MARSEILLE (Hervé)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UC

Président du  Groupe Union Centriste.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (15 février 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter  contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (3 avril 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à  prévenir les ingérences étrangères (22 mai 2024).
Membre titulaire du Comité stratégique de la Société du Grand Paris le 12 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 19 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration [n° 289 (2023-2024)] (29 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société - Travail.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité [n° 737 (2023-2024)] (19 juillet 2024) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance [n° 744 (2023-2024)] (25 juillet 2024) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis [n° 7 (2024-2025)] (2 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural [n° 78 (2024-2025)] (24 octobre 2024) - Culture - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets [n° 79 (2024-2025)] (24 octobre 2024) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (31 janvier 2024) : p. 489 p. 490
- Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 321 (2023-2024)] - (14 février 2024) - Discussion générale : p. 944
- Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 336 (2023-2024)] - (27 février 2024) - Discussion générale : p. 1079
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [n° 694 (2018-2019)] - (21 mars 2024) - Rappel au règlement : p. 2029
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 493 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Discussion générale : p. 2471 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2508
- Expression des groupes sur la situation politique à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - (18 juillet 2024) : p. 3826 p. 3827
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3866
- Commémoration de la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire, le 9 novembre 1944 - (7 novembre 2024) : p. 4829