LAVARDE (Christine)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier le 5 juin 2024 ; puis vice-présidente le 12 novembre 2024.
Vice-présidente  Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.
Membre  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence.
Membre  commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 le 17 janvier 2024 ; puis vice-présidente le 19 janvier 2024.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (4 avril 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (22 mai 2024).
Membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire  chargée de proposer un texte  sur les dispositions restant en discussion  sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (26 novembre 2024).
Membre titulaire du Comité stratégique de la Société du Grand Paris le 12 février 2024.
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique le 12 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 19 février 2024.
Membre de la mission d'information sur le thème : « L'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » le 28 février 2024.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 579 (2022-2023)] visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement [n° 247 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 370 (2023-2024)] visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement [n° 472 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière [n° 603 (2023-2024)] (15 mai 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation sénatoriale à la prospective : Femmes et IA : briser les codes [n° 607 (2023-2024)] (16 mai 2024) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 513 (2022-2023)] visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile [n° 613 (2023-2024)] (22 mai 2024) - Environnement - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant [n° 2 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - Écologie, développement et mobilité durables [n° 34 tome 2 vol. 1 annexe 11 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Écologie, développement et mobilité durables [n° 144 tome 3 vol. 1 annexe 11 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Budget - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des finances) : Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne - Communication.
Institutions européennes - Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI).
Réunion du jeudi 1er février 2024 (délégation sénatoriale à la prospective) : La prospective : pourquoi, comment ?.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des finances) : Problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales - Audition de MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Thomas Fromentin, président de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes et administrateur d'Intercommunalités de France, et Éric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France, représentant de Régions de France.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des finances) : Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport et du texte de commission.
 (CE Electricité) : Prix de l'électricité et la compétitivité de l'industrie française - Audition de MM. Frank Roubanovitch, président du Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l'électricité (CLEEE), Alexandre Saubot, président de France Industrie, et Nicolas de Warren, président de l'Union des Industries Utilisatrices d'Énergie (UNIDEN).
Réunion du mardi 5 mars 2024 (CE Electricité) : Coûts de production de l'électricité - Audition de Mme Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d'énergie nucléaire (SFEN), M. Olivier Houvenagel, directeur de l'économie du système électrique de RTE et M. David Marchal, directeur exécutif de l'expertise et des programmes à l'ADEME.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Souveraineté alimentaire européenne et mondialisation ; éthique, corruption et lanceurs d'alerte ; l'Union européenne face au changement climatique - Audition de membres de la délégation française au Comité économique et social européen (CESE).
 (commission des finances) : Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 7 mars 2024 (délégation aux droits des femmes) : Colloque Femmes & IA : briser les codes.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des finances) : Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT).
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des finances) : Crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 - Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, Mmes Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles, et Sophie Zeller, cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
 (CE Electricité) : Enjeux des flexibilités, gages de la sécurité d'approvisionnement électrique - Audition de M. Yannick Jacquemart, directeur nouvelles flexibilités chez RTE, Mme Catherine Rivière, directrice générale adjointe, MM. Benjamin Herzhaft, directeur du Centre de résultats systèmes énergétiques, de l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN), et Stéphane Sarrade, directeur des programmes énergie au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition du Pr Raphaël Gaillard, chef du pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie de l'hôpital Sainte-Anne, auteur de « L'homme augmenté ».
Réunion du mardi 26 mars 2024 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Philippe Aghion et Anne Bouverot, co-présidents de la Commission de l'intelligence artificielle, sur les conclusions de leur rapport « IA : notre ambition pour la France ».
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Dégradation du déficit public en 2023 - Communication.
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale - Examen du rapport et du texte de la commission (troisième lecture).
Réunion du jeudi 28 mars 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Bilan de la législature européenne avec les présidents de délégations françaises des groupes politiques du Parlement européen ou leurs représentants - Réunion commune avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
Réunion du mardi 2 avril 2024 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude ».
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 - Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
 (commission des finances) : Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Examen en troisième lecture des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 9 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique sur la proposition de règlement COM(2023) 533 final.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des finances) : Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des finances) : Cour nationale du droit d'asile (CNDA) - Contrôle budgétaire - Communication.
Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mardi 21 mai 2024 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « IA et santé ».
