RAMBAUD (Didier)
sénateur (Isère)
RDPI

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Vice-président de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.
Membre  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 :  les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture [n° 437 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude [n° 491 (2023-2024)] (2 avril 2024) - Recherche, sciences et techniques - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 522 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] (29 avril 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver [n° 765 (2023-2024)] (18 septembre 2024) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone [n° 1 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026 [n° 9 (2024-2025)] (3 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - Culture [n° 34 tome 2 annexe 8 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Culture [n° 144 tome 3 annexe 8 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des finances) : Action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal - Audition pour suite à donner à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des finances) : Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT).
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des finances) : Crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 - Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, Mmes Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles, et Sophie Zeller, cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Dégradation du déficit public en 2023 - Communication.
Réunion du mardi 2 avril 2024 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude ».
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des finances) : Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 18 septembre 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Centre des monuments nationaux - Communication.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des finances) : Comptes publics de la France : état des lieux - Communication.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 5 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Violences associées au football, dans et hors des stades  » - (17 janvier 2024) : p. 121
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Deuxième lecture [n° 248 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Discussion générale : p. 264
- Débat sur le thème : « Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de France » - (25 janvier 2024) : p. 319
- Débat relatif aux finances des départements - (5 mars 2024) : p. 1288
- Débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? » - (5 mars 2024) : p. 1303
- Débat sur le rapport public annuel de la Cour des comptes - (13 mars 2024) : p. 1693 p. 1694
- Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées [n° 620 (2023-2024)] - (30 mai 2024) - Article 1er (Interdiction des PFAS - Contrôle de la présence des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine - Cartographie des sites ayant pu émettre ou émettant des PFAS - Liste des communes exposées à un danger élevé ou très élevé d'exposition aux PFAS) : p. 3434 p. 3435 p. 3436
- Débat sur le thème « Croissance de la dette publique de la France » - (8 octobre 2024) : p. 3896 p. 3897
- Question orale sans débat sur l'articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public - (22 octobre 2024) : p. 4351
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - (22 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4403 p. 4404
- Débat sur le thème : « Situation des finances publiques locales » - (6 novembre 2024) : p. 4783
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (26 novembre 2024) - Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations) : p. 6062 p. 6067
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 207 (2024-2025)] - (18 décembre 2024) - Discussion générale : p. 7593 p. 7594