SOUYRIS (Anne)
sénatrice (Paris)
GEST

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (8 mars 2024) ; nouvelle nomination (12 mars 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (20 mars 2024).
Membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du commission mixte paritaire  chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (20 novembre 2024).
Membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique le 12 février 2024.
Membre de la mission d'information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français » le 15 février 2024 ; puis vice-présidente le 6 mars 2024.
Membre de la mission d'information sur le thème : « L'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » le 28 février 2024 ; puis vice-présidente le 6 mars 2024.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à inviter la France à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza [n° 236 (2023-2024)] (5 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023 [n° 284 (2023-2024)] (25 janvier 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat [n° 447 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil [n° 490 (2023-2024)] (2 avril 2024) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie [n° 518 (2023-2024)] (8 avril 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand [n° 537 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat [n° 539 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation [n° 605 (2023-2024)] (16 mai 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles [n° 703 (2023-2024)] (25 juin 2024) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives [n° 727 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967 pour donner suite à l'avis consultatif du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de Justice et faire reconnaître l'illégalité de la colonisation israélienne en Palestine [n° 746 (2023-2024)] (1er août 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement [n° 757 (2023-2024)] (12 septembre 2024) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Situation des Ehpad [n° 778 (2023-2024)] (25 septembre 2024) - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026 [n° 103 (2024-2025)] (30 octobre 2024) - Entreprises - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives [n° 123 (2024-2025)] (6 novembre 2024) - Culture - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives [n° 163 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de la biomédecine - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (MI Complémentaires santé) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 juin 2024 (MI Complémentaires santé) : Échanges de vues.
Réunion du mardi 10 septembre 2024 (MI Périnatalité) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mardi 24 septembre 2024 (MI Complémentaires santé) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission des affaires sociales) : Situation des Ehpad - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 3 octobre 2024 (délégation aux droits des femmes) : Désignation des lauréats du Prix 2024 et échange de vues sur le programme de travail de la délégation pour la session 2024-2025.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale - Audition de Mmes Annick Jacquemet, présidente, et Véronique Guillotin, rapporteure.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : L'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 17 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Réunion du mardi 29 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition des Ordres des professions de santé.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission (deuxième lecture).
Réunion du jeudi 31 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Communication relative à la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'accès aux études de santé - Enquête de la Cour des comptes - Audition de M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale [n° 602 (2022-2023)] - (17 janvier 2024) - Discussion générale : p. 106
- Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 244 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Discussion générale : p. 288 - Article 1er (Obligation de décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune) : p. 295 - Article 2 (Remise au Parlement d'un rapport annuel visant à planifier le développement de l'offre d'hébergement ou de logement adapté) : p. 296
- Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants [n° 246 (2023-2024)] - (25 janvier 2024) - Discussion générale : p. 330 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 2 rectifié (Demande de rapport sur l’accès aux activités périscolaires des élèves présentant un trouble du neuro-développement) : p. 335
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France [n° 253 (2023-2024)] - (30 janvier 2024) - Discussion générale : p. 395 - Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie) : p. 416 p. 421 p. 423 p. 424 p. 426 p. 429 - Article 1er bis (Désignation d'un référent prévention dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux) : p. 441 - Article 2 (Utilisation des registres nominatifs pour lutter contre l'isolement social des personnes vulnérables) : p. 442 p. 443 p. 445 - Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge) : p. 450 p. 451 p. 452 - Article 3 (Amélioration de la lutte contre la maltraitance et renforcement du droit au respect de la vie privée et familiale) : p. 456 p. 457 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 188 (Rappel dans le contrat de séjour de l’interdiction de contraindre la liberté d’aller et venir du résident) : p. 459
