KERROUCHE (Éric)
sénateur (Landes)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 1er février 2024.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 1er février 2024.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (27 février 2024).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 1er février 2024.
Membre de la Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête  sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté [n° 242 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau [n° 282 (2023-2024)] (25 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire [n° 295 (2023-2024)] (30 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté [n° 353 (2023-2024)] (20 février 2024) - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés [n° 358 (2023-2024)] (26 février 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 263 (2023-2024)] portant création d'un statut de l'élu local [n° 366 (2023-2024)] (28 février 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans [n° 408 (2023-2024)] (8 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer [n° 432 (2023-2024)] (15 mars 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes [n° 444 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale [n° 468 (2023-2024)] (26 mars 2024) - Questions sociales et santé - Sports - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 471 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants [n° 487 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés [n° 517 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 549 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis [n° 589 (2023-2024)] (10 mai 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs [n° 682 (2023-2024)] (6 juin 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 740 (2023-2024)] (23 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 741 (2023-2024)] (24 juillet 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 759 (2023-2024)] (16 septembre 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population [n° 768 (2023-2024)] (23 septembre 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026 [n° 9 (2024-2025)] (3 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien [n° 14 (2024-2025)] (8 octobre 2024) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne [n° 30 (2024-2025)] (11 octobre 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population [n° 54 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises [n° 83 (2024-2025)] (25 octobre 2024) - Environnement - Transports.
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle [n° 105 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire [n° 127 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles [n° 132 (2024-2025)] (12 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités [n° 136 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes [n° 139 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants [n° 152 (2024-2025)] (18 novembre 2024) - Famille - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Pouvoirs publics [n° 150 tome 10 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 198 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Logement et urbanisme - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 199 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Outre-mer - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 16 janvier 2024 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Fabien Jobard, Marwan Mohammed et Sébastien Roché, sociologues.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des lois) : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Djigui Diarra, réalisateur du court-métrage Malgré eux (2017) et David Dufresne, réalisateur des documentaires Quand la France s'embrase (2007) et Un pays qui se tient sage (2020).
Réunion du mardi 27 février 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des lois) : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 avril 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde relative au droit à la différenciation des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des lois) : Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse - Audition de M. Amaury de Saint-Quentin, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (en téléconférence).
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Rapport sur la décentralisation - Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale.
 (commission des lois) : Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse - Audition de M. Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport sur la décentralisation - Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale.
Réunion du mardi 25 juin 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Désignation de rapporteurs.
Réunion du mardi 9 juillet 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation étude d'opinion CSA.
Réunion du jeudi 3 octobre 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif à l'extension du scrutin de liste et à la diminution du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des lois) : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des lois) : Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 décembre 2024 (commission des lois) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 18 décembre 2024 (commission des lois) : Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale du Gouvernement - (17 janvier 2024) : p. 80
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Deuxième lecture [n° 248 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Article 2 (Détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié) : p. 276
- Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 244 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Article 1er (Obligation de décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune) : p. 293 p. 295
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 259 (2023-2024)] - (30 janvier 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 388
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Article unique (Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse) : p. 1226
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (5 mars 2024) - Discussion générale : p. 1341
