RAPIN (Jean-François)
sénateur (Pas-de-Calais)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Président de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 11 mars 2024.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.
Membre de la Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Lutte contre la corruption dans l'Union européenne [n° 345 (2023-2024)] (14 février 2024) - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption dans l'Union européenne [n° 346 (2023-2024)] (14 février 2024) - Union européenne.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial [n° 409 (2023-2024)] (11 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants [n° 461 (2023-2024)] (21 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie [n° 507 (2023-2024)] (3 avril 2024) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions - COM(2024) 139 final [n° 524 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes [n° 547 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 552 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Société.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] (29 avril 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse [n° 572 (2023-2024)] (3 mai 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens [n° 606 (2023-2024)] (16 mai 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier [n° 681 (2023-2024)] (5 juin 2024) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019 [n° 694 (2023-2024)] (17 juin 2024) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair [n° 697 (2023-2024)] (19 juin 2024) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté [n° 743 (2023-2024)] (25 juillet 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances : Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité [n° 775 (2023-2024)] (25 septembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant [n° 2 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 34 tome 2 annexe 24 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 612 (2023-2024)] visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 61 (2024-2025)] (23 octobre 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides [n° 106 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 144 tome 3 annexe 24 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux [n° 161 (2024-2025)] (22 novembre 2024) - Culture - Justice - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Dérive normative de l'Union européenne [n° 190 (2024-2025)] (4 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune [n° 196 (2024-2025)] (9 décembre 2024) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 158 (2024-2025)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert » [n° 212 (2024-2025)] (17 décembre 2024) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires européennes) : Élargissement -Table ronde avec les ambassadeurs à Paris des États membres de l'Union européenne (UE) sur les perspectives d'adhésion à l'UE de nouveaux États et sur les réformes parallèles à mener dans l'UE.
Institutions européennes - Priorités de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Audition de S.E. M. Jo Indekeu, ambassadeur de Belgique en France et à Monaco.
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Point d'actualité sur la situation agricole : communication de M. Jean-François Rapin.
Budget de l'Union européenne - Révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne - Communication.
Institutions européennes - Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI).
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail, santé - Audition de M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux.
Réunion du jeudi 8 février 2024 (commission des affaires européennes) : Energie, climat, transport - Retrait de l'Union européenne du traité sur la Charte de l'énergie - Communication de Mme Amel Gacquerre, MM. Daniel Gremillet et Michaël Weber.
Politique commerciale - Prochaine conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce - Communication de MM. Alain Cadec et Didier Marie.
Questions diverses - Réunion du Conseil européen du 1er février 2024 - Communication de M. Jean-François Rapin.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Table ronde relative à la situation des pêcheurs français à la suite des décisions britanniques restreignant leurs droits de pêche.
Justice et affaires intérieures - Éthique et corruption - Examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du jeudi 15 février 2024 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Quelle souveraineté alimentaire pour l'Union européenne ? Audition de MM. Sébastien Abis, Yves le Morvan et Thierry Pouch.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Audition de M. Charles Fries, secrétaire général adjoint du Service européen pour l'action extérieure (SEAE).
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Souveraineté alimentaire européenne et mondialisation ; éthique, corruption et lanceurs d'alerte ; l'Union européenne face au changement climatique - Audition de membres de la délégation française au Comité économique et social européen (CESE).
Réunion du jeudi 14 mars 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Première partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 22 au 26 janvier 2024 - Communication.
Justice et affaires intérieures - Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol des 17 et 18 février 2024 à Gand (Belgique) - Communication.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Nouvelles techniques génomiques - Examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de M. Jean-Michel Arnaud, Mme Karine Daniel et M. Daniel Gremillet.
