VOGEL (Louis)
sénateur (Seine-et-Marne)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la Cour de justice de la République.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (22 mai 2024).

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles [n° 440 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 536 (2023-2024)] visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France [n° 574 (2023-2024)] (7 mai 2024) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus [n° 782 (2023-2024)] (30 septembre 2024) - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques [n° 783 (2023-2024)] (30 septembre 2024) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics [n° 31 (2024-2025)] (14 octobre 2024) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 475 (2023-2024)] visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 115 (2024-2025)] (6 novembre 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Administration pénitentiaire [n° 150 tome 6 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues [n° 192 (2024-2025)] (5 décembre 2024) - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Point d'actualité sur la situation agricole : communication de M. Jean-François Rapin.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des lois) : Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des lois) : Rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen des amendements aux articles délégués au fond (1er, 3, 10 à 10 ter, 11 et 11 bis) du texte de la commission des finances.
Réunion du mardi 28 mai 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Rapport sur la décentralisation - Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale.
 (commission des lois) : Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse - Audition de M. Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse.
Rapport sur la décentralisation - Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des lois) : Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des lois) : Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 5 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : Proposition de directive « Stages » (COM (2024) 132 final) - Communication.
Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 259 (2023-2024)] - (23 janvier 2024) - Discussion générale : p. 194
- Suite de la discussion (30 janvier 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 380 p. 381
- Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe [n° 272 (2023-2024)] - (6 février 2024) - Discussion générale : p. 668
- Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 321 (2023-2024)] - (14 février 2024) - Discussion générale : p. 940 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 962
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 - (19 mars 2024) : p. 1917
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [n° 694 (2018-2019)] - (21 mars 2024) - Demande de renvoi à la commission : p. 2005 p. 2006 - Article 1er (Autorisation de la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d'autre part) : p. 2022
- Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels [n° 446 (2023-2024)] - (26 mars 2024) - Discussion générale : p. 2123
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Commission mixte paritaire [n° 467 (2023-2024)] - (3 avril 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2404
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - Commission mixte paritaire [n° 513 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2585
- Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France [n° 585 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Discussion générale : p. 2890 - Article 1er (Faculté de créer des actions à droits de vote multiples lors d'une introduction en bourse et diverses autres dispositions visant à faciliter le financement des entreprises) : p. 2902 p. 2903 p. 2904 p. 2905 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 36 (Pouvoir de blocage des offres au public et de consultation préalable à l’introduction en bourse par le comité social et économique de l’entreprise) : p. 2906 - Article 3 (Assouplissement des conditions des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription) : p. 2914 p. 2915 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 35 (Réservation de la moitié des droits préférentiels de souscription aux salariés) : p. 2916 - Article 10 (Modernisation des modes de réunion et de délibération des assemblées générales et d'autres organes sociaux des sociétés commerciales) : p. 2926 p. 2927 p. 2929 p. 2930 p. 2931 - Article 10 bis A (nouveau) (Renforcement de la garantie des droits des actionnaires minoritaires dans le cadre des assemblées générales) : p. 2931 - Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le régime des nullités en droit des sociétés) : p. 2934
- Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Commission mixte paritaire [n° 561 (2023-2024)] - (15 mai 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2981
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif [n° 587 (2023-2024)] - (21 mai 2024) - Article 1er A (Généralisation de la déclaration préalable avec enregistrement de la location d'un meublé de tourisme) : p. 3029
- Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Commission mixte paritaire [n° 632 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Article 12 (Calcul des indemnités de licenciement des preneurs de risques) : p. 3494
- Expression des groupes sur la situation politique à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - (18 juillet 2024) : p. 3830
- Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires [n° 672 (2023-2024)] - (9 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4012
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024 - (9 octobre 2024) : p. 4031 p. 4032
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] - (17 octobre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4326
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 62 (2024-2025)] - (29 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4529 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 27 (Rendre obligatoire la réalisation d’une étude de sol lors de l’expertise d’un sinistre faisant suite à la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle lié au retrait/gonflement des argiles (RGA)) : p. 4538 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendements n° 38 rectifié, n° 26 rectifié et n° 4 rectifié ter (Prise en charge des frais de contre-expertise par l’assureur) : p. 4557
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] - (14 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4991 p. 4992 - Article 1er (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans) : p. 5004 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Interdiction pour les mineurs de participer aux formations et activités proposées par les écoles taurines) : p. 5007 - Article 2 (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans) : p. 5009
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Justice
 - (3 décembre 2024) : p. 7391 p. 7397