de LA GONTRIE (Marie-Pierre)
sénatrice (Paris)
SER

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (19 février 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (2 avril 2025).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti criminalité organisée (2 avril 2025).
Membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés [n° 230 (2024-2025)] (8 janvier 2025) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse [n° 244 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 256 (2024-2025)] (22 janvier 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés [n° 325 (2024-2025)] (11 février 2025) - Société.
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant [n° 327 (2024-2025)] (11 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne [n° 351 (2024-2025)] (18 février 2025) - Recherche, sciences et techniques - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations [n° 374 (2024-2025)] (19 février 2025) - Police et sécurité - Société - Sports.
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité [n° 384 (2024-2025)] (26 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses [n° 421 (2024-2025)] (11 mars 2025) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de supprimer le vote par assis et levé [n° 441 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle [n° 448 (2024-2025)] (14 mars 2025) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes [n° 477 (2024-2025)] (25 mars 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 501 (2024-2025)] (1er avril 2025) - Questions sociales et santé - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des lois) : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission.
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - Suite de l'examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (commission des lois) : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des lois) : Accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des lois) : Audition de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la République comme membre du Conseil constitutionnel.
Bilan de la mise en oeuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée) - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des lois) : L'évolution institutionnelle de la Corse - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission des lois) : Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des lois) : Audition de M. Jean Maïa, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des lois) : Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (commission des lois) : Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 avril 2025 (commission mixte paritaire) : Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et  dispositions spéciales :
Enseignement scolaire
 - (18 janvier 2025) - État B : p. 601 et suivantes
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (22 janvier 2025) : p. 1146 et suivantes
Pouvoirs publics
 - (22 janvier 2025) - État B : p. 1159 et suivantes
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 255 (2024-2025) : p. 1581 et suivantes - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 179 (Demande de rapport évaluant les moyens alloués à la justice en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et contre la criminalité organisée au regard des missions et objectifs qui lui sont assignés) : p. 1600 et suivantes - Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants) : p. 1601 et suivantes - Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment) : p. 1621 et suivantes - Article 5 bis (nouveau) (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment) : p. 1650 et suivantes - Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants) : p. 1653 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 73 rectifié ter (Accès au contenu des messageries cryptées) : p. 1659 et suivantes - Article 9 (Extension de la définition de l'infraction de participation à une association de malfaiteurs et renforcement de sa répression) : p. 1664 et suivantes - Article 11 (Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer) : p. 1671 et suivantes - Article 15 (Anonymat des officiers de police judiciaire affectés dans des services spécialisés en matière de délinquance et de criminalité organisées) : p. 1691 et suivantes
- Suite de la discussion (29 janvier 2025) - Article 16 (Régime du déploiement des techniques spéciales d'enquête) : p. 1716 et suivantes - Article 17 (Incitation à la commission d'une infraction) : p. 1718 et suivantes - Article 19 (Création d'un statut des informateurs et de leurs traitants et d'une « infiltration civile ») : p. 1721 et suivantes - Article 20 (Régime des nullités) : p. 1725 et suivantes - Article additionnel avant l’article 22 - Amendements n° 177 (Rapport annuel au Parlement sur les moyens financiers et humains alloués à l’administration pénitentiaire dans le cadre de la lutte contre les trafics de drogues en milieu carcéral) : p. 1736 - Article 23 (Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants) : p. 1746 et suivantes - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 180 (Rapport sur le trafic de stupéfiants en zone rurale) : p. 1762 et suivantes - Article 16 (précédemment réservé) : p. 1763 et suivantes
- Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée [n° 255 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 254 (2024-2025).
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la remise en liberté d’étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF)  interpellés lors d’opérations de police à Nantes - (5 février 2025) : p. 2058 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mariages blancs - (12 février 2025) : p. 2730 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement sur les menaces de mort à l’encontre de magistrats - (12 février 2025) : p. 2733 et suivantes