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (commission des affaires européennes) : Voisinage et élargissement - « Réforme et élargissement de l'Union européenne » - Audition de MM. Édouard Balladur, ancien Premier ministre, Joachim Bitterlich, ancien conseiller auprès du Chancelier Helmut Kohl et ambassadeur d'Allemagne, Philippe Étienne, ambassadeur de France, ancien représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne et ambassadeur de France en Allemagne et aux États-Unis, Alain Lamassoure, ancien ministre délégué aux affaires européennes et au budget et président de la commission des budgets du Parlement européen, et Mme Noëlle Lenoir, ancienne ministre chargée des affaires européennes ».
Réunion du jeudi 28 mars 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Bilan de la législature européenne avec les présidents de délégations françaises des groupes politiques du Parlement européen ou leurs représentants - Réunion commune avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 - Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - LXXIe réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (Cosac) à Bruxelles du 24 au 26 mars - Communication.
Questions diverses - Désignation d'un rapporteur.
Questions sociales, travail, santé - Action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mardi 9 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique sur la proposition de règlement COM(2023) 533 final.
Réunion du jeudi 11 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réouverture de la politique agricole commune (PAC) - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique des membres du groupe de suivi de la PAC.
Institutions européennes - Réunion interparlementaire en format Weimar à Varsovie les 10 et 11 mars 2024 - Communication.
Politique étrangère et de défense - Mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix au profit de l'Arménie - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Wopke Hoekstra, commissaire européen chargé de l'action pour le climat, en commun avec les commissions des affaires européennes du Sénat et de l'Assemblée nationale ainsi que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.
Réunion du jeudi 16 mai 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Bilan des résolutions européennes et avis politiques adoptés au cours de la session 2022-2023 - Examen du rapport.
Questions diverses - Désignations de rapporteurs.
Voisinage et élargissement - Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Géorgie du 28 avril au 1er mai 2024 - Communication.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des affaires européennes) : Énergie, climat, transports - « Politique européenne des transports : enjeux et défis de la prochaine mandature » - Audition de MM. Jean-Philippe Peuziat, directeur du département Affaires publiques et européennes de l'Union française des transports publics et ferroviaires (UTP), Pierre Leflaive, responsable transports de Réseau Action Climat - France, Florent Moretti, conseiller transports à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, Denis Saada, président de la verticale Nouvelles Mobilités au sein de l'Alliance des mobilités.
Justice et affaires intérieures - Proposition de directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Énergie, climat, transports - « Politique européenne des transports : enjeux et défis de la prochaine mandature » - Audition de MM. Jean-Philippe Peuziat, directeur du département Affaires publiques et européennes de l'Union française des transports publics et ferroviaires (UTP), Pierre Leflaive, responsable transports de Réseau Action Climat - France, Florent Moretti, conseiller transports à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, Denis Saada, président de la verticale Nouvelles Mobilités au sein de l'Alliance des mobilités.
 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Protection des sols - Examen de la proposition de résolution européenne.
Politique étrangère et de défense - Programme pour l'industrie européenne de la défense (EDIP) - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité de cette proposition législative au principe de subsidiarité.
Réunion du mercredi 19 juin 2024 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Audition de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
 (commission des finances) : Financement de la recherche spatiale - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du jeudi 20 juin 2024 (commission des affaires européennes) : Communication.
Justice et affaires intérieures - Sapeurs-pompiers volontaires, reconnaissance de la spécificité de leur engagement et renforcement du dispositif européen de protection civile - Examen de l'avis politique et du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 26 juin 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Bilan de l'action de la délégation sénatoriale à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (AP-OSCE) et de sa mission à Chypre du 10 au 12 mars 2024, en amont de la 31e session annuelle de l'AP-OSCE à Bucarest - Communication de M. Pascal Allizard.
Institutions européennes - Conseil européen des 27 et 28 juin 2024 : audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
Union économique et monétaire - Euro numérique : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 juillet 2024 (commission des affaires européennes) : Culture - Inscription des plages du Débarquement au patrimoine mondial de l'Unesco - Communication.
