POINTEREAU (Rémy)
sénateur (Cher)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Premier vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification le 30 avril 2024 ; puis président le 7 mai 2024.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier le 5 juin 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes le 12 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 1er février 2024.
Membre titulaire du Comité de bassin Loire-Bretagne.
Président de la mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement ».

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales [n° 268 (2023-2024)] (22 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants [n° 461 (2023-2024)] (21 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 552 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Société.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité [n° 737 (2023-2024)] (19 juillet 2024) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux [n° 767 (2023-2024)] (23 septembre 2024) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant [n° 2 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides [n° 106 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans [n° 173 (2024-2025)] (29 novembre 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 1er février 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Réunion de sensibilisation relative aux conséquences de l'inflation normative sur le « pouvoir d'agir » des collectivités.
Réunion du jeudi 8 février 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale, relative à une mission sur la décentralisation.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Franck Leroy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit-France).
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir du fret ferroviaire - Audition de représentants de chargeurs et de ports maritimes.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Audition de Mme Sylvie Gustave dit Duflo, présidente du conseil d'administration de l'OFB, vice-présidente de la région Guadeloupe, et M. Olivier Thibault, directeur général de l'OFB.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Travaux de la délégation aux collectivités territoriales sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication de M. Rémy Pointereau.
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Rendez-vous de la simplification : applications et perspectives de la charte en faveur de la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales, signée le 16 mars 2023, ouvert à l'ensemble des membres du Sénat.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan d'activité - Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transport ferroviaire - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.
 (CS Simplification) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.
Réunion du jeudi 16 mai 2024 (CS Simplification) : Audition d'organisations syndicales patronales.
Audition d'organisations syndicales représentatives au niveau national.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (CS Simplification) : Audition de MM. Julien Gondard, directeur général, et Samuel Deguara, directeur des affaires publiques et des relations institutionnelles, de CMA France, Mme Bénédicte Caron, vice-présidente chargée des affaires économiques, M. Lionel Vignaud, directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales, et Mme Léa Bouchet, juriste à la direction des affaires économiques, juridiques et fiscales de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), MM. Michel Picon, président, Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Thérèse Note, chargée des relations avec le Parlement, de l'Union des entreprises de proximité (U2P).
Réunion du jeudi 23 mai 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation des travaux de la commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique.
Réunion du mardi 28 mai 2024 (CS Simplification) : Projet de loi de simplification de la vie économique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 3 juin 2024 (CS Simplification) : Projet de loi de simplification de la vie économique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 9 juillet 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation étude d'opinion CSA.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024 - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 3 octobre 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif à l'extension du scrutin de liste et à la diminution du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes.
Réunion du mardi 8 octobre 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif à l'adaptation du bloc communal au vieillissement de la population.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Transport ferroviaire : bilan des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Élection du président.
Table ronde portant sur l'état des finances locales.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes. - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux politiques des territoires - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la dotation biodiversité et les communes couvertes par des terrains militaires - (6 février 2024) : p. 610 p. 611
- Débat relatif aux finances des départements - (5 mars 2024) : p. 1294
- Question orale sans débat sur la multiplication des fermetures de classes dans le département du Cher - (19 mars 2024) : p. 1835 p. 1836
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Discussion générale : p. 3530
- Question orale sans débat sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le Cher - (4 juin 2024) : p. 3569
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] (suite) - (4 juin 2024) - Article 24 (priorité) (Mensualisation du versement des loyers commerciaux et encadrement du montant de la garantie) : p. 3655 - Organisation des travaux : p. 3660
- Suite de la discussion (5 juin 2024) - Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles) : p. 3754 - Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité) : p. 3779 - Article 21 bis (nouveau) (Application d'un fonds de garantie aux projets de production de biogaz) : p. 3808 - Intitulé du projet de loi : p. 3812
- Expression des groupes sur la situation politique à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - (18 juillet 2024) : p. 3826
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] (suite) - (22 octobre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4391
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la fermeture du site de production de volailles à Blancafort - (23 octobre 2024) : p. 4469 p. 4470
- Débat sur le thème : « Situation des finances publiques locales » - (6 novembre 2024) : p. 4780 p. 4789 p. 4790
- Débat sur le thème : « Gestion de l’eau : bilan de l’été 2024 et perspective pour mieux gérer la ressource » - (12 novembre 2024) : p. 4870
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (30 novembre 2024) - Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6899 - Article 39 (Aménagement du dispositif de financement des missions de sûreté et de sécurité des aéroports français) : p. 6932 - Article additionnel après l’article 39 - Amendements n° I-1074 rectifié ter et n° I-1881 rectifié (Redonner au Parlement son pouvoir de fixation des tarifs de la taxe d’aéroport entre des montants planchers et plafonds selon les catégories d’aérodromes) : p. 6933
- Question orale sans débat sur le thème : « Impact du budget 2025 sur l’avenir des écoles en milieu rural et urbain, garantir l’égalité d’accès à l’éducation » - (3 décembre 2024) : p. 7268
- Mise au point au sujet d'un vote - (4 décembre 2024) : p. 7558
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 207 (2024-2025)] - (18 décembre 2024) - Discussion générale : p. 7591