BELRHITI (Catherine)
sénatrice (Moselle)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre  Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France ».
Membre DELI commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis le 15 janvier 2025.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques.
Membre de la Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification [n° 228 (2024-2025)] (7 janvier 2025) - Société.
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent [n° 234 (2024-2025)] (10 janvier 2025) - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique [n° 305 (2024-2025)] (5 février 2025) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies [n° 314 (2024-2025)] (6 février 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement [n° 324 (2024-2025)] (11 février 2025) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre [n° 391 (2024-2025)] (4 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) [n° 416 (2024-2025)] (10 mars 2025) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 417 (2024-2025)] (11 mars 2025) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Claudia Scherer-Effosse, directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Maxime Saada, président du directoire du Groupe Canal+.
Réunion du mardi 11 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif aux premières applications de l'intelligence artificielle (IA) dans l'univers des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Laurence Tison-Vuillaume, présidente de la SAS pass Culture.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Gaëtan Bruel, président, Olivier Henrard, directeur général délégué, et Mme Leslie Thomas, secrétaire générale du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Réunion du mercredi 9 avril 2025 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 254 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 255 (2024-2025) : p. 1581 et suivantes
- Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée [n° 255 (2024-2025)] - (28 janvier 2025) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 254 (2024-2025).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir du site de Saint-Avold - (12 février 2025) : p. 2729