Institutions européennes - Priorités de la présidence hongroise du Conseil de l'Union européenne - Audition de S. E. M. Georges Habsbourg-Lorraine, Ambassadeur de Hongrie en France.
Voisinage et élargissement - Déplacement d'une délégation du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux en Bosnie-Herzégovine du 22 au 26 avril 2024 - Communication.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires européennes) : Compte rendu de la rencontre franco-allemande avec le Bundesrat les 19 et 20 septembre 2024 à Stuttgart et Strasbourg : communication de MM. Jean-François Rapin et Claude Kern.
Institutions européennes - Nouvelles institutions européennes - Communication de M. Jean-François Rapin.
Réunion du jeudi 17 octobre 2024 (commission des affaires européennes) : Désignation de rapporteurs.
Éducation - Alliances d'universités européennes - Examen du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Politique étrangère et de défense - Atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 22 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail et santé - Révision de la législation pharmaceutique de l'Union européenne - Examen du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
 (commission des finances) : Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2024 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
Nominations de rapporteurs.
Réunion du jeudi 31 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 40) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (commission des affaires européennes) : « La coopération et l'intégration régionale outre-mer - bassin Océan Indien » - Enjeux européens du rapport d'information de la délégation sénatoriale aux outre-mer - Communication.
LXXIIe réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (Cosac) à Budapest du 27 au 29 octobre 2024 - Communication.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Régime de protection du loup en Europe : communication de M. Cyril Pellevat.
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Projet de loi de finances 2025 et perspectives budgétaires de l'Union européenne : communication de Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde.
Nominations de rapporteurs.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du jeudi 14 novembre 2024 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : « Législation européenne : peut mieux faire » - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 5 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : Proposition de directive « Stages » (COM (2024) 132 final) - Communication.
Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : Bilan semestriel de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) - Communication.
Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Examen de la proposition de résolution européenne.
Relations Union européenne-Suisse - Communication.
 (commission des finances) : Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire.
Réunion du mardi 17 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : Avenir de la politique agricole commune - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Déplacement à Chypre d'une délégation de la commission des affaires européennes du 17 au 19 novembre 2024 - Communication.
Gestion du trafic spatial - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] - (16 janvier 2024) - Discussion générale : p. 8 p. 9 p. 17
- Question d'actualité au Gouvernement sur la filière pêche - (17 janvier 2024) : p. 86 p. 87
- Question orale sans débat relative à l'exploitation des friches minières et la poursuite des objectifs énergétiques européens - (6 février 2024) : p. 611
- Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » [n° 421 (2023-2024)] - (19 mars 2024) - Discussion générale : p. 1896 p. 1897
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 - (19 mars 2024) : p. 1909 p. 1910 p. 1924
- Débat sur le bilan de l'application des lois - (28 mai 2024) : p. 3258
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024 - (9 octobre 2024) : p. 4024 p. 4025 p. 4039
- Débat sur le thème : Nouvelle commission : « Quelle politique européenne et quelle influence pour la France ? » - (12 novembre 2024) : p. 4840
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)]
Deuxième partie :
 - (21 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° 12 rectifié (Demande de rapport sur la lutte contre la fraude transfrontalière) : p. 5347
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) : p. 5846
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (26 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n°  I-327 rectifié (Extension d’une exonération de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) aux baux conclus avec de nouveaux installés sans condition de parenté entre bailleur et preneur) : p. 5995
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (28 novembre 2024) - Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime) : p. 6385 - Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-992 rectifié bis et n° I-1204 (Plafonnement du bénéfice du régime de la taxation forfaitaire au tonnage à 500 millions d’euros par redevable) : p. 6389
- Suite de la discussion (30 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-134 rectifié bis, n° I-932 et n° I-1372 rectifié (Création d’une taxe additionnelle aux droits de mutation sur les cessions d’immeubles au taux de 0,01 %) : p. 6799 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-551 rectifié et n° I-883 rectifié ter (Possibilité d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les établissements privés à but non lucratif en contrat avec l’État et affectés au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche) : p. 6806 - Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6899