ROUX (Jean-Yves)
sénateur (Alpes de Haute-Provence)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes le 19 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales [n° 355 (2023-2024)] (22 février 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole [n° 359 (2023-2024)] (26 février 2024) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 359 (2023-2024)] visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole [n° 500 (2023-2024)] (3 avril 2024) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] (29 avril 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces [n° 628 (2023-2024)] (22 mai 2024) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques [n° 748 (2023-2024)] (15 août 2024) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances : Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité [n° 775 (2023-2024)] (25 septembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics [n° 31 (2024-2025)] (14 octobre 2024) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 95 (2024-2025)] (29 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote [n° 222 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « État des ponts des collectivités territoriales : quel bilan 5 ans après le rapport de la mission d'information sur la sécurité des ponts « Sécurité des ponts : éviter un drame » ».
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 22 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Le déploiement des réseaux de fibre optique - Audition de représentants de l'Arcep, de l'ANCT et de Avicca.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les difficultés d’accès aux soins infirmiers et de rééducation dans la ruralité - (6 février 2024) : p. 624 p. 625
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (13 février 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 831
- Question orale sans débat relative à l'application du décret relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 - (9 avril 2024) : p. 2470
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 493 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Discussion générale : p. 2491
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole [n° 501 (2023-2024)] - (11 avril 2024) - Discussion générale : p. 2683 - Article unique (Mise en œuvre d'un plan national et de plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique) : p. 2694 p. 2696 p. 2697 p. 2698 p. 2700 p. 2701 p. 2702 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2703
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif [n° 587 (2023-2024)] - (21 mai 2024) - Article 1er (Application des obligations de décence énergétique aux locations meublées de tourisme) : p. 3048 p. 3049 - Article 3 (Modification du régime fiscal applicable à la location meublée touristique) : p. 3087
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (4 juin 2024) - Article 1er (Suppression de comités, de commissions, de conseils et d'observatoires) : p. 3681 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 43 rectifié, n° 117 rectifié ter, n° 185 rectifié, n° 197 rectifié bis, n° 258 rectifié quater, n° 265 rectifié quater, n° 438 rectifié quinquies, n° 518 rectifié, n° 535 rectifié quater et n° 586 rectifié bis (Simplification des formalités déclaratives pour le bénéfice du taux réduit de TVA à 10 % applicable aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans) : p. 3688 - Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles) : p. 3719 p. 3720
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] - (17 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4312
- Question orale sans débat sur l'aide aux collectivités pour l'électrification rurale - (22 octobre 2024) : p. 4373
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la prévention des inondations dans le budget 2025 - (6 novembre 2024) : p. 4767
- Débat sur le thème : « Financement de la sécurité civile : soutenir les Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) dans leur gestion des nouveaux risques » - (13 novembre 2024) : p. 4928
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 5862
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Administration générale et territoriale de l'État
 - (4 décembre 2024) : p. 7483