BENARROCHE (Guy)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
GEST

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Vice-président de la Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification [n° 228 (2024-2025)] (7 janvier 2025) - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France [n° 233 (2024-2025)] (9 janvier 2025) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public [n° 272 (2024-2025)] (27 janvier 2025) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité [n° 278 (2024-2025)] (28 janvier 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques [n° 301 (2024-2025)] (4 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres [n° 354 (2024-2025)] (18 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins [n° 492 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 15 janvier 2025 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des lois) : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 28 janvier 2025 (commission des lois) : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2025 (commission des lois) : Accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Examen du rapport d'information.
Évaluation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Communication.
Réunion du mardi 18 mars 2025 (commission des lois) : Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission des lois) : Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 avril 2025 (commission des lois) : Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement - (14 janvier 2025) : p. 13 et suivantes
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (22 janvier 2025) : p. 1146 et suivantes
Conseil et contrôle de l'État
 - (22 janvier 2025) - État G : p. 1169 et suivantes
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 255 (2024-2025) : p. 1581 et suivantes - Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants) : p. 1601 et suivantes - Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants) : p. 1611 et suivantes - Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment) : p. 1621 et suivantes - Article 4 (Procédure d'injonction pour ressources inexpliquées et systématisation des enquêtes patrimoniales) : p. 1643 et suivantes - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 13 rectifié quinquies, n° 110 rectifié bis, n° 146 et n° 181 (Confiscation obligatoire des biens dont l’origine ne peut être justifiée ou dans le cadre d’une condamnation pour trafic de stupéfiants) : p. 1645 et suivantes - Article 5 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment) : p. 1647 et suivantes - Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants) : p. 1653 et suivantes - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 241 (Prolongation de l’expérimentation des interceptions satellitaires) : p. 1658 et suivantes - Article 9 (Extension de la définition de l'infraction de participation à une association de malfaiteurs et renforcement de sa répression) : p. 1664 et suivantes - Article 10 (Délit de publication d'offres de recrutement liées au trafic de stupéfiants sur des plateformes en ligne accessibles aux mineurs) : p. 1668 et suivantes - Article 11 (Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer) : p. 1671 et suivantes - Article 14 (Refonte du régime des « repentis ») : p. 1680 et suivantes - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 65 rectifié bis (Renforcement de la protection des témoins menacés) : p. 1690 - Article additionnel après l’article 15 bis - Amendement n° 201 (Activation à distance des appareils fixes) : p. 1695
- Suite de la discussion (29 janvier 2025) - Article 19 (Création d'un statut des informateurs et de leurs traitants et d'une « infiltration civile ») : p. 1721 et suivantes - Article 20 (Régime des nullités) : p. 1725 et suivantes - Article 22 (Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports) : p. 1736 et suivantes - Article 23 (Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants) : p. 1746 et suivantes - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 58 rectifié bis (Information de l’administration pénitentiaire en cas d’installation d’une antenne relai à proximité d’un établissement) : p. 1754 et suivantes - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 88 (Rapport sur l’accompagnement des mineurs enrôlés dans des réseaux de criminalité organisée) : p. 1757 et suivantes - Article 24 (Création d'un interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants) : p. 1758 et suivantes - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 152 rectifié quinquies (Rapport sur la gestion du parc locatif public par le bailleur social qui doit faire face à des troubles de jouissance portant une atteinte à l’ordre public) : p. 1761 et suivantes - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 180 (Rapport sur le trafic de stupéfiants en zone rurale) : p. 1762 et suivantes - Article 16 (précédemment réservé) : p. 1763 et suivantes
- Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée [n° 255 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 254 (2024-2025).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives [n° 163 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1787 et suivantes
- Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée [n° 240 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1830 et suivantes - Article 10 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) : p. 1847 et suivantes
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (4 février 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1942 et suivantes
- Question d'actualité au Gouvernement relative au scandale Nestlé et à l'influence privée dans les décisions de l'État - (5 février 2025) : p. 2051 et suivantes
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture [n° 251 (2024-2025)] - (6 février 2025) - Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture) : p. 2446 et suivantes