- Suite de la discussion (31 janvier 2024) - Article 4 (Renforcement du dispositif de signalement des cas de maltraitance dans le secteur social et médico-social) : p. 504 p. 505 - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 210 rectifié (Transmission annuelle au conseil de la vie sociale des structures médico-sociales (CVS) d’un rapport de synthèse des évènements indésirables graves) : p. 507 - Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 133 rectifié et n° 191 (Levée du secret professionnel pour les professionnels de santé ou de l’action sociale dans le cas d’une personne majeure vulnérable ou protégée) : p. 508 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 292 rectifié (Extension des droits garantis aux usagers des établissements et services médico-sociaux (ESMS) au respect de l’identité et à la mise en œuvre d’une lutte contre les discriminations dans le projet d’établissement) : p. 511
- Suite de la discussion (6 février 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 636
- Candidature à une éventuelle commission mixte paritaire - (7 février 2024) : p. 744
- Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique [n° 305 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Article 1er (Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique) : p. 748
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Article unique (Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse) : p. 1220
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé [n° 397 (2023-2024)] - (14 mars 2024) - Discussion générale : p. 1808
- Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie - Commission mixte paritaire [n° 412 (2023-2024)] - (27 mars 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2227
- Débat sur la situation de l'hôpital - (2 avril 2024) : p. 2360
- Débat sur le thème : « Haut-Commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? » - (10 avril 2024) : p. 2666 p. 2667
- Question orale sans débat relative à la pollution de l’Île-de-France - (7 mai 2024) : p. 2807
- Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie [n° 566 (2023-2024)] - (7 mai 2024) - Discussion générale : p. 2825
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la liberté de la presse, la liberté d’expression et la défense de l’audiovisuel public - (15 mai 2024) : p. 2950
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - Deuxième lecture [n° 581 (2023-2024)] - (15 mai 2024) - Discussion générale : p. 2989
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 623 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Motion préjudicielle : p. 3311 p. 3312 - Discussion générale : p. 3319 - Article 1er (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs) : p. 3327 p. 3328 p. 3329 - Article 2 (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs) : p. 3332 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3339
- Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées [n° 620 (2023-2024)] - (30 mai 2024) - Discussion générale : p. 3427 - Article 1er (Interdiction des PFAS - Contrôle de la présence des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine - Cartographie des sites ayant pu émettre ou émettant des PFAS - Liste des communes exposées à un danger élevé ou très élevé d'exposition aux PFAS) : p. 3434 p. 3439 - Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Publication par les ARS d'un bilan annuel régional de la présence des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine - Publication par le ministre en charge de la santé d'un bilan national) : p. 3446
- Débat sur le thème : « Nécessité de former davantage de médecins et soignants » - (8 octobre 2024) : p. 3930 p. 3931
- Débat sur le thème «  Situation des urgences pendant l'été 2024 » - (8 octobre 2024) : p. 3952
- Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs [n° 23 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4289
- Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie [n° 67 (2024-2025)] - (30 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4604
- Question orale sans débat relative à la surveillance sanitaire de l’acide trifluoroacétique - (5 novembre 2024) : p. 4665
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - Deuxième lecture [n° 97 (2024-2025)] - (5 novembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4697
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (18 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5055 - Article liminaire (Répartition des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025) : p. 5068
Première partie :
 - (18 novembre 2024) - Article 1er (Rectification des tableaux d'équilibre) : p. 5070 - Article 2 (Rectification de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam) : p. 5072 p. 5075 p. 5076 p. 5077
Deuxième partie :
 - (18 novembre 2024) - Article 3 ter (nouveau) (Extension du régime simplifié des professions médicales aux médecins libéraux en situation de cumul emploi-retraite et aux médecins participant aux campagnes de vaccination) : p. 5096
- Suite de la discussion (19 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 359 rectifié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites) : p. 5123 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 1101 (Instauration d’une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières) : p. 5128 - Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE)) : p. 5147 p. 5148
- Suite de la discussion (20 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 942 rectifié, n° 1107, n° 368 rectifié bis, n° 1221 rectifié ter et n° 1068 rectifié bis (Augmentation du taux de la CSG sur les revenus du capital) : p. 5272 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d’une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif) : p. 5285
