SOLLOGOUB (Nadia)
sénateur (Nièvre)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé le 19 février 2024.
Membre titulaire du Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement le 12 février 2024.
Secrétaire de la Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert ».

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole [n° 359 (2023-2024)] (26 février 2024) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial [n° 409 (2023-2024)] (11 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 522 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 552 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Société.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] (29 avril 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques [n° 754 (2023-2024)] (10 septembre 2024) - Agriculture et pêche - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux [n° 761 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural [n° 78 (2024-2025)] (24 octobre 2024) - Culture - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 95 (2024-2025)] (29 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides [n° 106 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables [n° 147 tome 2 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires [n° 174 (2024-2025)] (2 décembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Audition de M. Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), et de Mme Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation de la CCMSA.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Urbain Hubau, directeur général, Mme Camille Vaziaga, directrice des affaires publiques, et M. Jonathan Favre, docteur et membre du comité médical, de Doctolib.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des affaires sociales) : La prévention et le traitement du cancer colorectal - Audition du docteur Thierry Ponchon, gastro-entérologue et hépatologue au centre de lutte contre le cancer Léon Bérard à Lyon.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Démographie médicale - Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale, docteur Isabelle Vincent, conseillère scientifique, du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), docteur Emmanuel Touzé, président, et Mme Agnès Bocognano, secrétaire générale, de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS).
Réunion du mardi 21 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur la financiarisation de la santé - Audition de représentants des grands groupes d'hospitalisation privée.
Réunion du mercredi 10 juillet 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Nicolas Scotté, préalable à sa nomination en tant que directeur général de l'Institut national du cancer (INCa).
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale - Audition de Mmes Annick Jacquemet, présidente, et Véronique Guillotin, rapporteure.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : L'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 31 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mardi 5 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi.
Réunion du mardi 12 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » et Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs au logement et à la politique de la ville de la mission « Cohésion des territoires » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Cohésion des territoires - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'accès aux études de santé - Enquête de la Cour des comptes - Audition de M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 17 décembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les retraites agricoles - (17 janvier 2024) : p. 87 p. 88
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale [n° 602 (2022-2023)] - (17 janvier 2024) - Discussion générale : p. 105
- Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 244 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Discussion générale : p. 287 - Article 1er (Obligation de décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune) : p. 292
- Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement [n° 343 (2023-2024)] - (27 février 2024) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 44 rectifié (Possibilité de saisir un bien immobilier en remboursement des frais de mise en conformité d’office assurés par la collectivité) : p. 1128
- Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 423 (2023-2024)] - (19 mars 2024) - Discussion générale : p. 1863
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'avenir de l’hospitalisation privée - (30 avril 2024) : p. 2773 p. 2774
- Question orale sans débat relative à l'absence de réponse de l’Agence nationale de l’habitat au Défenseur des droits - (7 mai 2024) : p. 2799 p. 2800
- Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 618 (2023-2024)] - (29 mai 2024) - Discussion générale : p. 3394
- Débat sur le thème : « Nécessité de former davantage de médecins et soignants » - (8 octobre 2024) : p. 3928 p. 3929
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 62 (2024-2025)] - (29 octobre 2024) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 7 (La Commission nationale consultative des catastrophes naturelles comprend deux nouveaux membres) : p. 4542 - Article 4 (Garanties d'indépendance des experts en assurance des catastrophes naturelles) : p. 4545 p. 4546 p. 4547 - Article 5 (Rétablissement de la liberté d'utilisation des indemnités d'assurance en cas de sinistre provoqué par le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)) : p. 4550 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 3 rectifié (Avant la parution de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, rendre public les données du critère dit « météorologique » calculé par Météo-France ayant permis de caractériser un état de catastrophe naturelle de type RGA) : p. 4554 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendements n° 38 rectifié, n° 26 rectifié et n° 4 rectifié ter (Prise en charge des frais de contre-expertise par l’assureur) : p. 4558 p. 4559 - Article 7 (Instauration d'un dispositif de soutien à l'acquisition de prêts pour la prévention des risques) : p. 4559
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la lutte contre le sans-abrisme - (6 novembre 2024) : p. 4774 p. 4775
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)]
Deuxième partie :
 - (18 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendement n° 1341 (Exonération de cotisation d’assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite) : p. 5098
