BROSSAT (Ian)
sénateur (Paris)
CRCE-K

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
Membre titulaire du Conseil national de l'alimentation.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale [n° 292 (2024-2025)] (29 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue [n° 303 (2024-2025)] (4 février 2025) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation [n° 347 (2024-2025)] (14 février 2025) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une tolérance zéro face à la haine et aux violences à l'encontre des personnes LGBTQIA+ [n° 495 (2024-2025)] (31 mars 2025) - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles [n° 548 (2024-2025)] (23 avril 2025) - Logement et urbanisme - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des lois) : Audition de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la République comme membre du Conseil constitutionnel.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires
 - (21 janvier 2025) - État B : p. 1043 et suivantes p. 1103 et suivantes