TEMAL (Rachid)
sénateur (Val-d'Oise)
SER

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos prat le 1er février 2024 ; puis rapporteur le 14 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 11 mars 2024.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à  prévenir les ingérences étrangères (22 mai 2024).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête  sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté [n° 242 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau [n° 282 (2023-2024)] (25 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire [n° 295 (2023-2024)] (30 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté [n° 353 (2023-2024)] (20 février 2024) - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés [n° 358 (2023-2024)] (26 février 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans [n° 408 (2023-2024)] (8 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer [n° 432 (2023-2024)] (15 mars 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes [n° 444 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale [n° 468 (2023-2024)] (26 mars 2024) - Questions sociales et santé - Sports - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 471 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants [n° 487 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés [n° 517 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 549 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis [n° 589 (2023-2024)] (10 mai 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors [n° 654 (2023-2024)] (3 juin 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs [n° 682 (2023-2024)] (6 juin 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Influences étrangères : Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Rapport [n° 739 tome 1 (2023-2024)] (23 juillet 2024) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Rapport, fait au nom de la CE Influences étrangères : Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Comptes rendus [n° 739 tome 2 (2023-2024)] (23 juillet 2024) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 740 (2023-2024)] (23 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 741 (2023-2024)] (24 juillet 2024) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 759 (2023-2024)] (16 septembre 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien [n° 14 (2024-2025)] (8 octobre 2024) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne [n° 30 (2024-2025)] (11 octobre 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population [n° 54 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises [n° 83 (2024-2025)] (25 octobre 2024) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire [n° 127 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles [n° 132 (2024-2025)] (12 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités [n° 136 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants [n° 152 (2024-2025)] (18 novembre 2024) - Famille - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer [n° 172 (2024-2025)] (28 novembre 2024) - Outre-mer.
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 198 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Logement et urbanisme - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 199 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Outre-mer - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Danger de la prolifération des armes de petit calibre - Audition de M. Léo Jarry, enquêteur principal à l'ONG Conflict Armament Research.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conflit en cours à Gaza et ses conséquences sur la situation au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Pierre Filiu, chercheur au Centre de recherches internationales (CERI).
 (CE Influences étrangères) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 27 février 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport pour avis.
 (CE Influences étrangères) : La coordination interministérielle relative aux menaces hybrides - Audition du capitaine de vaisseau Yann Briand, sous-directeur des affaires internationales du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Réunion du jeudi 29 février 2024 (CE Influences étrangères) : La guerre informationnelle - Audition de MM. David Colon, enseignant-chercheur à Sciences Po Paris, Nicolas Tenzer, président du centre d'étude et de réflexion pour l'action politique (CERAP) et Frédéric Charillon, professeur en science politique et relations internationales.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Dégradation du contexte géopolitique - Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 7 mars 2024 (CE Influences étrangères) : La caractérisation des opérations d'influence et la résilience des organisations - Audition de Mme Maud Quessard, directeur de recherche à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM), MM. Maxime Audinet, chercheur à l'IRSEM, et Laurent Cordonier, directeur de la recherche à la fondation Descartes.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (CE Influences étrangères) : L'action du ministère face aux influences extérieures - Audition de M. Christophe Lemoine, directeur adjoint à la direction de la communication et de la presse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi relatif à l'accord économique et commercial global UE-Canada - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mars 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Audition de Mme Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi relatif à l'accord économique et global UE-Canada - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de Mme Teija Tiilikainen, directrice du centre d'excellence d'Helsinki en matière de lutte contre les menaces hybrides.
Réunion du mardi 26 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 mars 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Audition de M. Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique.
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Étienne Apaire, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).
Réunion du mardi 9 avril 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE).
Audition de MM. Thomas Huchon, journaliste réalisateur spécialiste de la lutte contre la désinformation et les réseaux sociaux, et Gérald Holubowicz, journaliste expert en IA générative, sur l'intelligence artificielle et les manipulations de l'information.