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des finances) : Personnels administratifs du ministère de l'Éducation nationale - Contrôle budgétaire - Communication.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 mai 2024 (CE Electricité) : Audition de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 - Communication.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (CE Electricité) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 juin 2024 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Audition de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
 (commission des finances) : Financement de la recherche spatiale - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 26 juin 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Bilan de l'action de la délégation sénatoriale à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (AP-OSCE) et de sa mission à Chypre du 10 au 12 mars 2024, en amont de la 31e session annuelle de l'AP-OSCE à Bucarest - Communication de M. Pascal Allizard.
Union économique et monétaire - Euro numérique : Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 2 juillet 2024 (CE Electricité) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mercredi 3 juillet 2024 (commission des affaires européennes) : Culture - Inscription des plages du Débarquement au patrimoine mondial de l'Unesco - Communication.
Réunion du mardi 9 juillet 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Les démineurs de la sécurité civile - Communication.
Contrôle budgétaire - Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France - Communication.
Réunion du mercredi 10 juillet 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - L'efficacité de la commande publique dans l'enseignement supérieur - Communication.
Contrôle budgétaire - L'aide alimentaire - Communication.
Contrôle budgétaire - L'immobilier de la gendarmerie nationale - Communication.
Réunion du mercredi 4 septembre 2024 (commission des finances) : Situation économique et budgétaire de la France et préparation du projet de loi de finances pour 2025 - Communication.
Réunion du mercredi 18 septembre 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Haut-commissariat au Plan - Communication.
Réunion du mardi 24 septembre 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d'intégration républicaine - Communication.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024 - Examen du rapport d'information.
 (commission des finances) : Financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023 - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, Bertrand Dumont, directeur général du Trésor et Olivier Richard, directeur général adjoint de la mondialisation, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des finances) : Comptes publics de la France : état des lieux - Communication.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des finances) : Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 octobre 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur le thème : « L'intelligence artificielle va-t-elle transformer nos villes et nos villages ? ».
Réunion du vendredi 11 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des finances) : Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « IA et éducation ».
Réunion du jeudi 31 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires européennes) : LXXIIe réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (Cosac) à Budapest du 27 au 29 octobre 2024 - Communication.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 7 novembre 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics du 20 juillet 2023 au 21 septembre 2024.
Réunion du vendredi 8 novembre 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Gabriel Attal, Premier ministre du 9 janvier au 5 septembre 2024.
Réunion du mardi 12 novembre 2024 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Sébastien Soriano, directeur général de l'IGN, sur l'utilisation de l'intelligence artificielle pour les territoires et l'environnement.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Projet de loi de finances 2025 et perspectives budgétaires de l'Union européenne : communication de Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du jeudi 14 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 19 novembre 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Communication.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Sûreté nucléaire et radioprotection » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 2 décembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 3 décembre 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
Réunion du jeudi 5 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : Proposition de directive « Stages » (COM (2024) 132 final) - Communication.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Examen de la proposition de résolution européenne.
 (commission des finances) : Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif à la réforme du marché de l'électricité - (16 janvier 2024) : p. 49
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Deuxième lecture [n° 248 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Discussion générale : p. 262 p. 263 p. 264 - Article 2 (Détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié) : p. 271 p. 272 p. 273 p. 274 p. 275 p. 276 p. 277 - Article 3 bis (Extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité) : p. 278
- Débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? » - (5 mars 2024) : p. 1310 p. 1311
- Débat sur le rapport public annuel de la Cour des comptes - (13 mars 2024) : p. 1695 p. 1696
