FÉRET (Corinne)
sénatrice (Calvados)
SER

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services pub le 19 février 2025 ; puis vice-présidente le 18 mars 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (15 janvier 2025).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés [n° 230 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark [n° 243 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse [n° 244 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 256 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ? [n° 306 (2024-2025)] (5 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés [n° 325 (2024-2025)] (11 février 2025) - Société.
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant [n° 327 (2024-2025)] (11 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 351 (2024-2025)] (18 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité [n° 384 (2024-2025)] (26 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses [n° 421 (2024-2025)] (11 mars 2025) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de supprimer le vote par assis et levé [n° 441 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés [n° 442 (2024-2025)] (13 mars 2025) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle [n° 448 (2024-2025)] (14 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes [n° 477 (2024-2025)] (25 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 501 (2024-2025)] (1er avril 2025) - Questions sociales et santé - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (commission des affaires sociales) : Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des affaires sociales) : Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif aux premières applications de l'intelligence artificielle (IA) dans l'univers des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Joël Ruffy, responsable du pôle juridique et institutionnel de l'Association Amorce.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (CE Administration collectivités territoriales) : Audition de M. Boris Ravignon, président d'Ardenne Métropole, maire de Charleville-Mézières et vice-président chargé des finances d'Intercommunalités de France.
Audition de M. François de Mazières, Maire de Versailles, Président de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et membre de France Urbaine.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (16 janvier 2025) - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-197 rectifié et n° II-645 rectifié : p. 233 et suivantes
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Gestion des finances publiques
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 592 et suivantes
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 666 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1207 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative au sans-abrisme et à la crise du logement - (5 février 2025) : p. 2055 et suivantes