IMBERT (Corinne)
sénatrice (Charente-Maritime)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 23 octobre 2024.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé jusqu'au 13 mars 2024.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (8 mars 2024) ; nouvelle nomination (12 mars 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du commission mixte paritaire  chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (20 novembre 2024).
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie le 11 mars 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.
Membre de la mission d'information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français » le 15 février 2024 ; puis vice-présidente le 6 mars 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés [n° 241 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial [n° 409 (2023-2024)] (11 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes [n° 547 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 552 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Société.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale [n° 633 (2023-2024)] (28 mai 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019 [n° 694 (2023-2024)] (17 juin 2024) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF [n° 699 (2023-2024)] (19 juin 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ? [n° 776 (2023-2024)] (25 septembre 2024) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral [n° 36 (2024-2025)] (15 octobre 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - Exposé général [n° 138 tome 1 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - Examen des articles [n° 138 tome 2 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de la biomédecine - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : L'éco-anxiété - Audition du docteur Célie Massini, psychiatre, GHU Paris psychiatrie et neurosciences, du professeur Antoine Pelissolo, psychiatre, professeur des universités - GHU Henri-Mondor, de M. Pierre-Éric Sutter, psychologue du travail, et de Mme Manuela Santa Marina, psychologue clinicienne et psychothérapeute.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (MI Complémentaires santé) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires sociales) : L'intelligence artificielle et la santé - Audition de Mme Catherine Guettier, professeure et cheffe du service anatomie et cytologie pathologiques de l'hôpital Bicêtre, M. David Gruson, fondateur d'Ethik-IA, M. Luca Mollo, vice-président de l'Alliance pour la recherche et l'innovation des industries de santé (Ariis), vice-président et directeur médical du laboratoire Pfizer France, Mme Mélina Gilberg, responsable médecine fondée sur les faits (real-world evidence) du laboratoire Amgen, et M. Thomas Séjourné, manager de l'unité données de vie réelle du laboratoire Sanofi.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Urbain Hubau, directeur général, Mme Camille Vaziaga, directrice des affaires publiques, et M. Jonathan Favre, docteur et membre du comité médical, de Doctolib.
Réunion du mardi 26 mars 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition des représentants des complémentaires santé - Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam), Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), France Assureurs et Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition commune d'associations de consommateurs et d'usagers : UFC-Que Choisir et France Assos Santé.
 (commission des affaires sociales) : La prévention et le traitement du cancer colorectal - Audition du docteur Thierry Ponchon, gastro-entérologue et hépatologue au centre de lutte contre le cancer Léon Bérard à Lyon.
Les conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Audition de Mmes Sarah Durocher, présidente, et Albane Gaillot, chargée de plaidoyer, de la Confédération nationale du Planning familial.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Financiarisation de l'offre de soins - Audition de MM. Jean Canarelli, président de la commission nationale de biologie médicale, Christophe Tafani, président de la commission des relations avec les associations de patients et d'usagers du Conseil national de l'ordre des médecins, et Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de représentants des biologistes médicaux : MM. Alain Le Meur, président de l'Association pour le progrès de la biologie médicale, Sébastien Gibault, directeur général de Synlab et Laurent Escudié, directeur général de Cerballiance.
Financiarisation de l'offre de soins - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Démographie médicale - Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale, docteur Isabelle Vincent, conseillère scientifique, du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), docteur Emmanuel Touzé, président, et Mme Agnès Bocognano, secrétaire générale, de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS).
Enquête de la Cour des comptes sur la santé respiratoire - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 21 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur la financiarisation de la santé - Audition de représentants des grands groupes d'hospitalisation privée.
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (commission des affaires sociales) : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) et la certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 25 juin 2024 (commission des affaires sociales) : Organisation de l'offre de soins et anticipation des risques sanitaires durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques - Audition du docteur Jean-Marc Philippe, conseiller médical et scientifique du centre de crises sanitaires de la direction générale de la santé, de Mme Julie Pougheon, cheffe de service, du docteur Aurélie Avondo Ray, conseillère crises sanitaires et JOP 2024 auprès de la directrice générale de la direction générale de l'offre de soins, de Mme Sophie Martinon, directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Île-de-France et du professeur Catherine Paugam-Burtz, directrice générale adjointe de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Réunion du mercredi 10 juillet 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Nicolas Scotté, préalable à sa nomination en tant que directeur général de l'Institut national du cancer (INCa).
Réunion du mardi 24 septembre 2024 (MI Complémentaires santé) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission des affaires sociales) : Financiarisation de l'offre de soins - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 et situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 17 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Catherine Paugam-Burtz, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins.
