GREMILLET (Daniel)
sénateur (Vosges)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Vice-président  commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050.
Membre de la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (6 février 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (2 avril 2025) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (8 avril 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (28 avril 2025).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Vosges.
Membre de la mission d'information sur "l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'Etat sur l'équilibre financier des collectivités locales".

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 451 (2024-2025)] visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire [n° 484 (2024-2025)] (26 mars 2025) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire [n° 523 (2024-2025)] (8 avril 2025) - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l'École des mines de Paris et auteur d'un rapport sur la réindustrialisation de la France à l'horizon 2035.
Réunion du jeudi 16 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Charles de Batz de Trenquelléon et Mme Frédérique Simon-Delavelle, auteurs du rapport intitulé Les eaux minérales naturelles et eaux de source : autorisation, traitement et contrôle de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
Réunion du mardi 21 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Caroline Paquet, responsable technique des marchés « Agences régionales de santé » et « Eaux minérales » du groupe Carso - Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon, et M. Yann Le Houedec, directeur général des activités pour la France d'Eurofins hydrologie.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Florent Menegaux, président de Michelin.
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (commission des affaires européennes) : Actualité de l'Union européenne et influence française après le renouvellement des institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 janvier 2025 (CE Eaux en bouteille) : L'écosystème des eaux dans le Gard - Audition de M. Sébastien Ferra, directeur départemental des territoires du Gard, Mme Pascale Fortunat-Deschamps, maire de Vergèze, M. Thierry Agnel, président, et Mme Sophie Ressouche, responsable du pôle « eaux souterraines », de l'établissement public territorial de bassin de Vistre Vistrenque.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'agence régionale de santé du Grand Est.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Joël Fourny, président des chambres de métiers et de l'artisanat.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de la Coopérative U.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (CE Eaux en bouteille) : Audition de Mme Sophie Dubois, directrice générale de Nestlé Waters France d'avril 2018 à janvier 2025, présidente de Nestlé France.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 1er avril 2025 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe d'Ornano, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti).
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques - Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire.
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (17 janvier 2025) : p. 397 et suivantes
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (17 janvier 2025) - État B : p. 410 et suivantes p. 442 et suivantes
Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (17 janvier 2025) - État D : p. 507 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) : p. 798 et suivantes
Écologie, développement et mobilité durables
 - (20 janvier 2025) - État B : p. 818 et suivantes - Article 60 : p. 946 et suivantes
Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (20 janvier 2025) - État D : p. 958 et suivantes
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 186 (2024-2025)] - (27 janvier 2025) - Article 2 (Rôle du ministre en charge de l'agriculture dans le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, usage des drones pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques et suppression des dispositions relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés) : p. 1514 et suivantes - Article 4 (Procédure de réévaluation du calcul des pertes de production fondées sur des indices) : p. 1546 et suivantes - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 103 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour adapter le régime de prévention et de sanction des atteintes à la protection des végétaux prévu dans le code rural et de la pêche maritime) : p. 1561 et suivantes - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1562 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2018 et suivantes
- Suite de la discussion (5 février 2025) - Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission) : p. 2104 et suivantes
- Suite de la discussion (6 février 2025) - Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2417 et suivantes - Article 2 (suite) : p. 2433 et suivantes - Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2446 et suivantes
- Suite de la discussion (10 février 2025) - Article 8 bis (texte supprimé par la commission) (Réintégration d'objectifs de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses dans la loi) : p. 2520 et suivantes - Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation) : p. 2526 et suivantes - Article 10 (Création du réseau « France services agriculture ») : p. 2548 et suivantes
- Suite de la discussion (12 février 2025) - Article additionnel après l'article 15 - Amendements n°  77 rectifié, n° 121 rectifié quinquies, n° 221 rectifié ter, n° 264 rectifié ter, n° 583 rectifié bis, n° 597 rectifié ter, n° 624 rectifié et n° 703 rectifié bis (Simplifications de l'enquête publique dans le cadre de l'autorisation environnementale et possibilité de relever les seuils entre procédures d'enregistrement et d'autorisation ICPE pour toutes les activités dès la promulgation de la loi) : p. 2744 et suivantes