PAOLI-GAGIN (Vanina)
sénateur (Aube)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Vice-présidente de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier le 5 juin 2024 ; puis vice-présidente le 12 novembre 2024.
Vice-présidente de la Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française.
Vice-présidente  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
Membre de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos prat le 1er février 2024 ; puis vice-présidente le 14 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à  prévenir les ingérences étrangères (22 mai 2024).
Membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire  chargée de proposer un texte  sur les dispositions restant en discussion  sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (26 novembre 2024).
Membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier le 11 mars 2024.
Membre titulaire du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières le 12 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 1er février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles [n° 440 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 552 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Société.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine  des deniers publics [n° 726 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus [n° 782 (2023-2024)] (30 septembre 2024) - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques [n° 783 (2023-2024)] (30 septembre 2024) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 34 tome 2 annexe 24 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires [n° 57 (2024-2025)] (21 octobre 2024) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides [n° 106 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires [n° 128 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 144 tome 3 annexe 24 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues [n° 192 (2024-2025)] (5 décembre 2024) - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance [n° 194 (2024-2025)] (7 décembre 2024) - Culture - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du lundi 15 janvier 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de parquets situés en zone rurale.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des finances) : Mise en oeuvre du plan « France 2030 » - Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales - Communication.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 - Communication.
Contrôle budgétaire - Financement public de la filière forêt-bois.
Contrôle budgétaire - Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) - Communication.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des finances) : Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 juin 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 19 juin 2024 (commission des finances) : Financement de la recherche spatiale - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mardi 25 juin 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 10 juillet 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - L'efficacité de la commande publique dans l'enseignement supérieur - Communication.
Réunion du mardi 23 juillet 2024 (CE Influences étrangères) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 septembre 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Centre des monuments nationaux - Communication.
Contrôle budgétaire - Haut-commissariat au Plan - Communication.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des finances) : Comptes publics de la France : état des lieux - Communication.
Réunion du vendredi 11 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Réunion du mardi 5 novembre 2024 (commission des finances) : Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire.
Réunion du mardi 17 décembre 2024 (CS Cybersécurité) : Entreprises et cybersécurité - Audition des représentants du Mouvement des entreprises de France (Medef) et de la Confédération des PME (CPME).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Deuxième lecture [n° 248 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Discussion générale : p. 266
- Question d'actualité au Gouvernement sur la guerre en Ukraine et ses conséquences - (28 février 2024) : p. 1189
- Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française [n° 365 (2023-2024)] - (5 mars 2024) - Discussion générale : p. 1323 - Article 1er (Orientation d'une partie des encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de l'industrie de défense française) : p. 1332 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 5 rectifié (Participation de la commande publique au soutien à la souveraineté nationale) : p. 1334 p. 1335 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1337
- Question d'actualité au Gouvernement sur les cyberattaques contre les services de l’État (II) - (13 mars 2024) : p. 1677
- Débat sur le rapport public annuel de la Cour des comptes - (13 mars 2024) : p. 1697
- Débat sur le thème : « Haut-Commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? » - (10 avril 2024) : p. 2664 p. 2665
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation à Sciences Po et dans les universités - (30 avril 2024) : p. 2766 p. 2767
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier [n° 600 (2023-2024)] - (22 mai 2024) - Discussion générale : p. 3177
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France [n° 596 (2023-2024)] - (22 mai 2024) - Discussion générale : p. 3204
- Débat sur le thème : « Contrôle des investissements étrangers en France comme outil d’une stratégie d’intelligence économique au service de notre souveraineté » - (29 mai 2024) : p. 3370
- Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Commission mixte paritaire [n° 632 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3499 p. 3500
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Commission mixte paritaire [n° 647 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3513
- Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] - (10 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4051
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - (22 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4401
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 62 (2024-2025)] - (29 octobre 2024) - Article 1er (Mécanisme de revalorisation automatique du taux de la surprime du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat)) : p. 4536 p. 4537
- Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique [n° 782 (2023-2024)] - (14 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4948
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques [n° 783 (2023-2024)] - (14 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4961 - Article 1er (Création des lois portant cadre financier pluriannuel et monopole des lois de finances sur les dispositions fiscales) : p. 4974
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 [n° 155 (2024-2025)] - (25 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5787 p. 5788
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) : p. 5850
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (26 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-294 rectifié bis et n° I-1408 rectifié ter (Suppression de l’une des conditions du régime favorable d’imposition des produits des actions gratuites) : p. 5957 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-1392 rectifié bis (Exonération de retenue à la source sur les produits versés à des non-résidents par des organismes de placement collectif ou sociétés de capital-risque) : p. 5959 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié (Dispositions diverses sur le dispositif Madelin et sur les fonds d'investissement de proximité en Nouvelle-Calédonie) : p. 5966 p. 5968
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
 - (27 novembre 2024) - Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse) : p. 6130 p. 6138
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation économique du Coq Sportif - (27 novembre 2024) : p. 6187 p. 6188
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] (suite)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
 - (27 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-1616 rectifié bis (Étendre la location de véhicules propres au forfait mobilités durables) : p. 6226 - Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage) : p. 6229 p. 6230 p. 6234 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-1225, n° I-1244 rectifié bis, n° I-1286 rectifié bis, n° I-1915 rectifié bis, n° 309 rectifié bis, n° 375 rectifié, n° 851 rectifié bis, n° I-1041 rectifié bis, n° I-1416 rectifié, n° I-1710 rectifié et n° I-2021 rectifié bis (Remplacement de l’attestation par une mention sur la facture pour l’application de la TVA sur les travaux de rénovation bénéficiant du taux réduit de 5,5 % ou 10 %) : p. 6273 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-429 rectifié bis, n° I-60 rectifié, n° I-282 rectifié quinquies et n° I-1296 rectifié ter (Application du taux de TVA à 5,5 % à la fourniture et à la pose d’installations d’autoconsommation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête) : p. 6280 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1622 rectifié et n° I-1888 rectifié ter (Renvoi à un décret de la définition de l’accession au logement pour l’application de la TVA) : p. 6288 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-35, n° I-705, n° I-852 rectifié, n° I-1001 et n° I-1754 (Interdiction des logiciels de caisse permissifs auto-certifiés pour lutter contre la fraude à la TVA) : p. 6298
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (30 novembre 2024) - Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 6757 - Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6917 - Article additionnel après l’article 33 - Amendements  n° I-119, n° I-1118 rectifié, n° I-1384 et n° I-638 (Dispositions diverses sur la contribution vie étudiante et de campus (CVEC)) : p. 6922
- Suite de la discussion (1er décembre 2024) - Article 14 bis (nouveau) (Application d'un seuil de dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche au taux de droit commun au niveau du groupe en cas d'intégration fiscale) : p. 6986
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Commission mixte paritaire [n° 176 (2024-2025)] - (4 décembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7471