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Troisième lecture [n° 473 (2023-2024)] - (3 avril 2024) - Discussion générale : p. 2414 - Article 2 (texte non modifié par la commission) (Détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié) : p. 2421 p. 2422 p. 2424
- Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? » - (30 avril 2024) : p. 2758 p. 2759
- Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France [n° 585 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Discussion générale : p. 2896
- Question d'actualité au Gouvernement relative au changement climatique et aux fédérations sportives - (29 mai 2024) : p. 3361 p. 3362
- Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile [n° 513 (2022-2023)] - (30 mai 2024) - Discussion générale : p. 3450 - Article 1er A (nouveau) (Motivation du refus de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle) : p. 3459 - Article 1er (Précision de la méthodologie de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de sécheresse et adaptation de la durée de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle au phénomène de retrait-gonflement des argiles) : p. 3460 p. 3461 - Article additionnel après l’article 1er -  Amendement n° 7 (Prolongation de la durée de recours contre la décision de refus de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle) : p. 3461 - Article 2 (Inversion de la charge de la preuve dans l'expertise des catastrophes naturelles) : p. 3463 - Article 2 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur l'évaluation de la pertinence des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en matière de retrait-gonflement de l'argile (RGA)) : p. 3465
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (4 juin 2024) - Article 13 (priorité) (Aligner les droits des très petites entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire) : p. 3644 - Article 24 (priorité) (Mensualisation du versement des loyers commerciaux et encadrement du montant de la garantie) : p. 3654 p. 3655
- Suite de la discussion (5 juin 2024) - Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 395 rectifié, n° 451 rectifié et n° 430 rectifié (Modification des obligations d’intégration de dispositifs végétalisés et d’ombrières sur les aires de stationnement) : p. 3793 p. 3794 - Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 119 rectifié ter, n° 134 rectifié, n° 187 rectifié, n° 257 rectifié quater, n° 517 rectifié et n° 290 rectifié (Dérogations de droit au PLU pour les travaux faisant preuve d’efficacité environnementale) : p. 3796
- Débat sur le thème « Croissance de la dette publique de la France » - (8 octobre 2024) : p. 3901 p. 3902
- Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] - (10 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4052
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - (22 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4402 p. 4403
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 62 (2024-2025)] - (29 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4516 p. 4526 - Article 1er (Mécanisme de revalorisation automatique du taux de la surprime du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat)) : p. 4535 - Article 3 (Présomption de refus d'assurance pour motif d'exposition aux catastrophes naturelles dans les zones les plus à risque) : p. 4541 - Article 5 (Rétablissement de la liberté d'utilisation des indemnités d'assurance en cas de sinistre provoqué par le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)) : p. 4549 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendements n° 38 rectifié, n° 26 rectifié et n° 4 rectifié ter (Prise en charge des frais de contre-expertise par l’assureur) : p. 4558 - Article 8 (Conditionnement de « MaPrimeRénov'» à la réalisation de travaux de prévention des risques) : p. 4563 - Article 9 (Extension du fonds Barnier aux dispositifs expérimentaux en matière de lutte contre le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) et le recul du trait de côte) : p. 4566 - Article 10 (nouveau) (Renforcement des normes de construction pour prévenir les dommages causés par le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)) : p. 4571 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4574
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la COP29 (II) - (13 novembre 2024) : p. 4883 p. 4884
- Mise au point au sujet de votes - (18 novembre 2024) : p. 5066
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Discussion générale :
 - (25 novembre 2024) : p. 5768 p. 5769
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-98 rectifié, n° I-1983 rectifié et n° I-1845 rectifié (Dispositions diverses sur l'imposition ou l'exonération à l'impôt sur le revenu des indemnités de fin de contrat de travail ou reçues au titre d'une rupture conventionnelle) : p. 5872 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis (Dispositions diverses sur l'abattement forfaitaire sur les pensions) : p. 5878 p. 5880 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié (Surtaxe temporaire sur l’impôt sur le revenu pour générer 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires) : p. 5912
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (26 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-64 rectifié bis (Augmentation du taux du prélèvement de solidarité) : p. 5970 - Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base) : p. 6037 p. 6038 p. 6040 - Article 6 (Répartition des coûts du mécanisme de capacité entre les utilisateurs du système électrique) : p. 6048 - Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations) : p. 6053 p. 6061 p. 6068 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° I-264 rectifié bis (Instauration d’un malus à l’achat sur les générateurs fonctionnant aux énergies fossiles) : p. 6075 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° I-55 rectifié (Réduction d’accise pour la production d’hydrogène par vaporeformage) : p. 6085 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° I-1349 (Suppression des tarifs réduits d’accise pour les biocarburants de première génération) : p. 6090
