PONCET MONGE (Raymonde)
sénatrice (Rhône)
GEST

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification le 30 avril 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil national de l'information statistique le 11 avril 2024.
Membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique jusqu'au 11 février 2024.
Membre titulaire du Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à inviter la France à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza [n° 236 (2023-2024)] (5 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat [n° 447 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil [n° 490 (2023-2024)] (2 avril 2024) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie [n° 518 (2023-2024)] (8 avril 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand [n° 537 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat [n° 539 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation [n° 605 (2023-2024)] (16 mai 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles [n° 703 (2023-2024)] (25 juin 2024) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives [n° 727 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967 pour donner suite à l'avis consultatif du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de Justice et faire reconnaître l'illégalité de la colonisation israélienne en Palestine [n° 746 (2023-2024)] (1er août 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement [n° 757 (2023-2024)] (12 septembre 2024) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026 [n° 103 (2024-2025)] (30 octobre 2024) - Entreprises - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives [n° 123 (2024-2025)] (6 novembre 2024) - Culture - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives [n° 163 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Désignation de rapporteurs.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Désignation de rapporteurs.
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (CS Simplification) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.
Réunion du jeudi 16 mai 2024 (CS Simplification) : Audition d'organisations syndicales patronales.
Audition d'organisations syndicales représentatives au niveau national.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (CS Simplification) : Audition de MM. Julien Gondard, directeur général, et Samuel Deguara, directeur des affaires publiques et des relations institutionnelles, de CMA France, Mme Bénédicte Caron, vice-présidente chargée des affaires économiques, M. Lionel Vignaud, directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales, et Mme Léa Bouchet, juriste à la direction des affaires économiques, juridiques et fiscales de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), MM. Michel Picon, président, Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Thérèse Note, chargée des relations avec le Parlement, de l'Union des entreprises de proximité (U2P).
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 mai 2024 (CS Simplification) : Projet de loi de simplification de la vie économique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier - Examen du rapport d'information.
Fiscalité comportementale dans le domaine de la santé - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Examen des amendements au texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du lundi 3 juin 2024 (CS Simplification) : Projet de loi de simplification de la vie économique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur les négociations salariales - Examen du rapport d'information.
Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) et la certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission des affaires sociales) : Financiarisation de l'offre de soins - Examen du rapport d'information.
Situation des Ehpad - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 et situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale.
Situation des crèches - Audition de M. Victor Castanet, auteur de l'ouvrage Les Ogres.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : La branche accidents du travail et maladies professionnelles - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 17 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Réunion du mardi 22 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Les politiques d'exonérations de cotisations sociales - Audition de M. Antoine Bozio, co-auteur, sur les conclusions du rapport de MM. Antoine Bozio et Étienne Wasmer.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins.
Réunion du mardi 29 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de MM. Jean-René Lecerf, président, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mardi 5 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Communication relative à la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et M. Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 décembre 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Adoption du programme de travail.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Gaza - (17 janvier 2024) : p. 75
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mobilisation des agriculteurs (I) - (24 janvier 2024) : p. 247
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 493 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Discussion générale : p. 2473 - Question préalable : p. 2482 - Discussion générale : p. 2489 - Article 1er (Suspension de l'exercice du droit de grève des personnels et agents concourant au fonctionnement des services publics de transport régulier de personnes pendant certaines périodes) : p. 2493 p. 2495 p. 2496 - Article 2 (nouveau) (Caducité automatique des préavis de grève non utilisés et définition d'une durée maximale des préavis de grève dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes et les services librement organisés de transport ferroviaire de voyageurs) : p. 2497 p. 2499 - Article 3 (nouveau) (Allongement de 24 heures des délais de déclaration de participation à la grève et de rétractation) : p. 2499 - Article 6 (nouveau) (Prise en compte des heures de pointe dans la détermination par l'autorité organisatrice de transports du niveau minimal de service) : p. 2504 - Article 7 (nouveau) (Réquisition des personnels indispensables pour assurer le niveau minimal de service en cas de non-atteinte du niveau minimal de service durant trois jours) : p. 2505 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2507
