SZCZUREK (Christopher)
sénateur (Pas-de-Calais)
NI

Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole [n° 764 (2023-2024)] (18 septembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme [n° 3 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - Direction de l'action du Gouvernement [n° 34 tome 2 annexe 10 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Direction de l'action du Gouvernement [n° 144 tome 3 annexe 10 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 septembre 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Haut-commissariat au Plan - Communication.
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 21 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] - (16 janvier 2024) - Discussion générale : p. 15
- Débat relatif à la réforme du marché de l'électricité - (16 janvier 2024) : p. 45
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Deuxième lecture [n° 248 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Discussion générale : p. 266 - Article 2 (Détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié) : p. 271 p. 275 p. 276
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 302 (2023-2024) : p. 763
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 302 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 301 (2023-2024).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Discussion générale : p. 1210
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (6 mars 2024) - Article 3 (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative par rente des agriculteurs anciennement élu local) : p. 1436 - Article additionnel avant l’article 8 - Amendement n° 376 (Réplique de dispositions du code général des collectivités territoriales dans le code du travail) : p. 1458 - Article 8 (Extension de la durée maximale du congé électif) : p. 1461
- Suite de la discussion (7 mars 2024) - Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale ») : p. 1517
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine - (13 mars 2024) : p. 1717 p. 1718
- Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux - Commission mixte paritaire [n° 362 (2023-2024)] - (14 mars 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1775
- Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 423 (2023-2024)] - (19 mars 2024) - Discussion générale : p. 1870
- Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » [n° 421 (2023-2024)] - (26 mars 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2055
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Troisième lecture [n° 473 (2023-2024)] - (3 avril 2024) - Discussion générale : p. 2417 - Article 2 (texte non modifié par la commission) (Détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié) : p. 2422 p. 2423
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Commission mixte paritaire [n° 505 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Explications de vote communes : p. 2547
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 499 (2023-2024)] - (10 avril 2024) - Discussion générale : p. 2629
- Débat sur le programme de stabilité et  l'orientation des finances publiques - (30 avril 2024) : p. 2742
- Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France [n° 585 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Discussion générale : p. 2897
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France [n° 596 (2023-2024)] - (22 mai 2024) - Discussion générale : p. 3203
- Expression des groupes sur la situation politique à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - (18 juillet 2024) : p. 3832
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3875 p. 3876
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 643 (2023-2024)] - (15 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4137
- Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 21 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4266
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (22 octobre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4389
- Question d'actualité au Gouvernement relative au renouveau des bassins miniers - (13 novembre 2024) : p. 4890 p. 4891
- Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences [n° 530 (2023-2024)] - (13 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4898
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] - (14 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4991 p. 4996 p. 4999
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (18 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5057 p. 5058
Deuxième partie :
 - (20 novembre 2024) - Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance) : p. 5256 p. 5260
- Suite de la discussion (22 novembre 2024) - Article 23 (Décalage de la revalorisation des pensions et prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet) : p. 5669
Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025 :
 - (23 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 201 (Instauration d’une obligation de justifier annuellement de sa résidence pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)) : p. 5695 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 379 (Exclusion du bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) des personnes condamnées pour des actes de terrorisme) : p. 5696 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 380 (Restriction du bénéfice de la prime de naissance aux personnes de nationalité française) : p. 5718
- Négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur - (27 novembre 2024) : p. 6211
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (28 novembre 2024) - Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime) : p. 6385 - Article 13 (Précisions apportées au dispositif d'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux) : p. 6397 - Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-476 rectifié bis (Création d’une taxe sur l’utilisation d’animaux à des fins expérimentales) : p. 6411 - Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-7, n° I-1254 rectifié bis, n° I-1356, n° I-1323 rectifié, n° I-467 et n° I-837 rectifié (Normalisation des aides aux entreprises dans le domaine de la recherche et de l’innovation/Rationalisation du crédit impôt recherche en matière de brevets) : p. 6416 - Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6437 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° I-557 (Doublement du taux de prélèvement au titre des frais d’assiette et de recouvrement de la taxe sur les éoliennes en mer) : p. 6459 - Article 17 (Aménagement du régime spécial des fusions à la suite de l'adoption de l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales) : p. 6467
- Suite de la discussion (30 novembre 2024) - Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6898 p. 6904 p. 6906 p. 6907 p. 6908 - Article additionnel après l’article 33 - Amendements  n° I-119, n° I-1118 rectifié, n° I-1384 et n° I-638 (Dispositions diverses sur la contribution vie étudiante et de campus (CVEC)) : p. 6922 - Article 37 (Minoration et affectation d'une fraction des recettes de la première section du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ») : p. 6928
- Suite de la discussion (1er décembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 7020
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (3 décembre 2024) : p. 7304
Économie
 - (3 décembre 2024) - État B : p. 7314 p. 7316 p. 7317
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (4 décembre 2024) : p. 7502 - Article 64 (priorité) (Instauration et affectation d'un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales) : p. 7512