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
 - (27 novembre 2024) - Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse) : p. 6135 p. 6137 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-575 rectifié (Instauration à compter de 2026 d’une taxe incitative au renouvellement des flottes de véhicules des entreprises disposant de plus de 100 véhicules légers) : p. 6145 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-2257 (Création d'une taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions) : p. 6151 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-588 rectifié bis et n° I-168 rectifié bis (Création d’un crédit d’impôt visant à encourager l’incorporation de carburant d’aviation durable) : p. 6222 p. 6223 - Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage) : p. 6235 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-429 rectifié bis, n° I-60 rectifié, n° I-282 rectifié quinquies et n° I-1296 rectifié ter (Application du taux de TVA à 5,5 % à la fourniture et à la pose d’installations d’autoconsommation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête) : p. 6279 p. 6280 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830 rectifié (Application d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations de réparation de vélos, d’électroménager, de chaussures et articles de cuir, de vêtements et de linge de maison) : p. 6285 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-61 rectifié (Application du taux de TVA réduit du secteur social et médico-social à 5,5 % dans les locaux des maisons de répit accueillant les aidants de personnes âgées ou handicapées) : p. 6292 p. 6293
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (28 novembre 2024) - Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises) : p. 6354 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° I-486 rectifié bis (Création d'une nouvelle provision en franchise d'impôt pour les entreprises d'assurances et de réassurances) : p. 6399 p. 6400 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° I-1694 rectifié, n° I-928 rectifié, n° I-1777 rectifié bis, n° 1315 rectifié ter et n° I-1656 rectifié ter (Dispositions diverses sur la modulation du tarif de la taxe de séjour) : p. 6464
- Suite de la discussion (29 novembre 2024) - Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle) : p. 6556 p. 6557 - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1703 rectifié bis (Création d’une contribution au titre de l’introduction d’une instance devant une juridiction) : p. 6645 - Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-306 rectifié bis et n° I-1393 rectifié ter (Extension aux acquéreurs de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et fonds communs de placement à risques (FCPR) de l’avantage fiscal actuellement réservé aux souscripteurs) : p. 6651 - Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres) : p. 6659 p. 6660 - Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser) : p. 6687
- Suite de la discussion (30 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-2182, I-929 rect., I-1683, I-573 rect. ter, I-731 rect., I-1484 rect. ter, I-1779 rect. ter, I-1901 rect. bis, I-387 rect., I-732 rect., I-421 rect., I-1358, I-1437, I-1438, I-1684, I-87 rect., I-1439, I-109 rect. bis, I-118 rect. quater, I-184 rect. quinquies, I-244 rect. bis, I-385 rect. bis, I-711, I-1211 rect., I-1749, I-59 rect., I-185 rect. ter, I-386 rect., I-245 rect. bis, I-346 rect. ter, I-1641 rect., I-1642 rect. et I-1849 rect (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)) : p. 6772 p. 6775 p. 6776 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-75 rectifié bis, n° I-209 rectifié ter, n° I-548 rectifié ter, n° I-591 rectifié bis, n° I-624 rectifié ter, n° I-1215 rectifié quater, n° I-1583 rectifié et n° I-1733 rectifié bis (Transfert d’une part du produit de la taxe sur les conventions d'assurances (TCAS) reversé aux organismes de sécurité sociale vers les départements) : p. 6804 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-1010, n° I-1158 rectifié bis, n° 434 rectifié bis, n° I-1635 rectifié bis, n° 2055 rectifié, n° I-1230 rectifié bis, n° I-435 rectifié ter, n° I-450 rectifié quater, n° I-107 rectifié, n° I-735, n° I-2007 rectifié, n° I-1688, n° I-736, n° I-1214 rectifié quater, n° I-1582 rectifié, n° I-2008 rectifié, n° I-433 rectifié bis,  n° I-734, n° I-930 rectifié, n° I-1365 rectifié et n° I-1689 (Dispositions diverses sur le plafond du taux de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) fixé par les départements) : p. 6818 p. 6820 - Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-2183, n° I-2061 rectifié, n° I-1127 rectifié, n° I-1024 rectifié et n° I-1362 rectifié (Dispositions diverses sur le financement de l'audiovisuel public) : p. 6866 - Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6891 p. 6894
- Suite de la discussion (1er décembre 2024) - Article 31 ter (nouveau) (Fusion de la taxe annuelle sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les logements vacants) : p. 6997
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (4 décembre 2024) - Article additionnel après l’article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié (Création d'un dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales) : p. 7517
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 207 (2024-2025)] - (18 décembre 2024) - Discussion générale : p. 7592