VALLET (Mickaël)
sénateur (Charente-Maritime)
SER

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier le 29 octobre 2024.
Président  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête  sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté [n° 242 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau [n° 282 (2023-2024)] (25 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire [n° 295 (2023-2024)] (30 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté [n° 353 (2023-2024)] (20 février 2024) - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés [n° 358 (2023-2024)] (26 février 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans [n° 408 (2023-2024)] (8 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer [n° 432 (2023-2024)] (15 mars 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes [n° 444 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale [n° 468 (2023-2024)] (26 mars 2024) - Questions sociales et santé - Sports - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 471 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants [n° 487 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés [n° 517 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 549 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis [n° 589 (2023-2024)] (10 mai 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs [n° 682 (2023-2024)] (6 juin 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 740 (2023-2024)] (23 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 741 (2023-2024)] (24 juillet 2024) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 759 (2023-2024)] (16 septembre 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions [n° 781 (2023-2024)] (26 septembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien [n° 14 (2024-2025)] (8 octobre 2024) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne [n° 30 (2024-2025)] (11 octobre 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ? [n° 48 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population [n° 54 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises [n° 83 (2024-2025)] (25 octobre 2024) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire [n° 127 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles [n° 132 (2024-2025)] (12 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités [n° 136 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants [n° 152 (2024-2025)] (18 novembre 2024) - Famille - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental [n° 146 tome 9 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 198 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Logement et urbanisme - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 199 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Outre-mer - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi relatif à l'accord économique et commercial global UE-Canada - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation géopolitique en Méditerranée orientale - Audition de M. Pierre Razoux, directeur académique de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques (FMES).
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Le Sénégal : une rupture politique majeure ? » - Audition de Mme Caroline Roussy, directrice de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques.
Réunion du mardi 15 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique - Examen du rapport d'information.
Recrutement et fidélisation dans les armées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 22 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide » - Présentation du rapport de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général du SGDSN, Vincent Strubel, directeur général de l'ANSSI et de Marc-Antoine Brillant, chef du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'enseignement public et privé - (17 janvier 2024) : p. 85
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'hôpital public - (24 janvier 2024) : p. 254
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des pêcheurs - (24 janvier 2024) : p. 260
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Deuxième lecture [n° 248 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Discussion générale : p. 261 - Article 2 (Détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié) : p. 273 p. 275 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 279
- Déclaration du Gouvernement - (30 janvier 2024) : p. 367 p. 371 p. 372 p. 373 p. 374 p. 375 p. 376
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 259 (2023-2024)] - (30 janvier 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 388
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (31 janvier 2024) : p. 476 p. 479 p. 485 p. 487
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France [n° 253 (2023-2024)] - (6 février 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 638
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (13 février 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 835
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise à Mayotte - (14 février 2024) : p. 928
- Question d'actualité au Gouvernement relative au piratage des numéros de sécurité sociale - (14 février 2024) : p. 930
- Question d'actualité au Gouvernement sur le transfert des compétences sociales aux départements - (14 février 2024) : p. 938
- Question d'actualité au Gouvernement sur les coupes budgétaires de Bercy - (28 février 2024) : p. 1190
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Discussion générale : p. 1218 - Avant l’article unique : p. 1219 - Article unique (Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse) : p. 1225
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la fiscalité des Airbnb - (6 mars 2024) : p. 1384
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'hébergement par Amazon de données sensibles - (6 mars 2024) : p. 1385
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes - (13 mars 2024) : p. 1675
