BAS (Philippe)
sénateur (Manche)
Les Républicains

Nommé membre du Conseil Constitutionnel le 1er mars 2025.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er mars 2025.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire  Conseil constitutionnel le 8 mars 2025.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé [n° 246 (2024-2025)] (20 janvier 2025) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien [n° 264 (2024-2025)] (23 janvier 2025) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 317 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains [n° 318 (2024-2025)] (7 février 2025) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural [n° 382 (2024-2025)] (21 février 2025) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 (commission des lois) : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
Présentation du rapport d'information sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer.
Réunion du mercredi 19 février 2025 (commission des lois) : Audition de M. Philippe Bas, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - (23 janvier 2025) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1401 et suivantes