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 499 (2023-2024)] - (10 avril 2024) - Discussion générale : p. 2623 p. 2628
- Question orale sans débat relative à l'accueil d’enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza - (7 mai 2024) : p. 2797
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation à Gaza (III) - (29 mai 2024) : p. 3352
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'attitude de la France vis-à-vis des massacres répétés dans la bande de Gaza - (29 mai 2024) : p. 3355
- Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 618 (2023-2024)] - (29 mai 2024) - Discussion générale : p. 3390 - Article 1er (Ouverture de la possibilité pour un agent public de cumuler son emploi avec un emploi d'assistant familial) : p. 3395 p. 3396 p. 3397 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3400
- Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Commission mixte paritaire [n° 610 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3523
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (4 juin 2024) - Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés) : p. 3607 p. 3609 p. 3611 p. 3613 p. 3614 p. 3615 - Article 7 (supprimé)  (priorité) (Simplifier la présentation des bulletins de paie) : p. 3619 - Article 8 (priorité) (Rehaussement des seuils de notification des concentrations d'entreprises auprès de l'Autorité de la concurrence) : p. 3622 - Article 10 (priorité) (Modification de dispositions pénales applicables aux chefs d'entreprise) : p. 3634 - Article 26 (priorité) (Faciliter les travaux dans certains établissements recevant du public (ERP)) : p. 3662 - Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME)) : p. 3669 - Article 2 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier les démarches déclaratives des entreprises) : p. 3686
- Suite de la discussion (5 juin 2024) - Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité) : p. 3765 p. 3772 - Article 19 (Modification de certaines procédures prévues par le code minier) : p. 3785 p. 3786
- Expression des groupes sur la situation politique à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - (18 juillet 2024) : p. 3824
- Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 670 (2023-2024)] - (15 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4111
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation au Proche-Orient - (16 octobre 2024) : p. 4197
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (22 octobre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4387
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 [n° 35 (2024-2025)] - (22 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4442 - Question préalable : p. 4446
- Question orale sans débat relative au rapatriement en France de Palestiniennes et Palestiniens blessés dans la bande de Gaza - (5 novembre 2024) : p. 4683
- Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité [n° 90 (2024-2025)] - (6 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4799 p. 4800 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité) : p. 4802 p. 4803 p. 4804 p. 4805 p. 4806 - Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Droits des salariés sous contrat de travail à temps partagé en cas d'embauche par une entreprise utilisatrice) : p. 4806 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 4 rectifié (Engagement des partenaires sociaux à ouvrir une négociation sur un accord de branche sur le contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité (CDIE)) : p. 4807 p. 4808
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] - (14 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4997 - Article 1er (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans) : p. 5002 p. 5004 p. 5006 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Interdiction pour les mineurs de participer aux formations et activités proposées par les écoles taurines) : p. 5007 - Article 2 (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans) : p. 5009
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (18 novembre 2024) - Exception d'irrecevabilité : p. 5045 p. 5046 - Question préalable : p. 5050 - Article liminaire (Répartition des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2024 et 2025) : p. 5068
Première partie :
 - (18 novembre 2024) - Article 1er (Rectification des tableaux d'équilibre) : p. 5070 - Article 2 (Rectification de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam) : p. 5073 p. 5079
Deuxième partie :
 - (18 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 742 et n° 929 (Création de nouvelles cotisations à la charge des non-salariés agricoles et des travailleurs indépendants) : p. 5086 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 518 rectifié, n° 533 rectifié, n° 604 rectifié, n° 637 rectifié et n° 928 (Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) figé à 31,65 %) : p. 5089 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 375 (Exonération de cotisation retraite des médecins retraités exerçant en zone de désert médical) : p. 5091 - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 650 rectifié, n° 943 rectifié et n° 826 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeaux) : p. 5094 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendement n° 1341 (Exonération de cotisation d’assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite) : p. 5098 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 901 rectifié ter (Financement de la branche maladie par une « micro-taxe » de 0,25 % sur les paiements scripturaux) : p. 5101
