ROSSIGNOL (Laurence)
sénatrice (Val-de-Marne)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Vice-présidente  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser  et réguler l'espace numérique (20 mars 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (15 mai 2024).
Membre titulaire du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - enfance le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête  sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté [n° 242 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 861 (2022-2023)] visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 243 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau [n° 282 (2023-2024)] (25 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023 [n° 284 (2023-2024)] (25 janvier 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire [n° 295 (2023-2024)] (30 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 537 (2022-2023)] visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 314 (2023-2024)] (7 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté [n° 353 (2023-2024)] (20 février 2024) - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés [n° 358 (2023-2024)] (26 février 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans [n° 408 (2023-2024)] (8 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer [n° 432 (2023-2024)] (15 mars 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes [n° 444 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale [n° 468 (2023-2024)] (26 mars 2024) - Questions sociales et santé - Sports - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 471 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants [n° 487 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés [n° 517 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 549 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis [n° 589 (2023-2024)] (10 mai 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs [n° 682 (2023-2024)] (6 juin 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 740 (2023-2024)] (23 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 741 (2023-2024)] (24 juillet 2024) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 759 (2023-2024)] (16 septembre 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien [n° 14 (2024-2025)] (8 octobre 2024) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport [n° 15 tome 1 (2024-2025)] (8 octobre 2024) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus [n° 15 tome 2 (2024-2025)] (8 octobre 2024) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne [n° 30 (2024-2025)] (11 octobre 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population [n° 54 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises [n° 83 (2024-2025)] (25 octobre 2024) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire [n° 127 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles [n° 132 (2024-2025)] (12 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités [n° 136 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes [n° 139 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants [n° 152 (2024-2025)] (18 novembre 2024) - Famille - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 198 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Logement et urbanisme - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 199 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Outre-mer - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Nicolas Grivel, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Audition de Mme Hélène Périvier, présidente du conseil de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA).
Réunion du jeudi 1er février 2024 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : L'éco-anxiété - Audition du docteur Célie Massini, psychiatre, GHU Paris psychiatrie et neurosciences, du professeur Antoine Pelissolo, psychiatre, professeur des universités - GHU Henri-Mondor, de M. Pierre-Éric Sutter, psychologue du travail, et de Mme Manuela Santa Marina, psychologue clinicienne et psychothérapeute.
 (commission des affaires sociales) : Mission flash sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Désignation des rapporteurs.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 29 février 2024 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Judith Godrèche, actrice, scénariste, réalisatrice et écrivaine.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Réunion du mardi 26 mars 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Les conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Audition de Mmes Sarah Durocher, présidente, et Albane Gaillot, chargée de plaidoyer, de la Confédération nationale du Planning familial.
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans la rue : audition de chercheures et d'expertes du sans-abrisme.
Réunion du jeudi 16 mai 2024 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec des professionnels de santé sur la santé physique et mentale des femmes dans la rue.
Réunion du mardi 21 mai 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 mai 2024 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la situation des enfants à la rue.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans la rue : audition de Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH).
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Désignation de rapporteurs.
Réunion du jeudi 6 juin 2024 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans la rue : table ronde sur le rôle et l'action des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 13 juin 2024 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans la rue : audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
Réunion du mardi 9 juillet 2024 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mmes Monique Legrand-Larroche, M. Bruno Jockers et Sylvie Perez, inspecteurs généraux des armées.
Réunion du jeudi 19 septembre 2024 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les mesures prises à l'égard des personnes sans abri en vue de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Réunion du jeudi 3 octobre 2024 (délégation aux droits des femmes) : Désignation des lauréats du Prix 2024 et échange de vues sur le programme de travail de la délégation pour la session 2024-2025.
Réunion du mardi 8 octobre 2024 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information sur les femmes sans abri.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : L'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marzieh Hamidi, athlète afghane.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission (deuxième lecture).
Réunion du jeudi 7 novembre 2024 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Salima Saa, secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 21 novembre 2024 (délégation aux droits des femmes) : Colloque sur le consentement et la définition pénale du viol.
Réunion du jeudi 5 décembre 2024 (délégation aux droits des femmes) : Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition de représentants de centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (Criavs).
Réunion du mardi 17 décembre 2024 (délégation aux droits des femmes) : Mission de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition de représentantes d'associations féministes : Mme Yseline Fourtic-Dutarde, coprésidente d'Ensemble contre le sexisme et porte-parole de la Coalition féministe pour une loi intégrale ; maîtres Violaine de Filippis-Abate, avocate, cofondatrice du collectif Action Juridique Féministe, et Isabelle Steyer, avocate, membre du collectif Action Juridique Féministe ; Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes.
