SCHALCK (Elsa)
sénatrice (Bas-Rhin)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-présidente de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (15 février 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (8 mars 2024) ; nouvelle nomination (12 mars 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser  et réguler l'espace numérique (20 mars 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit  de la responsabilité civile aux enjeux actuels (22 mars 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (10 avril 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer  une justice patrimoniale au sein de la famille (7 mai 2024).
Membre de la mission d'information sur le thème : « L'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » le 28 février 2024.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 147 (2023-2024)] portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie [n° 240 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales [n° 268 (2023-2024)] (22 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 192 (2023-2024)] visant à rendre obligatoires les « tests PME » [n° 420 (2023-2024)] (13 mars 2024) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants [n° 461 (2023-2024)] (21 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes [n° 547 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] (29 avril 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités [n° 660 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public [n° 720 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 762 (2023-2024)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 50 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024 [n° 193 (2024-2025)] (6 décembre 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 16 janvier 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 janvier 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires sociales.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - Suite de l'examen des amendements aux articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (MI Périnatalité) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie.
Réunion du mardi 19 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Examen des amendements au texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Réunion du mardi 4 juin 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le cinéma - Audition de Mme Anna Mouglalis, actrice et réalisatrice, M. Olivier Henrard, directeur général du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), Mmes Sidonie Dumas, présidente de l'Association des producteurs indépendants (API), Valérie Lépine-Karnik, déléguée générale de l'Union des producteurs de cinéma (UPC), Florence Borelly, membre du bureau long métrage du Syndicat des producteurs indépendants (SPI), Clémentine Charlemaine, co-présidente du collectif 50-50, Sophie Lainé Diodovic, directrice de casting, Marine Longuet, assistante-réalisatrice, et M. David Bertrand, co-président de l'Association des directeurs et directrices de casting (ARDA).
 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le cinéma.
Réunion du jeudi 17 octobre 2024 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marzieh Hamidi, athlète afghane.
Réunion du jeudi 21 novembre 2024 (délégation aux droits des femmes) : Colloque sur le consentement et la définition pénale du viol.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France [n° 253 (2023-2024)] - (30 janvier 2024) - Discussion générale : p. 393
- Suite de la discussion (31 janvier 2024) - Article 5 bis A (Contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant une activité au contact d'un majeur vulnérable) : p. 514 - Article 5 ter (supprimé) (Rapport au Parlement sur les mesures de contention dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS)) : p. 516 - Article 5 quater (supprimé) (Permettre la désignation d'un curateur ou tuteur de remplacement par le juge des tutelles) : p. 518 - Article additionnel après l'article 5 quater - Amendements n° 1 rectifié et n° 279 rectifié bis (Désignation d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) suppléant en cas de décès ou d’empêchement) : p. 519 - Article additionnel après l'article 5 quater - Amendements n° 93 rectifié bis et n° 134 rectifié (Élargissement de la liste des actes strictement personnels de la personne protégée) : p. 520 - Article 5 quinquies (supprimé) (Créer un mandat de protection future aux fins d'assistance) : p. 522 - Article 5 sexies (supprimé) (Évolution du dispositif d'habilitation familiale) : p. 523 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendement n° 153 rectifié ter (Déclaration anticipée d’une adhésion ou d’une opposition à une mesure d’habilitation familiale) : p. 524 - Article 5 octies (supprimé) (Applicabilité outre-mer des dispositions relatives aux majeurs protégés) : p. 525 - Article 5 nonies (supprimé) (Regroupement des dispositions relatives à la responsabilité des organes de protection juridique) : p. 525
- Question orale sans débat sur les montants définitifs du filet de sécurité pour les collectivités territoriales - (1er février 2024) : p. 591 p. 592
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Discussion générale : p. 1219
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Commission mixte paritaire [n° 350 (2023-2024)] - (12 mars 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1598
- Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics [n° 419 (2023-2024)] - (19 mars 2024) - Discussion générale : p. 1884
- Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » [n° 421 (2023-2024)] - (19 mars 2024) - Discussion générale : p. 1889 - Article 1er (Création d'un Conseil chargé de la simplification des normes pour les entreprises et de la réalisation des « tests PME ») : p. 1900 p. 1901 p. 1902 - Article 1er bis (nouveau) (Création d'un Conseil chargé de la simplification des normes pour les entreprises et de la réalisation des « tests PME ») : p. 1903 p. 1904 - Article 1er ter (nouveau) (Création d'un Conseil chargé de la simplification des normes pour les entreprises et de la réalisation des « tests PME ») : p. 1905 - Intitulé de la proposition de loi : p. 1905
- Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille [n° 417 (2023-2024)] - (20 mars 2024) - Discussion générale : p. 1952 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 3 rectifié bis, n° 7, n° 11, n° 1 rectifié, n° 8 rectifié bis, n° 17, n° 2 rectifié bis, n° 5 rectifié quinquies, n° 9 rectifié bis et n° 21 rectifié ter (Dispositif de décharge de responsabilité solidaire - Conditions d'examen - Modifications) : p. 1963 p. 1965 p. 1966 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 6 rectifié, n° 13 rectifié, n° 14 rectifié bis et n° 26 rectifié ter (Demande en décharge de l'obligation de paiement - Appréciation de la situation patrimoniale du demandeur - Encadrement) : p. 1968
- Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate [n° 558 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Discussion générale : p. 2867 - Article 1er (Allongement de la durée de l'ordonnance de protection et création d'une ordonnance provisoire de protection immédiate) : p. 2871 p. 2874
- Commission mixte paritaire [n° 610 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3521
- Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique [n° 782 (2023-2024)] - (14 novembre 2024) - Article unique (Création d'un régime de consentement préalable à la prospection commerciale téléphonique) : p. 4954 - Intitulé de la proposition de loi : p. 4960
- Question orale sans débat relative à la création d’un statut de l’élu local - (3 décembre 2024) : p. 7282
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite)
 - (3 décembre 2024) - État B : p. 7375 p. 7377