BELLUROT (Nadine)
sénatrice (Indre)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la Cour de justice de la République.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Secrétaire de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification.
Membre DELI commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis le 15 janvier 2025 ; puis vice-présidente le 29 janvier 2025.
Membre titulaire du comité de pilotage chargé de l'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (19 février 2025) ; nouvelle nomination ; rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (6 mars 2025).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (27 mars 2025).
Membre titulaire du Comité des finances locales.
Membre de la mission d'information sur « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences ».

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification [n° 228 (2024-2025)] (7 janvier 2025) - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique [n° 241 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) [n° 242 (2024-2025)] (15 janvier 2025) - Environnement.
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive [n° 298 (2024-2025)] (3 février 2025) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales [n° 299 (2024-2025)] (3 février 2025) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies [n° 314 (2024-2025)] (6 février 2025) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 451 (2021-2022)] visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 398 (2024-2025)] (5 mars 2025) - Collectivités territoriales - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 409 (2024-2025)] (6 mars 2025) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) [n° 435 (2024-2025)] (12 mars 2025) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires [n° 493 (2024-2025)] (27 mars 2025) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai [n° 550 (2024-2025)] (25 avril 2025) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 13 février 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif au pouvoir préfectoral de dérogation aux normes.
Réunion du mercredi 5 mars 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, et proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 6 mars 2025 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.
Réunion du jeudi 13 mars 2025 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif aux premières applications de l'intelligence artificielle (IA) dans l'univers des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 19 mars 2025 (commission des lois) : Audition de M. Jean Maïa, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Réunion du mardi 25 mars 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mars 2025 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 avril 2025 (MI intercommunalité) : Audition de M. Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, premier vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire et président du Grand Chalon.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives [n° 163 (2024-2025)] - (30 janvier 2025) - Discussion générale : p. 1787 et suivantes