MALHURET (Claude)
sénateur (Allier)
Les Indépendants

Président du Groupe Les Indépendants - République et Territoires.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 18 décembre 2024 ; membre de la commission jusqu'au 17 décembre 2024.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier le 5 juin 2024.
Rapporteur  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 1er février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles [n° 440 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi [n° 479 (2023-2024)] visant à prévenir les ingérences étrangères en France [n° 593 (2023-2024)] (14 mai 2024) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus [n° 782 (2023-2024)] (30 septembre 2024) - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques [n° 783 (2023-2024)] (30 septembre 2024) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone [n° 1 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons [n° 55 (2024-2025)] (21 octobre 2024) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets [n° 79 (2024-2025)] (24 octobre 2024) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides [n° 106 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues [n° 192 (2024-2025)] (5 décembre 2024) - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance [n° 194 (2024-2025)] (7 décembre 2024) - Culture - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France [n° 195 (2024-2025)] (9 décembre 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enseignements du déplacement en Pologne et Ukraine en décembre 2023 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi relatif à l'accord économique et commercial global UE-Canada - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi relatif à l'accord économique et global UE-Canada - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de règlement relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide » - Présentation du rapport de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Ukraine - (17 janvier 2024) : p. 78
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (31 janvier 2024) : p. 494 p. 495
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine - (13 mars 2024) : p. 1712 p. 1713
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [n° 694 (2018-2019)] - (21 mars 2024) - Demande de clôture : p. 2025 - Article 2 (Autorisation de la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part) : p. 2032
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation en Nouvelle-Calédonie (I) - (22 mai 2024) : p. 3146
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France [n° 596 (2023-2024)] - (22 mai 2024) - Discussion générale : p. 3196 - Article 3 (Extension de la technique dite de l'algorithme aux cas d'ingérence étrangère) : p. 3224
- Expression des groupes sur la situation politique à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - (18 juillet 2024) : p. 3829 p. 3830
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3869 p. 3870 p. 3871
- Commémoration de la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire, le 9 novembre 1944 - (7 novembre 2024) : p. 4831
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'aide à l’Ukraine à la suite de l’élection de Donald Trump - (13 novembre 2024) : p. 4877