 (commission des lois) : Mission de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition de représentantes d'associations féministes : Mme Yseline Fourtic-Dutarde, coprésidente d'Ensemble contre le sexisme et porte-parole de la Coalition féministe pour une loi intégrale, maîtres Violaine de Filippis-Abate, avocate, cofondatrice du collectif Action Juridique Féministe, Isabelle Steyer, avocate, membre du collectif Action Juridique Féministe, et Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la généralisation de l'expérimentation de la réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par les sages-femmes - (18 janvier 2024) : p. 153 p. 154
- Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 244 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Discussion générale : p. 281 p. 283 - Article 1er (Obligation de décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune) : p. 291 p. 293 p. 294 p. 295 - Article 2 (Remise au Parlement d'un rapport annuel visant à planifier le développement de l'offre d'hébergement ou de logement adapté) : p. 296
- Déclaration du Gouvernement - (30 janvier 2024) : p. 373
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise du logement - (7 février 2024) : p. 729
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de l'audiovisuel public - (7 février 2024) : p. 731
- Question d'actualité au Gouvernement sur la protection de l'enfance - (7 février 2024) : p. 731 p. 732
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'application de la loi sur la maltraitance animale - (7 février 2024) : p. 734
- Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] - (15 février 2024) - Article 2 (Création d'un chapitre consacré à la santé des sols dans le code de l'environnement et instauration d'un diagnostic de performance écologique) : p. 1026 - Article 3 (Haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols) : p. 1031
- Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] - (15 février 2024) - Discussion générale : p. 1033 p. 1037 p. 1039 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 6 rectifié bis et n° 14 rectifié bis (Transformation de l’arrêt menstruel en expérimentation pour trois ans) : p. 1043 - Article 1er (Création d'un « congé menstruel » sous la forme d'un arrêt maladie cadre) : p. 1045 p. 1046 p. 1047 - Article 2 (Modalités d'indemnisation par l'assurance maladie du « congé menstruel ») : p. 1048 - Article 3 (Modalités d'indemnisation par l'assurance maladie du « congé menstruel ») : p. 1049 - Article 4 (Adaptation du régime de télétravail pour les salariées souffrant de dysménorrhée) : p. 1049 p. 1050 p. 1053
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Discussion générale : p. 1205 p. 1215 p. 1217 p. 1218 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1231
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'éducation à la vie affective et sexuelle - (6 mars 2024) : p. 1389
- Question orale sans débat sur les conséquences du séisme de juin 2023 - (7 mars 2024) : p. 1499
- Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille [n° 417 (2023-2024)] - (20 mars 2024) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 25 (Lutte contre les inégalités matrimoniales - Rapport au Parlement) : p. 1958
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences sexistes et sexuelles au sein des armées - (27 mars 2024) : p. 2145
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sociale de la France - (3 avril 2024) : p. 2394
- Question orale sans débat relative à l'arrêt du financement des séances d’éducation à la sexualité - (9 avril 2024) : p. 2467
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la réforme de la fonction publique - (10 avril 2024) : p. 2615
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 499 (2023-2024)] - (10 avril 2024) - Discussion générale : p. 2622 p. 2623 - Rappels au règlement : p. 2631
- Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate [n° 558 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Discussion générale : p. 2868 - Article 1er (Allongement de la durée de l'ordonnance de protection et création d'une ordonnance provisoire de protection immédiate) : p. 2872 p. 2873 - Demande de priorité : p. 2873 - Article 1er (Allongement de la durée de l'ordonnance de protection et création d'une ordonnance provisoire de protection immédiate) : p. 2875 p. 2881 p. 2883 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 5 (Dissimulation de l’adresse de l’école des enfants) : p. 2884
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 623 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Discussion générale : p. 3315 - Article 1er (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs) : p. 3324 p. 3325 p. 3326 p. 3329 - Article 2 (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs) : p. 3332 - Article 3 (Mise en place d'une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie) : p. 3334 p. 3335
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles - (29 mai 2024) : p. 3362 p. 3363
- Expression des groupes sur la situation politique à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - (18 juillet 2024) : p. 3830
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3869 p. 3870
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux annonces à la suite du dernier comité des finances locales - (9 octobre 2024) : p. 3974
- Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 678 (2023-2024)] - (10 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4068 - Article 1er A (nouveau) (Transmission annuelle de l'indice de position sociale (IPS) des établissements des premier et second degrés publics et privés sous contrat par le ministre de l'éducation nationale) : p. 4073 - Article 2 (Coordination dans le code général des collectivités territoriales) : p. 4081
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation de la Loire après les intempéries - (23 octobre 2024) : p. 4462
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'avenir de la fonction publique - (30 octobre 2024) : p. 4587 p. 4588
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la COP29 (II) - (13 novembre 2024) : p. 4884
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] - (14 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4998 - Article 1er (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans) : p. 5002 p. 5005 p. 5006
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (18 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5030 p. 5036 p. 5042 - Exception d'irrecevabilité : p. 5044 p. 5045 p. 5046
Deuxième partie :
 - (19 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 232 rectifié ter (Création d’une surcotisation sociale affectée à la branche vieillesse) : p. 5131
- Suite de la discussion (21 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 547 rectifié (Élargissement de l’assiette de la cotisation sur les boissons alcooliques) : p. 5393 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 621 rectifié, n° 1183 rectifié bis et n° 1098 (Création d’une taxe sur les frais publicitaires en faveur des boissons alcooliques) : p. 5398 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 1262 (Création d’une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion) : p. 5399 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 454 rectifié (Fiscalisation du cannabis) : p. 5448
Troisième partie :
 - (22 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d’une « taxe lapin » sur les consultations non honorées) : p. 5555 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 386 rectifié bis (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transports en cas de violence intra-familiale, pour un avortement) : p. 5591 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 389 rectifié bis (Demande de rapport évaluant le coût de la prise en charge des frais de transport pour les IVG entre 12 et 14 semaines de grossesse dans les zones sous-denses) : p. 5592 - Article 17 quater (nouveau) (Créer des centres de santé et de médiation en santé sexuelle) : p. 5598
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux violences sexuelles et sexistes - (27 novembre 2024) : p. 6183 p. 6184
- Question d'actualité au Gouvernement relative au programme de l’éducation nationale à l’éducation à la sexualité - (27 novembre 2024) : p. 6192 p. 6193
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire (suite)
 - (2 décembre 2024) : p. 7128
Santé
 - (2 décembre 2024) : p. 7138 - État B : p. 7147 p. 7148 p. 7149 p. 7150 p. 7151 p. 7152 p. 7157 p. 7164