VOGEL (Mélanie)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 2))
GEST

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Vice-présidente de la Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (15 février 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter  contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (3 avril 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer  une justice patrimoniale au sein de la famille (7 mai 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (15 mai 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à  prévenir les ingérences étrangères (22 mai 2024).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à inviter la France à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza [n° 236 (2023-2024)] (5 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger [n° 371 (2023-2024)] (29 février 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat [n° 447 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil [n° 490 (2023-2024)] (2 avril 2024) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie [n° 518 (2023-2024)] (8 avril 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand [n° 537 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat [n° 539 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français [n° 541 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Culture - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation [n° 605 (2023-2024)] (16 mai 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles [n° 703 (2023-2024)] (25 juin 2024) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives [n° 727 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967 pour donner suite à l'avis consultatif du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de Justice et faire reconnaître l'illégalité de la colonisation israélienne en Palestine [n° 746 (2023-2024)] (1er août 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement [n° 757 (2023-2024)] (12 septembre 2024) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026 [n° 103 (2024-2025)] (30 octobre 2024) - Entreprises - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives [n° 123 (2024-2025)] (6 novembre 2024) - Culture - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives [n° 163 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 13 février 2024 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des lois) : Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Réunion du jeudi 21 novembre 2024 (délégation aux droits des femmes) : Colloque sur le consentement et la définition pénale du viol.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 321 (2023-2024)] - (14 février 2024) - Discussion générale : p. 945 - Article 1er (Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise) : p. 956 p. 959
- Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 336 (2023-2024)] - (27 février 2024) - Discussion générale : p. 1080
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Question préalable : p. 1208 - Discussion générale : p. 1211 p. 1217 - Article unique (Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse) : p. 1227 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1231
- Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille [n° 417 (2023-2024)] - (20 mars 2024) - Discussion générale : p. 1955 - Article 1er bis (Irrévocabilité des clauses d'exclusion des biens professionnels) : p. 1960 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 3 rectifié bis, n° 7, n° 11, n° 1 rectifié, n° 8 rectifié bis, n° 17, n° 2 rectifié bis, n° 5 rectifié quinquies, n° 9 rectifié bis et n° 21 rectifié ter (Dispositif de décharge de responsabilité solidaire - Conditions d'examen - Modifications) : p. 1963
- Projet de loi  constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 291 (2023-2024)] - (26 mars 2024) - Discussion générale : p. 2070 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 29 (Inscription dans la Constitution de l'exigence que l'État préserve les conditions du dialogue par le respect d'une stricte posture d'impartialité) : p. 2079 - Article 1er (Dégel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie) : p. 2080 p. 2089 p. 2090 - Article 2 (Entrée en vigueur de la disposition constitutionnelle et mécanisme de report des élections provinciales et au congrès de la Nouvelle-Calédonie) : p. 2092 p. 2093 p. 2094 p. 2097
- Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels [n° 446 (2023-2024)] - (27 mars 2024) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 1 rectifié, n° 6 rectifié ter, n° 31 rectifié ter, n° 32 rectifié et n° 43 (Confiscation obligatoire des biens dont l’origine ne peut pas être justifiée) : p. 2159 - Article 4 (texte non  modifié par la commission) (Extension des biens « mal acquis » susceptibles d'être restitués) : p. 2172 p. 2173
- Projet de loi  constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 291 (2023-2024)] - (2 avril 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2275
- Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères [n° 578 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Discussion générale : p. 2846 - Article 2 (Prorogation, pour une durée de trois ans, de l'expérimentation de la dématérialisation de l'établissement, de la mise à jour et de la conservation des actes d'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères) : p. 2854 p. 2856 p. 2857
- Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate [n° 558 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Discussion générale : p. 2863 - Article 1er (Allongement de la durée de l'ordonnance de protection et création d'une ordonnance provisoire de protection immédiate) : p. 2871 p. 2874
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation en Nouvelle-Calédonie (III) - (22 mai 2024) : p. 3148
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 623 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Question préalable : p. 3308 p. 3309 - Discussion générale : p. 3322 - Article 1er (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs) : p. 3326 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3338
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes (I) - (5 juin 2024) : p. 3737
- Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires [n° 672 (2023-2024)] - (9 octobre 2024) - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 7 (Allongement du délai de préavis avant fermeture d’un compte bancaire pour les Français de l’étranger) : p. 4015
- Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités [n° 25 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4299
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 39 (2024-2025)] - (23 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4482
- Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences [n° 530 (2023-2024)] - (13 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4897 - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 9 (Ouverture de la saisine du juge aux affaires familiales à l’enfant capable de discernement pour demander l’octroi d’une ordonnance de protection) : p. 4902 - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 8 (Possibilité, pour le juge aux affaires familiales, de suspendre ou d’interdire les visites en centre médiatisé lorsqu’il délivre une ordonnance de protection) : p. 4903 p. 4904 - Article unique (Création d'une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences) : p. 4906
- Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique [n° 782 (2023-2024)] - (14 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4952 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 3 (Interdiction de conditionner des ventes à un consentement au démarchage téléphonique) : p. 4956
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (21 novembre 2024) - Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 5488 p. 5490
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite)
 - (2 décembre 2024) : p. 7211 p. 7212 - Sécurités : État B : p. 7220 p. 7221 p. 7223 p. 7228 p. 7232 p. 7236 - État G : p. 7239
Justice
 - (3 décembre 2024) - État B : p. 7407 p. 7413 p. 7415 p. 7416 p. 7421 p. 7423 p. 7424 p. 7426 p. 7427 p. 7429 p. 7430 p. 7434