche au laboratoire « eau et environnement » de l'université Gustave Eiffel, et Guillaume Duflos, directeur de recherche au laboratoire de sécurité des aliments de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Associations des consommateurs - Audition de Mme Ingrid Kragl, directrice de l'information de Foodwatch, M. François Carlier, directeur général, et Mme Selma Amimi, chargée de mission « alimentation et développement durable » de Consommation logement cadre de vie (CLCV), et M. Claude Rico, vice-président du Conseil national des associations familiales laïques.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : L'écosystème des eaux dans le Gard - Audition de M. Sébastien Ferra, directeur départemental des territoires du Gard, Mme Pascale Fortunat-Deschamps, maire de Vergèze, M. Thierry Agnel, président, et Mme Sophie Ressouche, responsable du pôle « eaux souterraines », de l'établissement public territorial de bassin de Vistre Vistrenque.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'agence régionale de santé du Grand Est.
Audition de Mme Valérie Michel-Moreaux, préfète des Vosges.
Audition de Mme Virginie Cayré, inspectrice générale des affaires sociales, ancienne directrice générale de l'agence régionale de santé du Grand Est.
Réunion du jeudi 6 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de M. Louis Gallois, coprésident de La Fabrique de l'industrie.
 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Didier Jaffre, directeur de l'agence régionale de santé Occitanie.
Audition de M. Jérôme Bonet, préfet du Gard.
Réunion du mardi 11 février 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition de MM. Maxime Combes et Olivier Petitjean, coauteurs de l'ouvrage Un Pognon de dingue mais pour qui ? L'Argent magique de la pandémie (2022).
Réunion du mardi 18 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Pierre Ricordeau, ancien directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Yves Séguy, ancien préfet des Vosges.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Charles Touboul Moracchini, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Jérôme Salomon, ancien directeur général de la Santé.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Philippe Fehrenbach, ancien directeur du site Nestlé Waters Gard.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Victor Blonde, ancien conseiller technique participations publiques, consommation et concurrence au cabinet de la Première ministre (Mme Élisabeth Borne).
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Sophie Dubois, directrice générale de Nestlé Waters France d'avril 2018 à janvier 2025, présidente de Nestlé France.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Muriel Lienau, responsable de la zone Emena (Europe, Middle East and North Africa) de Nestlé Waters de 2020 à 2023, présidente de Nestlé France de 2023 à 2025, actuelle présidente-directrice générale de Nestlé Waters.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Ronan Le Fanic, ancien directeur de Nestlé Waters Vosges, responsable technique et opérations de Nestlé Waters.
Réunion du jeudi 27 mars 2025 (CE Aides publiques aux entreprises) : Audition d'ArcelorMittal - M. Alain Le Grix de la Salle, président, Mme Audrey Gies, directrice fiscale France, MM. Bertrand Chauvet, directeur de la coordination RH France et Stéphane Delpeyroux, directeur des affaires publiques.
 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Jérôme Vidal, ancien conseiller « consommation et pratiques commerciales » au cabinet de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ancienne secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, puis ministre déléguée chargée de l'industrie.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe d'Ornano, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti).
Réunion du mardi 8 avril 2025 (CE Eaux en bouteille) : Communication du rapporteur sur les documents reçus de la présidence de la République.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Laurent Freixe, directeur général du groupe Nestlé.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat relative à la publication d’un rapport d’évaluation de l’expérimentation de l’entreprise d’insertion par le travail indépendant - (14 janvier 2025) : p. 45 et suivantes
- Débat relatif au programme Territoires d’industrie - (14 janvier 2025) : p. 49 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 647 et suivantes
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 666 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte [n° 283 (2024-2025)] - (3 février 2025) - Discussion générale : p. 1872 et suivantes - Article 1er (Habilitation et création d'un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte) : p. 1883 et suivantes - Article 1er bis (Rapport d'activité de l'établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte) : p. 1895 et suivantes - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 59 rectifié bis (Rapport sur la reforestation) : p. 1897 et suivantes - Article 3 (Exemption de toute formalité d'urbanisme pour les structures temporaires à usage d'hébergement d'urgence pour une durée de deux ans) : p. 1899 et suivantes - Article 4 bis (Encadrement de la vente de tôles aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2025) : p. 1903 et suivantes - Article 5 (Champ d'application des dérogations aux procédures d'urbanisme pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments et infrastructures détruits ou dégradés par le cyclone Chido) : p. 1907 et suivantes - Article 6 (Autorisation de reconstruire à l'identique ou quasi à l'identique) : p. 1908 et suivantes - Article 2 (précédemment réservé) (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte) : p. 1923 et suivantes
- Suite de la discussion (4 février 2025) - Article 16 (Défiscalisation des dons à destination de la reconstruction de Mayotte) : p. 1963 et suivantes - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 18, n° 8 rectifié et n° 134 (Réduction d’impôt de 70% pour les entreprises (associations et fondations reconnues d’utilité publique)) : p. 1967 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1991 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative au scandale Nestlé et à l'influence privée dans les décisions de l'État - (5 février 2025) : p. 2051 et suivantes
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Commission mixte paritaire [n° 321 (2024-2025)] - (13 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2818 et suivantes