- Suite de la discussion (19 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 358 rectifié (Alignement du taux plein de CSG sur les retraites sur le taux de CSG sur les revenus d’activité) : p. 5121 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 359 rectifié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites) : p. 5122 p. 5123 p. 5124 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 842 (Instauration d’une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés) : p. 5125 p. 5126 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 232 rectifié ter (Création d’une surcotisation sociale affectée à la branche vieillesse) : p. 5130 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendements n° 686 rectifié et n° 819 (Instauration de cotisations supplémentaires aux entreprises donneuses d’ordre lorsqu’une entreprise sous-traitante dépasse un taux de sinistralité fixé par décret) : p. 5133 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 845 (Rapport sur la mise en place d’une taxe sur les salaires affectée à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)) : p. 5135 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendements n° 608 rectifié bis, n° 747, n° 798 rectifié et n° 906 rectifié (Exonération des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux associatifs et des fondations des secteurs sanitaire, social et médico-social des taux majorés de la taxe sur les salaires) : p. 5139 p. 5140 - Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE)) : p. 5147 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 8 rectifié quater, n° 334 rectifié, n° 367 rectifié bis et n° 1266 rectifié (Création d’une exonération temporaire de cotisations sociales en faveur des non-salariés agricoles concernés par la fièvre catarrhale ovine) : p. 5153 - Article 5 quater (nouveau) (Rapport sur la réforme de l'assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants) : p. 5160 - Article additionnel après l’article 5 quater - Amendement n° 933 rectifié (Énumération limitative des ressources de l’assurance maladie) : p. 5162 - Article additionnel après l’article 5 quater - Amendement n° 937 rectifié (Soumission des rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale) : p. 5164 p. 5165 - Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales) : p. 5167 p. 5171 - Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales) : p. 5177 p. 5178 p. 5181 p. 5184 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 837 et n° 935 (Intégration des dispositifs de partage de la valeur à la rémunération prise en compte pour le calcul des allégements généraux de cotisations patronales/Minoration des allégements dégressifs en fonction de critères sociaux et environnementaux) : p. 5195 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 822, n° 944 rectifié et n° 1220 rectifié ter (Passage de 20 % à 30 % du taux de cotisation patronale sur les actions gratuites) : p. 5200 p. 5201 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 938 et n° 665 rectifié (Rétablissement des cotisations sociales de la prime de partage de la valeur) : p. 5203 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 827 et n° 641 (Abrogation de l’exonération de cotisations vieillesse/sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires) : p. 5206 p. 5207 p. 5209
- Suite de la discussion (20 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 221 rectifié ter, n° 289 rectifié bis et n° 337 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d’apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales) : p. 5247 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 833 (Rapport sur la perte de recettes qui aurait été évitée par le gel des barèmes des allègements généraux et la suppression des exonérations de cotisations au-delà de deux fois le Smic) : p. 5248 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 823 (Plafonnement de l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass)) : p. 5248 - Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance) : p. 5254 p. 5255 p. 5257 p. 5263 p. 5271 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 942 rectifié, n° 1107, n° 368 rectifié bis, n° 1221 rectifié ter et n° 1068 rectifié bis (Augmentation du taux de la CSG sur les revenus du capital) : p. 5275 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 616 rectifié et 831 rectifié (Instauration d’une contribution sur les successions et donations) : p. 5280 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d’une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif) : p. 5284 p. 5285 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 682 rectifié (Instauration d’une cotisation sur les dividendes des établissements et services sociaux et médico-sociaux) : p. 5287 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l’autonomie) : p. 5290 p. 5292 p. 5295 p. 5296 p. 5298 p. 5299 p. 5303 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1172 rectifié (Prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour le calcul des retraites des fonctionnaires) : p. 5304 - Article 7 bis (nouveau) (Suppression du critère fiscal d'assujettissement à la CSG et à la CRDS et précision de l'obligation incombant aux bénéficiaires de pensions de vieillesse résidant à l'étranger de justifier annuellement de leur existence par la production d'un certificat de vie délivré par le consulat français) : p. 5306 - Article 8 quinquies (nouveau) (Ajustements techniques au dispositif de précompte des cotisations et contributions sociales par les plateformes de mise en relation sur le chiffre d'affaires reversé aux micro-entrepreneurs qui les utilisent) : p. 5316 - Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 1236 rectifié bis (Information de l’employeur en cas d’arrêt de travail frauduleux) : p. 5318 - Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 374 rectifié bis et n° 449 rectifié (Obligation qui pèse à la charge d’un organisme de sécurité sociale constatant des fraudes aux arrêts de travail, d’en informer l’employeur de la personne ayant commis cette fraude) : p. 5318 - Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 27 rectifié (Suspension des droits d’une personne faisant l’objet d’une OQTF sauf cas d’urgence médicale) : p. 5319