- Suite de la discussion (21 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° 11 rectifié bis (Organisation d’échange de données entre organismes de sécurité sociale européens) : p. 5336 - Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés) : p. 5383 p. 5384 p. 5385 p. 5386 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 294 rectifié et n° 685 rectifié (Création d’une taxe sur les produits alimentaires due en l’absence d’affichage du Nutri-score) : p. 5413 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 352 rectifié bis, n° 775, n° 1198 rectifié bis, n° 1168 rectifié, n° 546, n° 1039 rectifié bis, n° 776 et n° 1148 rectifié bis (Dans le cas des produits nicotinés hors vapotage, assujettissement à l’accise sur les tabacs, instauration d’un monopole de vente par les buralistes et interdiction de vente aux mineurs) : p. 5429 p. 5433 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 353 rectifié ter et n° 774 (Fiscalisation et encadrement de la vente des produits du vapotage) : p. 5438
Troisième partie :
 - (22 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 1332 rectifié (Réorganisation du service du contrôle médical de l’Assurance maladie) : p. 5552 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 386 rectifié bis (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transports en cas de violence intra-familiale, pour un avortement) : p. 5590 p. 5591
- Mise au point au sujet de votes - (26 novembre 2024) : p. 6023
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
 - (27 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1225, n° I-1244 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis (Remplacement de l’attestation par une mention sur la facture pour l’application de la TVA sur les travaux de rénovation bénéficiant du taux réduit de 5,5 % ou 10 %) : p. 6273
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (28 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° I-42 rectifié et n° I-1256 rectifié bis (Rehaussement du seuil d’assujettissement à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)) : p. 6402 p. 6403
- Suite de la discussion (29 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-290 rectifié, n° I-355 rectifié ter, n° I-871 rectifié quater, n° I-1102 rectifié ter et n° I-1562 (Crédit d’impôt au titre des dépenses engagées par un coopérateur pour acquérir du matériel de mécanisation collective au sein des coopératives d'utilisation des matériels agricoles (CUMA)) : p. 6501 - Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-44 rectifié bis, n° I-233 rectifié quinquies, n° I-291, n° I-422 rectifié bis, n° I-1058 rectifié bis, n° I-1565  et n° I-1649 rectifié bis (Suppression de l’exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) sur les installations de méthanisation agricole) : p. 6507 - Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-166 rectifié bis (Élargissement du champ des dégrèvements aux pertes liées aux épizooties) : p. 6509 - Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-1839 rectifié (Extension de l’abattement fixe de 500 000 euros sur les plus-values de cessions professionnelles des dirigeants partant à la retraite) : p. 6516 - Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1537 rectifié bis, n° I-1981 rectifié bis, n° I-312 rectifié, n° I-343 rectifié ter, n° I-376 rectifié bis, n° I-1042 rectifié, n° I-1289 rectifié bis, n° I-1576 rectifié ter, n° I-1580 rectifié bis, n° I-1891 rectifié et n° I-1965 rectifié (Exonération des donations jusqu’à 150 000 euros en faveur de l’acquisition d’une résidence principale en logement neuf) : p. 6536 - Article 22 (Mise en conformité des dispositions fiscales avec la règlementation européenne en matière d'aides d'État) : p. 6561 - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-101 rectifié bis, n° I-808 rectifié, n° I-1177  et n° I-1451 (Création d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « en amont ») : p. 6572 p. 6573 - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-102 rectifié bis et n° I-809 rectifié (Affectation d’une fraction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)) : p. 6573 p. 6574 - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-104 rectifié bis, n° I-1029 rectifié, n° I-1464 et n° I-1030 (Création d’une redevance dite « pollution micropolluants ») : p. 6579 - Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel) : p. 6589 - Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-43 rectifié bis et n° I-1068 rectifié ter (Extension aux investisseurs particuliers du régime du logement locatif intermédiaire - Création d’un statut du bailleur privé) : p. 6593 - Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-762 rectifié quater, n° I-839 rectifié, n° I-763  rectifié quater, n° I-840 rectifié, n° I-1711 rectifié et n° I-1900 rectifié ter (Augmentation à 50 % du taux d’abattement pour le régime micro-foncier) : p. 6594 - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1890 rectifié ter (Extension de trois à sept ans du délai dans lequel les établissements publics fonciers doivent rétrocéder un bien immobilier pour que la plus-value réalisée soit exonérée d’impôt sur le revenu) : p. 6597 - Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2019 rectifié, n° I-310 rectifié, n° I-342 rectifié ter, n° I-377 rectifié,  n° I-1043 rectifié bis, n° I-1288 rectifié bis, n° I-1538 rectifié ter, n° I-1893 rectifié septies, n° I-1935 rectifié quater,  n° 2042 rectifié ter, n° I-543 rectifié, n° I-602, n° I-1418 rectifié, n° 1544 rectifié ter (Prorogation d’un an de la réduction d’impôt « Pinel ») : p. 6606 - Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1772 rectifié, n° I-1453, n° I-391 rectifié bis, n° I-1008, n° I-1895 rectifié quater, n° I-1714 rectifié, n° I-1715 rectifié quater et n° I-1841 rectifié bis (Pérennisation du dispositif « Loc’Avantages » et transformation en crédit d’impôt sous conditions) : p. 6613 - Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-581 rectifié quater et n° I-1298 rectifié quater (Application du taux de TVA à 5,5 % à la fourniture et à la pose d’installations d’autoconsommation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crète) : p. 6618 - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1826 rectifié (Possibilité pour les collectivités territoriales d’exonérer les gendarmeries  de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)) : p. 6624 - Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-117 rectifié bis, n° I-373 rectifié ter, n° I-998 rectifié, n° I-1084 rectifié sexies, n° I-1285 rectifié quinquies, n° I -1460, n° I-1618 rectifié bis, n° I-1709 rectifié quater, n° I-308 rectifié bis,  n° I-423 rectifié bis, n° I-1788, n° I-1619 rectifié, n° I-1892 rectifié quinquies et  n° I-2078 (Suppression des conditions de localisation pour l’éligibilité au prêt à taux zéro dans les logements neufs et anciens pendant une durée de trois ans) : p. 6636 - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-296 rectifié bis (Exclusion de toutes les professions médicales des avantages fiscaux associés aux zones France ruralités revitalisation (FRR)) : p. 6695 p. 6696
- Mise au point au sujet de votes - (2 décembre 2024) : p. 7135
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] (suite)
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé
 - (2 décembre 2024) : p. 7141 - État B : p. 7157
- Question orale sans débat relative à la validité du permis de conduire ukrainien - (3 décembre 2024) : p. 7276 p. 7277