- Suite de la discussion (21 novembre 2024) - Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux) : p. 5361 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 130 et n° 631 rectifié bis (Avancement de la date de transmission du rapport d’activité du comité économique des produits de santé (CEPS)) : p. 5375 - Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés) : p. 5387 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 550, n° 618 rectifié et n° 720 rectifié (Instauration d’une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées) : p. 5389 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 1100 (Instauration d’un prix minimum sur les boissons alcooliques) : p. 5392 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 547 rectifié (Élargissement de l’assiette de la cotisation sur les boissons alcooliques) : p. 5393 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 545 (Suppression du plafond de relèvement annuel des tarifs de l’accise sur les boissons alcooliques) : p. 5394 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 621 rectifié, n° 1183 rectifié bis et n° 1098 (Création d’une taxe sur les frais publicitaires en faveur des boissons alcooliques) : p. 5397 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 1177 rectifié, n° 723 rectifié bis, n° 296 rectifié, n° 1162 rectifié, n° 589 rectifié, n° 559 rectifié bis, n° 1094, n° 297 rectifié et n° 469 rectifié (Création d’une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés) : p. 5405 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 1096, n° 293 rectifié, n° 725 rectifié, 19 rectifié bis, n° 1312 rectifié et n° 964 (Création d’une obligation d’affichage du Nutri-score dans les publicités alimentaires et création d’une taxe due en l’absence d’affichage du Nutri-score) : p. 5415 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 134 rectifié, n° 652 rectifié ter, n° 1097, n° 1217 rectifié et n° 824 rectifié (Renforcement de la fiscalité sur les jeux d’argent et de hasard) : p. 5423 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 653 rectifié, n° 897 rectifié, n° 946 et n° 1099 (Création d’une taxe sur la publicité pour les paris en ligne et les jeux d’argent et de hasard) : p. 5427 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 261 rectifié, n° 717, n° 1095, 135 rectifié bis et n° 718 (Forte augmentation de la fiscalité du tabac d’ici 2027) : p. 5441 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 454 rectifié (Fiscalisation du cannabis) : p. 5448
Troisième partie :
 - (22 novembre 2024) - Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel) : p. 5519 - Article additionnel après l’article 15 bis - Amendements n° 729 rectifié, n° 756 rectifié et n° 757 rectifié (Agrément préalable des structures de soins non programmés) : p. 5532 - Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation) : p. 5536 - Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions) : p. 5541 - Article 16 ter (nouveau) (Demande de rapports portant d'une part, sur les travaux du Haut conseil des nomenclatures et, d'autre part, sur l'établissement d'une liste annuelle des mesures prioritaires destinées à améliorer la pertinence des soins) : p. 5570 - Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'assurance maladie) : p. 5576 p. 5577 p. 5580 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 781, n° 568 rectifié bis et n° 976 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense) : p. 5583 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 1122 (Demande de rapport faisant le bilan de l'expérimentation des structures d'exercice coordonné participatives) : p. 5589 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 1059 (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à la sécurité sociale à son retour sur le territoire français) : p. 5592 - Article 17 bis (nouveau) (Renforcer l'accès aux soins gynécologiques des femmes en situation de handicap) : p. 5594 - Article 17 ter (nouveau) (Annualisation des examens de prévention bucco-dentaire pour les jeunes de 3 à 24 ans) : p. 5595 - Article 17 quater (nouveau) (Créer des centres de santé et de médiation en santé sexuelle) : p. 5596 - Article 17 quinquies (nouveau) (Couplage de la campagne de vaccination contre les méningocoques à la campagne de vaccination contre le papillomavirus humain) : p. 5598 - Article additionnel après l’article 17 quinquies - Amendement n° 1120 (Demande de rapport sur la participation des masseurs-kinésithérapeutes aux rendez-vous de prévention) : p. 5601 - Article 17 sexies (nouveau) (Suppression de la condition d'adressage préalable pour l'accès à MonSoutienPsy) : p. 5601 - Article 17 octies (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge des tests de détection de la soumission chimique) : p. 5603 - Article 17 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les dépenses de prévention inscrites en loi de financement de la sécurité sociale) : p. 5605 - Article 19 (suite) (Lutter contre les pénuries de produits de santé) : p. 5626 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 751 (Communication aux commissions des affaires sociales d’informations relatives aux spécialités pharmaceutiques acquises par procédure d’achat public) : p. 5630 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 750 (Transmission annuelle par les entreprises au CEPS du montant de l’ensemble des financements publics et des exonérations fiscales dont elles ont bénéficié) : p. 5632 - Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient) : p. 5633 p. 5634 p. 5636 - Article 21 (Modification des paramètres de l'expérimentation relative au régime de financement des établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes) : p. 5642
Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025 :
 - (23 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 911 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers) : p. 5710 - Article 26 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès) : p. 5724 - Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam) : p. 5726 p. 5728 p. 5729
- Suite de la discussion (26 novembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5932
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé
 - (2 décembre 2024) : p. 7143 p. 7144 - État B : p. 7155 p. 7157 p. 7158 p. 7159 p. 7160 p. 7161