Réunion du jeudi 2 mai 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de MM. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, et Benjamin Leperchey, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de résolution européenne, déposée en application de l'article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, visant à permettre le financement par la Facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de MM. Thierry Le Goff, secrétaire général, et Christophe Peyrel, chef du service de défense et de sécurité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Influences étrangères et fact-checking dans les médias - Audition de MM. Grégoire Lemarchand, rédacteur en chef Investigation numérique à l'Agence France-Presse (AFP), Vincent Couronne, directeur général de Les Surligneurs, et Mme Anaïs Condomines, rédactrice en chef adjointe de la rubrique CheckNews de Libération.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République auprès des pays africains concernés par la reconfiguration de nos dispositifs militaires en Afrique.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution sur le règlement relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du jeudi 16 mai 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l'Afrique.
Réunion du jeudi 23 mai 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Audition de Mmes Béatrice Oeuvrard et Élisa Borry-Estrade, responsables des affaires publiques de Meta France.
Réunion du mardi 28 mai 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Audition de MM. Frédéric Géraud de Lescazes, directeur des relations institutionnelles de Google Cloud France, Thibault Guiroy, directeur des relations institutionnelles de YouTube France et David Grout, directeur technique de Mandiant.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Antoine Magnant, directeur général de Tracfin, à huis clos.
Audition de Mme Claire Dilé, directrice des affaires publiques de X France.
Réunion du mardi 4 juin 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Éric Garandeau, directeur des affaires publiques de TikTok France.
Les influences étrangères dans l'espace numérique - Audition avec MM. Tariq Krim, fondateur du think tank Cybernetica, Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique, Julien Nocetti, chercheur au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères et David Chavalarias, directeur de recherche au CNRS.
Réunion du jeudi 6 juin 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Paul Charon, directeur du domaine « renseignement, anticipation et stratégies d'influence » à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (Irsem), spécialiste de la Chine.
Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde.
Réunion du jeudi 13 juin 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de MM. Antoine Bernard, directeur « Plaidoyer et Assistance », et Thibaut Bruttin, adjoint au directeur général, Reporters sans frontières.
Réunion du mardi 18 juin 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 20 juin 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Guy-Philippe Goldstein, chercheur, consultant dans un cabinet de conseil en stratégie.
Réunion du mardi 25 juin 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mardi 23 juillet 2024 (CE Influences étrangères) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique - Examen du rapport d'information.
Recrutement et fidélisation dans les armées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide » - Présentation du rapport de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Prise de mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis.
Audition de Madame Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 18 décembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense - Examen de la proposition de résolution européenne.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la maîtrise des finances publiques - (24 janvier 2024) : p. 253
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'hôpital public - (24 janvier 2024) : p. 254
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Deuxième lecture [n° 248 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Discussion générale : p. 263
- Déclaration du Gouvernement - (30 janvier 2024) : p. 367 p. 368 p. 370 p. 372 p. 375 p. 379
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 259 (2023-2024)] - (30 janvier 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 388
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (31 janvier 2024) : p. 475 p. 478
- Question orale sans débat sur la création d’une assurance publique pour les collectivités territoriales - (6 février 2024) : p. 628 p. 629
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du logement - (7 février 2024) : p. 728
- Question d'actualité au Gouvernement sur la protection de l'enfance - (7 février 2024) : p. 731
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (13 février 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 829
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pêche dans le golfe de Gascogne - (14 février 2024) : p. 934
- Question d'actualité au Gouvernement relative au sauvetage d'Atos - (14 février 2024) : p. 934 p. 935
- Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 336 (2023-2024)] - (27 février 2024) - Discussion générale : p. 1075
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Article unique (Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse) : p. 1225 p. 1228
- Débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? » - (5 mars 2024) : p. 1312
- Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française [n° 365 (2023-2024)] - (5 mars 2024) - Discussion générale : p. 1324 p. 1325 - Article 1er (Orientation d'une partie des encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de l'industrie de défense française) : p. 1329 p. 1330 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 17 (Demande de rapport sur l’accès des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) aux financements européens) : p. 1335 - Article 2 (Rapport d'évaluation) : p. 1336 - Intitulé de la proposition de loi : p. 1337 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1338
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'accord franco-canadien et le CETA - (6 mars 2024) : p. 1379
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (7 mars 2024) - Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction) : p. 1545
- Question d'actualité au Gouvernement relative au projet de loi sur la fin de vie - (13 mars 2024) : p. 1671
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'austérité annoncée en matière de formation professionnelle - (13 mars 2024) : p. 1673
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la directive européenne sur les travailleurs ubérisés - (13 mars 2024) : p. 1682
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine - (13 mars 2024) : p. 1708
- Question d'actualité au Gouvernement sur le climat social actuel - (20 mars 2024) : p. 1942 p. 1942
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des centres de rétention administrative - (20 mars 2024) : p. 1945
- Projet de loi  constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 291 (2023-2024)] - (26 mars 2024) - Question préalable : p. 2068 - Discussion générale : p. 2077 - Article 1er (Dégel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie) : p. 2082 p. 2083 p. 2085 p. 2089 p. 2090
- Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement  de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 [n° 449 (2023-2024)] - (26 mars 2024) - Discussion générale : p. 2100 p. 2102 p. 2104 p. 2106 - Article unique (Texte non modifié par la commission) (Transfert au ministère chargé des affaires étrangères du rattachement fonctionnel de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement) : p. 2109 p. 2110 p. 2111 p. 2112 p. 2113 p. 2114 p. 2115 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2115
- Question d'actualité au Gouvernement sur la création de l'agence de conseil interne de l'État - (3 avril 2024) : p. 2384
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage (I) - (3 avril 2024) : p. 2385
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage (II) - (3 avril 2024) : p. 2386
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'éolien en mer - (3 avril 2024) : p. 2388
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Haïti - (3 avril 2024) : p. 2389
- Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces sociales du Premier ministre - (3 avril 2024) : p. 2391
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la Nouvelle-Calédonie (II) - (15 mai 2024) : p. 2948
- Question d'actualité au Gouvernement relative au recrutement des enseignants - (15 mai 2024) : p. 2953
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation internationale - (15 mai 2024) : p. 2955 p. 2956
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Commission mixte paritaire [n° 647 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3511 p. 3513
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes (II) - (5 juin 2024) : p. 3742
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conclusions du rapport relatif à la décentralisation remis au Président de la République - (5 juin 2024) : p. 3743
- Question d'actualité au Gouvernement sur les ingérences étrangères en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - (5 juin 2024) : p. 3744
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Nouvelle-Calédonie - (5 juin 2024) : p. 3746
- Expression des groupes sur la situation politique à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - (18 juillet 2024) : p. 3824 p. 3827
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement - (1er octobre 2024) : p. 3841 p. 3842 p. 3844 p. 3845 p. 3846 p. 3847 p. 3848 p. 3849
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rachat du fabricant de Doliprane par un fonds américain - (16 octobre 2024) : p. 4196
- Question d'actualité au Gouvernement sur octobre rose - (16 octobre 2024) : p. 4204
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'accord commercial avec le Mercosur - (30 octobre 2024) : p. 4584
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la COP29 (II) - (13 novembre 2024) : p. 4884
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux finances des collectivités locales - (13 novembre 2024) : p. 4888
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (26 novembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5940
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales (suite)
 - (4 décembre 2024) - Article additionnel après l’article 61 - Amendement n° II-330 rectifié (Déduction de l’attribution de compensation - qu'une commune touche de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) et qu’elle reverse en intégralité au syndicat de communes - du calcul de son potentiel financier) : p. 7560 - Article additionnel après l’article 61 - Amendement n° II-724 (DGF : financement de la péréquation verticale par les communes à haut potentiel financier) : p. 7561 - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121 (Dispositions diverses et nouvelles prérogatives pour les commissions dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)) : p. 7569 p. 7572 - Article additionnel après l’article 61 - Amendement n° II-703 rectifié ter (Aménagement de la dotation d'intercommunalité en faveur des communautés de communes les plus fragiles) : p. 7577