- Suite de la discussion (21 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° 103 rectifié (Extension de l’habilitation à lutter contre la fraude aux agents consulaires) : p. 5339 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° 832 (Annulation automatique des prestations prises en charge par l’assurance maladie au bénéfice d’un professionnel de santé frauduleux) : p. 5339 p. 5340 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° 821 rectifié et n° 941 (Augmentation de la majoration de redressement après une première condamnation pour travail dissimulé) : p. 5342 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° 325 rectifié (Obligations déclaratives qui incombent à un employeur) : p. 5344 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° 909 rectifié ter (Restriction de la délivrance d’attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement) : p. 5345 - Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux) : p. 5364 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 363 rectifié bis, n° 364 rectifié bis et n° 365 rectifié bis (Réduction de l’assiette de la contribution sociale de solidarité pour les distributeurs en gros de médicaments) : p. 5373 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 130 et n° 631 rectifié bis (Avancement de la date de transmission du rapport d’activité du comité économique des produits de santé (CEPS)) : p. 5375 - Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés) : p. 5379 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 1303 rectifié ter (Instauration d’une taxe sur les dépenses de publicité numérique portant sur la promotion d’une boisson alcoolique) : p. 5395 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 1262 (Création d’une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion) : p. 5400 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 294 rectifié et n° 685 rectifié (Création d’une taxe sur les produits alimentaires due en l’absence d’affichage du Nutri-score) : p. 5413 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 134 rectifié, n° 652 rectifié ter, n° 1097, n° 1217 rectifié et n° 824 rectifié (Renforcement de la fiscalité sur les jeux d’argent et de hasard) : p. 5424 p. 5425 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendement n° 858 rectifié (Limitation à 3 mois de la durée de suspension du délai de prescription des cotisations dans le cadre d’un contrôle) : p. 5453 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendement n° 861 rectifié (Mention, parmi les éléments obligatoires dans une contrainte, de l’information que le cotisant a la faculté de se faire assister du conseil de son choix) : p. 5454 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendement n° 1322 rectifié bis (Ouverture par les organismes de sécurité sociale d’une procédure d’action récursoire à l’encontre d’employeurs d’artistes auteurs qui ne se verraient pas verser leurs pensions) : p. 5454 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendement n° 1035 rectifié (Taux réduit de 10,27 % de taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance maladie complémentaire, sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge l’activité physique et des séances de diététique) : p. 5455 p. 5456 - Article 10 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4) : p. 5458 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 1265 (Compensation de l'Unédic - Niveau de plafonnement à appliquer - Rôle du Parlement) : p. 5458 - Article 8 (précédemment réservé) (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 5463 p. 5464 - Article 11 (Tableaux d'équilibre 2025 et Fonds de solidarité vieillesse (FSV)) : p. 5465 p. 5467 - Article 12 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)) : p. 5469 - Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 5488 p. 5492
Troisième partie :
 - (22 novembre 2024) - Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions) : p. 5542 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 1332 rectifié (Réorganisation du service du contrôle médical de l’Assurance maladie) : p. 5553 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d’une « taxe lapin » sur les consultations non honorées) : p. 5555 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 7 rectifié bis (Interdiction des prescriptions ou renouvellement d’arrêts de travail par téléconsultation) : p. 5559 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 1133 rectifié et n° 1251 rectifié bis (Interdiction des plateformes numériques ayant pour but principal la fourniture d’arrêts de travail) : p. 5560 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 978 (Encadrement de la téléconsultation) : p. 5562 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendement n° 20 rectifié (Limitation à trois mois de l’affiliation à l’assurance maladie pour les personnes résidant en France de manière désormais irrégulière) : p. 5571 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 386 rectifié bis (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transports en cas de violence intra-familiale, pour un avortement) : p. 5590 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 1131 rectifié bis (Suppression de la gratuité de la C2S) : p. 5593 - Article 17 bis (nouveau) (Renforcer l'accès aux soins gynécologiques des femmes en situation de handicap) : p. 5594 - Article additionnel après l’article 17 quinquies - Amendement n° 514 (Demande de rapport annuel sur l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés dans la stratégie nationale de santé) : p. 5600 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 455 (Inciter les établissements de santé et les établissements médico-sociaux à respecter les objectifs fixés par la loi dite loi Égalim en proposant 20% d'agriculture biologique dans leur offre de restauration) : p. 5610 - Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé) : p. 5617 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 1375 (Concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux départements) : p. 5641 - Article 21 (Modification des paramètres de l'expérimentation relative au régime de financement des établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes) : p. 5643 - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 1386 rectifié et 1390 (Soutien aux établissements sociaux et médico-sociaux en difficulté financière - Aide exceptionnelle pour 2025) : p. 5648 - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 1090 rectifié bis et n° 1310 rectifié (Décalage de la pérennisation du dispositif dérogatoire au droit du travail dans le cadre de prestations de relayage) : p. 5651 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 803 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l’article 62 de la LFSS pour 2023) : p. 5652 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 804 (Demande de rapport sur les mesures de revalorisation salariale dans les secteurs sanitaire, social et médico-social) : p. 5653 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 805 (Demande de rapport sur le coût de l’extension des revalorisations salariales dans le secteur social et médico-social) : p. 5653 p. 5654 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 806 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l’article 13 de la LFSS 2022) : p. 5654 - Article 23 (Décalage de la revalorisation des pensions et prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet) : p. 5669 p. 5670 p. 5673 p. 5673
Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025 :
 - (23 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 1074 (Révision par décret du mode de calcul de la retraite des personnes ayant été affiliées à l’étranger) : p. 5694 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 450 rectifié bis (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la réforme des retraites du 14 avril 2023) : p. 5697 - Article 24 (Mieux prendre en compte le préjudice personnel en consacrant la dualité des prestations d'incapacité permanente de la branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles)) : p. 5698 p. 5703 p. 5705 p. 5706 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 818 (Création d’un comité de suivi de l’application des recommandations du rapport évaluant le coût réel de la sous-déclaration) : p. 5707 p. 5708 - Article additionnel après l’article 24 - Amendements n° 1192 rectifié et n° 1232 rectifié (Adaptation du droit des prestations familiales et extension de l’assurance vieillesse des aidants à Mayotte) : p. 5719 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 1317 (Demande de rapport portant sur les travaux de réforme du financement de l’accueil du jeune enfant) : p. 5720 - Article 28 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)) : p. 5730 - Article 29 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse) : p. 5731 - Article 30 (Objectifs de dépenses de la branche famille) : p. 5732 p. 5733 - Article 31 (Objectif de dépenses de la branche autonomie) : p. 5734 p. 5735
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 [n° 155 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (25 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 6 rectifié, n° 8 et n° 14 (Conséquences de l’amendement créant un prélèvement sur recettes (PSR) pour financer l’extension du Ségur aux départements) : p. 5798
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-657 (Abaissement du plafond annuel de l’exonération fiscale des heures supplémentaires) : p. 5876 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1093 rectifié et n° I-1432 rectifié (Transformation de la réduction d’impôt au titre des frais d’hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en crédit d’impôt) : p. 5885 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685 (Transformation de la réduction d’impôt au titre des frais d’hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en crédit d’impôt) : p. 5888 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1180 et n° I-1379 rectifié (Recentrage du crédit d’impôt service à la personne) : p. 5890 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1096 rectifié bis, n° I-755 rectifié, n° 819 rectifié bis et n° I-1181 (Substitution d'un crédit d’impôt à la réduction d'impôt actuelle pour les frais de déplacement engagés dans le cadre d’une activité bénévole) : p. 5896 p. 5897 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-132 et n° I-1110 rectifié (Ouverture aux non-résidents de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons aux œuvres) : p. 5899 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1246 rectifié, n° I-1245 rectifié bis et n° I-1179 (Plafonnement du tarif unitaire annuel pour l'accueil de l'enfant pour bénéficier du crédit d’impôt famille (CIFAM)) : p. 5903
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (26 novembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5941
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé
 - (2 décembre 2024) - État B : p. 7147 p. 7167
Immigration, asile et intégration
 - (2 décembre 2024) : p. 7176
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite)
 - (3 décembre 2024) : p. 7355 - État B : p. 7366 p. 7381 p. 7382 p. 7387 p. 7389
Justice
 - (3 décembre 2024) - État B : p. 7420