- Question d'actualité au Gouvernement sur le statut de la Corse - (13 mars 2024) : p. 1675
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine - (13 mars 2024) : p. 1706 p. 1707 p. 1718
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prétendue gratuité des services publics - (20 mars 2024) : p. 1935
- Question d'actualité au Gouvernement sur le climat social actuel - (20 mars 2024) : p. 1941 p. 1942
- Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement  de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 [n° 449 (2023-2024)] - (26 mars 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2115
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Troisième lecture [n° 473 (2023-2024)] - (3 avril 2024) - Discussion générale : p. 2417 p. 2420
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux jeux en ligne illégaux - (10 avril 2024) : p. 2607
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la politique sanitaire de l’eau - (10 avril 2024) : p. 2608
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la liberté d’enseignement - (10 avril 2024) : p. 2610
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'avenir de la politique agricole commune - (10 avril 2024) : p. 2611
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 499 (2023-2024)] - (10 avril 2024) - Discussion générale : p. 2621 p. 2623 p. 2626
- Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 497 (2023-2024)] - (10 avril 2024) - Discussion générale : p. 2640
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation à Sciences Po et dans les universités - (30 avril 2024) : p. 2767
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Beauvau de la sécurité civile et les inquiétudes des sapeurs-pompiers » - (30 avril 2024) : p. 2768
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation internationale - (15 mai 2024) : p. 2956
- Question d'actualité au Gouvernement relative au sommet « Choose France » - (15 mai 2024) : p. 2956
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif [n° 587 (2023-2024)] - (21 mai 2024) - Article 1er bis (Modifications du code du tourisme visant à renforcer les outils à la disposition des communes pour réguler la location meublée touristique) : p. 3056
- Question d'actualité au Gouvernement relative au choc des savoirs - (22 mai 2024) : p. 3152
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'avenir de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold - (22 mai 2024) : p. 3152
- Expression des groupes sur la situation politique à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - (18 juillet 2024) : p. 3824 p. 3828 p. 3829
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement - (1er octobre 2024) : p. 3842 p. 3845 p. 3846 p. 3847 p. 3848
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3857 p. 3863 p. 3866 p. 3869 p. 3870
- Débat sur le thème «  Situation des urgences pendant l'été 2024 » - (8 octobre 2024) : p. 3947
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'austérité imposée aux collectivités territoriales - (9 octobre 2024) : p. 3965
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux loyers impayés des gendarmeries - (9 octobre 2024) : p. 3973
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux annonces à la suite du dernier comité des finances locales - (9 octobre 2024) : p. 3974
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rachat du fabricant de Doliprane par un fonds américain - (16 octobre 2024) : p. 4197
- Question d'actualité au Gouvernement sur les perspectives pour les soignants dans un contexte de maîtrise des finances publiques - (16 octobre 2024) : p. 4198
- Question d'actualité au Gouvernement sur octobre rose - (16 octobre 2024) : p. 4204
- Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 21 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Article 2 (Renforcement du régime de sanctions de l'Arcom) : p. 4272
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (22 octobre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4389
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation des collectivités territoriales - (23 octobre 2024) : p. 4465
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 39 (2024-2025)] - (23 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4482
- Question d'actualité au Gouvernement relative au plan Marseille en grand - (30 octobre 2024) : p. 4587
- Question d'actualité au Gouvernement sur le thème : projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) – Accès aux soins - (30 octobre 2024) : p. 4592
- Question orale sans débat relative aux difficultés dans l’ostréiculture - (5 novembre 2024) : p. 4671 p. 4672
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation de Michelin - (6 novembre 2024) : p. 4766
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la fermeture des sites Michelin - (6 novembre 2024) : p. 4770
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux industries et aux licenciements - (6 novembre 2024) : p. 4773
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)]
Deuxième partie :
 - (19 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 827 et n° 641 (Abrogation de l’exonération de cotisations vieillesse/sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires) : p. 5209
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux violences faites aux élus - (20 novembre 2024) : p. 5241
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] (suite) - (20 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 949 (Majoration des cotisations des employeurs recourant au temps partiel) : p. 5305
- Suite de la discussion (26 novembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5933 p. 5935 p. 5937 p. 5939 p. 5940 p. 5941
- Question d'actualité au Gouvernement relative au programme de l’éducation nationale à l’éducation à la sexualité - (27 novembre 2024) : p. 6192 p. 6193
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation industrielle de la France et à la stratégie gouvernementale face à la fermeture d’entreprises - (27 novembre 2024) : p. 6194