MARTIN (Pascal)
sénateur (Seine-Maritime)
UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Rapporteur de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Secrétaire de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
Membre  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (7 mars 2024) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (3 avril 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à l¿organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (7 mars 2024) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (3 avril 2024).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 19 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi [n° 229 (2023-2024)] relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 300 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Aménagement du territoire - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole [n° 359 (2023-2024)] (26 février 2024) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 504 (2023-2024)] (3 avril 2024) - Aménagement du territoire - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires [n° 519 (2023-2024)] (8 avril 2024) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes [n° 547 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 552 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Société.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques [n° 754 (2023-2024)] (10 septembre 2024) - Agriculture et pêche - Société - Énergie.
Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux [n° 761 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux [n° 767 (2023-2024)] (23 septembre 2024) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus [n° 782 (2023-2024)] (30 septembre 2024) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis [n° 7 (2024-2025)] (2 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 612 (2023-2024)] visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 60 (2024-2025)] (22 octobre 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets [n° 79 (2024-2025)] (24 octobre 2024) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Environnement [n° 148 tome 3 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information « Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité » - Échange sur les travaux.
Réunion du mardi 30 janvier 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Projet de loi modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des rapports pour avis et des amendements déposés sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et élaboration des textes de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Audition de Mme Sylvie Gustave dit Duflo, présidente du conseil d'administration de l'OFB, vice-présidente de la région Guadeloupe, et M. Olivier Thibault, directeur général de l'OFB.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission mixte paritaire) : Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Réunion du mardi 9 avril 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des finances) : Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sylvain Waserman, président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Transport ferroviaire : bilan des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.
Réunion du mardi 22 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre-Marie Abadie, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
 (commission des finances) : Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
Réunion du mardi 19 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Sûreté nucléaire et radioprotection » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 302 (2023-2024) : p. 752 p. 754 - Question préalable : p. 758 - Renvoi à la commission : p. 761 - Article 1er (Création de la future autorité de contrôle en sûreté nucléaire et en radioprotection fusionnant les compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)) : p. 773 p. 774 p. 776 p. 777 p. 778 p. 779 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 65 (Proportion des exigences techniques de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) conditionnant la poursuite de l'exploitation) : p. 781 - Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence) : p. 782 p. 783 p. 784 p. 785 p. 786 p. 787 p. 788 p. 789 p. 791 - Article 2 bis (nouveau) (Clarification des règles de parité au sein du collège de la nouvelle autorité) : p. 793 - Article 3 (Précision des activités pouvant être exercées par l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) : p. 794 p. 795 p. 796 - Article 4 (Dispositions relatives à la transparence, l'information et l'association du public) : p. 797 p. 798 p. 799 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 4 rectifié bis (Possibilité pour l'OPECST de demander à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs de lui présenter une expertise sur un sujet relevant de son domaine de compétence. Augmentation du nombre de membres qui sont désignés à parité par l'Assemblée nationale et par le Sénat, sur proposition de l'OPECST, en tant que personnalités qualifiées (de 6 à 8). Haut-Commissaire à l'énergie atomique membre de droit de la commission) : p. 799 - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié bis (Rapport annuel d’activité établi par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASNR) transmis à l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avant sa publication) : p. 800 - Article 5 (Dispositions transitoires concernant les biens, droits et obligations et la continuité du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection) : p. 800 - Article 6 (Statut des personnels de la future autorité, instances et règles du dialogue social et harmonisation des indemnités accessoires et remboursements de frais de toute nature) : p. 803 - Article 7 (Transfert des salariés de l'IRSN à l'ASNR et au CEA) : p. 804 p. 805 - Article 11 (Augmentation des rémunérations versées à l'IRSN et à l'ASN ; élaboration d'un rapport du Gouvernement et d'évaluations par l'ASNR sur les besoins prévisionnels humains et financiers nécessaires à la nouvelle autorité) : p. 807 - Article 13 (Soumission de la recherche de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) à l'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) et coordination) : p. 810 p. 811 - Article 14 (Actualisation de références législatives et conditions de nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) : p. 811 - Article 15 (Entrée en vigueur) : p. 812
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 302 (2023-2024)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 301 (2023-2024). - (7 février 2024) - Article 1er (Actualisation de la loi organique n° 2010-8376 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution) : p. 816 - Article 3 (nouveau) (Entrée en vigueur de l'intégration du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA) parmi les désignations relevant de la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution) : p. 817
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 302 (2023-2024) - (13 février 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 828 p. 829
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 319 (2023-2024)] - (13 février 2024) - Discussion générale : p. 857 p. 865
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dispositif d’indemnisation des catastrophes naturelles - (6 mars 2024) : p. 1380 p. 1381
- Question orale sans débat sur la date de publication du rapport relatif à l’installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation - (19 mars 2024) : p. 1846
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Commission mixte paritaire [n° 505 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Examen des conclusions des commissions mixtes paritaires : p. 2534 p. 2535
- Question orale sans débat sur les salaires impayés des assistantes maternelles - (4 juin 2024) : p. 3573 p. 3574
- Mise au point au sujet de votes - (22 octobre 2024) : p. 4396
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 62 (2024-2025)] - (29 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4519
- Débat sur le thème : « Financement de la sécurité civile : soutenir les Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) dans leur gestion des nouveaux risques » - (13 novembre 2024) : p. 4929 p. 4930
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (29 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2019 rectifié, n° I-310 rectifié, n° I-342 rectifié ter, n° I-377 rectifié,  n° I-1043 rectifié bis, n° I-1288 rectifié bis, n° I-1538 rectifié ter, n° I-1893 rectifié septies, n° I-1935 rectifié quater,  n° 2042 rectifié ter, n° I-543 rectifié, n° I-602, n° I-1418 rectifié, n° 1544 rectifié ter (Prorogation d’un an de la réduction d’impôt « Pinel ») : p. 6606 - Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-29 rectifié ter et n° I-712 rectifié bis (Maintien de l’éligibilité à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des industriels/établissements classés installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) après la cessation d’activité et jusqu’à la remise en état du site) : p. 6626 p. 6627