- Suite de la discussion (6 mars 2024) - Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale) : p. 1424 p. 1428 p. 1430 p. 1431 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 209 et n° 321 (Extension de la possibilité de moduler les indemnités de fonction des conseillers municipaux en fonction de leur participation aux conseils) : p. 1432 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendements n° 345, n° 12 rectifié bis et n° 349 rectifié bis (Demande de rapport relatif à la santé des élus municipaux) : p. 1445 - Article 5 (Remboursement obligatoire par la collectivité des frais de déplacement engagés par les élus locaux) : p. 1446 p. 1447 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 169 rectifié (Création d’une circulaire « statut de l'élu local » regroupant les dispositions statutaires applicables aux titulaires d’un mandat électif local) : p. 1447 - Article additionnel avant l’article 8 - Amendement n° 304 rectifié ter (Transfert des dispositions relatives aux garanties accordées à l’élu salarié dans le code du travail) : p. 1457 - Article additionnel avant l’article 8 - Amendement n° 376 (Réplique de dispositions du code général des collectivités territoriales dans le code du travail) : p. 1458 - Article additionnel avant l’article 8 - Amendement n° 118 rectifié bis (Suppression de l’incompatibilité entre le mandat communautaire et un emploi salarié au sein d’une des communes membres de l’EPCI) : p. 1459 p. 1460 - Article 8 (Extension de la durée maximale du congé électif) : p. 1461 p. 1462 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 213 (Création d’un abattement fiscal en cas de mise en location-gérance d’un fonds de commerce par le commerçant souhaitant se consacrer à son mandat local) : p. 1462 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 216 (Aménagements spécifiques pour permettre la participation des étudiants à une campagne électorale) : p. 1463 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 214 (Demande de rapport sur les modalités d’aide financière attribuées pour les artisans et commerçants souhaitant s’investir dans un mandat électif local) : p. 1464 - Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu) : p. 1466 p. 1467 p. 1468 p. 1469 p. 1470 p. 1471
- Suite de la discussion (7 mars 2024) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 56 rectifié bis, n° 284 rectifié bis, n° 352 rectifié bis, n° 251, n° 46 rectifié, 54 rectifié ter, 287 rectifié quinquies et 323 rectifié quater (Assimilation des temps d'absence de l'élu à une durée de travail effective de travail pour l'octroi des avantages inhérents au travail effectué) : p. 1506 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 243 rectifié, n° 45 rectifié bis, n° 29 rectifié, n° 170 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 223, n° 58 rectifié, n° 293, n° 306 rectifié quater et n° 353 rectifié bis (Extension aux élus du statut de salarié protégé) : p. 1511 - Article 11 (Prise en compte du mandat électif local lors de l'entretien professionnel) : p. 1521 p. 1522 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 221 (Accès, via le troisième concours, à l’ensemble des corps et cadres d’emplois de la fonction publique pour les élus locaux ayant siégé pendant au moins 4 années au sein d’une collectivité territoriale) : p. 1522 - Article 13 (Facilitation des conditions d'exercice du mandat des élus en situation de handicap) : p. 1525 p. 1526 - Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local) : p. 1526 p. 1527 p. 1528 p. 1530 p. 1532 p. 1533 p. 1534 p. 1535 p. 1536 - Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 325 rectifié quater (Financement de bilans de compétences par le droit individuel à la formation des élus locaux) : p. 1537 - Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 226 (Formation sur les enjeux de la transition écologique la première année de mandat) : p. 1538 - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 152 rectifié ter (Formation sur les finances publiques la première année de mandat) : p. 1538 - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 126 rectifié bis (Session d’information sur les fonctions d’élu local) : p. 1539 - Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 6 rectifié et n° 51 rectifié octies (Demande de rapport relatif aux élus locaux travailleurs transfrontaliers) : p. 1539 - Article 16 (Élargissement de la prise en charge par la commune des frais de garde et extension de la compensation par l'État du remboursement) : p. 1541 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 400 (Extension du bénéfice des chèques emploi-service universel (CESU) à l’ensemble des élus) : p. 1542 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 204 rectifié et n° 354 rectifié (Demande de rapport relatif à l’engagement des femmes dans la vie publique locale) : p. 1543 - Article 27 (Sécurisation de la situation de l'élu local ayant cessé d'exercer son activité professionnelle) : p. 1574 - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 281 rectifié (Assouplissement du régime du délit de prise illégale d’intérêts pour les anciens élus) : p. 1574 - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 1 rectifié bis (Suspension du contrat de travail d’un salarié élu député ou sénateur pendant la durée du mandat) : p. 1575
- Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques [n° 399 (2023-2024)] - (12 mars 2024) - Article 1er (Réalisation de tests de discriminations individuels et statistiques par un service placé sous l'autorité du Premier ministre) : p. 1643 p. 1644 p. 1645 - Article 3 (Supprimé) (Procédure applicable aux pratiques potentiellement discriminatoires révélées par un test de discrimination statistique) : p. 1655
- Question d'actualité au Gouvernement relative au budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche - (29 mai 2024) : p. 3358 p. 3359
- Question orale sans débat sur le décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale - (4 juin 2024) : p. 3572
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (4 juin 2024) - Article additionnel après l’article 28 (priorité) - Amendements n° 16 rectifié ter, n° 211 rectifié quinquies et n° 487 rectifié (Généralisation de l’expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population) : p. 3676 p. 3677
- Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes [n° 664 (2023-2024)] - (9 octobre 2024) - Article unique (Diminution du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 500 habitants) : p. 3992 p. 3999 p. 4003 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4006
- Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 662 (2023-2024)] - (15 octobre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4123
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] - (14 novembre 2024) - Article 1er (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans) : p. 5003
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Administration générale et territoriale de l'État
 - (4 décembre 2024) : p. 7479 p. 7480 - État B : p. 7486 p. 7489 p. 7490 p. 7492 p. 7494 p. 7495
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (4 décembre 2024) - État B : p. 7525
Relations avec les collectivités territoriales (suite)
 - (4 décembre 2024) - Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)) : p. 7553 p. 7554 - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-125 rectifié et n° II-858 (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) des communes nouvelles) : p. 7563 p. 7564 - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121 (Dispositions diverses et nouvelles prérogatives pour les commissions dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)) : p. 7571