Réunion du mardi 29 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition des Ordres des professions de santé.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de MM. Jean-René Lecerf, président, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Réunion du jeudi 31 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Communication relative à la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 18 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025- Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 19 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'accès aux études de santé - Enquête de la Cour des comptes - Audition de M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 17 décembre 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Adoption du programme de travail.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France [n° 253 (2023-2024)] - (31 janvier 2024) - Article 4 (Renforcement du dispositif de signalement des cas de maltraitance dans le secteur social et médico-social) : p. 503 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendement n° 154 rectifié (Caractère facultatif de la réforme des services autonomie à domicile) : p. 544 p. 545
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière [n° 443 (2023-2024)] - (27 mars 2024) - Discussion générale : p. 2238
- Débat sur la situation de l'hôpital - (2 avril 2024) : p. 2357 p. 2365 p. 2371
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés des professions de santé - (3 avril 2024) : p. 2395 p. 2396
- Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales [n° 503 (2023-2024)] - (11 avril 2024) - Discussion générale : p. 2709 - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 5 rectifié quinquies (Rétablissement de la proposition de loi déposée) : p. 2717
- Débat sur le thème : « Nécessité de former davantage de médecins et soignants » - (8 octobre 2024) : p. 3924 p. 3925
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 [n° 35 (2024-2025)] - (22 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4443
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (18 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5037 p. 5038
Deuxième partie :
 - (21 novembre 2024) - Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux) : p. 5358 - Article 9 (suite) (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux) : p. 5368 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 363 rectifié bis, n° 364 rectifié bis et n° 365 rectifié bis (Réduction de l’assiette de la contribution sociale de solidarité pour les distributeurs en gros de médicaments) : p. 5373
Troisième partie :
 - (22 novembre 2024) - Article additionnel avant l’article 15 - Amendements n° 60 rectifié bis et n° 270 rectifié bis (Prise en compte du protocole de pluriannualité des ressources des établissements de santé dans la fixation de l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam)) : p. 5518 - Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel) : p. 5520 p. 5521 p. 5522 p. 5523 p. 5524 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 1181 (Définition par les conventions professionnelles d’engagements et d’objectifs en matière de répartition territoriale de l’offre de soins et de protection de l’indépendance des professionnels de santé) : p. 5525 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 1328 (Conditionnement du remboursement d’appareillages auditifs au respect des conditions d’exercice, d’installation et de distribution) : p. 5526 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 226 rectifié sexies (Restriction du champ du fonds d’intervention régional et amélioration de l’information du Parlement sur son utilisation) : p. 5526 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 886 rectifié (Consultation des professionnels avant toute décision relative aux tarifs applicables aux soins à domicile) : p. 5527 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 887 rectifié (Négociation avec les représentants des professionnels des tarifs applicables aux infirmiers libéraux) : p. 5527 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 238 rectifié (Demande de rapport au Parlement relatif au coût de la prise en charge de la fibromyalgie) : p. 5528 - Article 15 bis (nouveau) (Réguler les structures de soins non programmés) : p. 5529 - Article additionnel après l’article 15 bis - Amendements n° 729 rectifié, n° 756 rectifié et n° 757 rectifié (Agrément préalable des structures de soins non programmés) : p. 5533 p. 5534 - Article 15 quater (nouveau) (Demande de rapport sur le référentiel des actes innovants hors nomenclature) : p. 5535 - Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation) : p. 5537 p. 5539 - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendement n° 523 rectifié ter (Demande de rapport sur la possibilité d’inscrire les actes et examens effectués par les infirmières puéricultrices dans les services départementaux de protection maternelle et infantile parmi les actes pris en charge par l’assurance maladie) : p. 5539 - Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions) : p. 5541 p. 5542 p. 5544 p. 5545 p. 5546 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 14 rectifié bis (Obligation de contrôle périodique des conditions de résidence des demandeurs de prestations sociales) : p. 5546 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 154, n° 349 rectifié, n° 1337 et n° 22 rectifié bis (Amélioration de la coordination entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé dans la lutte contre la fraude) : p. 5547 p. 5548 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 16 rectifié (Précision des conditions d’appréciation du droit à la prestation dans le cadre d’un contrôle) : p. 5548 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 153 rectifié (Sécurisation de la carte vitale et accélération du déploiement de l’application carte vitale sécurisée) : p. 5549 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 348 rectifié (Suspension du tiers payant en cas de suspicion de fraude) : p. 5550 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 17 rectifié bis (Déconventionnement des professionnels de santé en cas de fraude manifeste) : p. 5550 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 1332 rectifié (Réorganisation du service du contrôle médical de l’Assurance maladie) : p. 5551 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d’une « taxe lapin » sur les consultations non honorées) : p. 5553 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 152 rectifié (Renforcement des incitations pour les professionnels à utiliser le dossier médical partagé en ville et en établissement) : p. 5555 p. 5556 - Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 426 rectifié et n° 1195 rectifié quater (Versement dans le DMP des informations obtenues et des actes réalisés au titre des délégations de compétences médicales) : p. 5557 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 200 (Interdiction de réaliser des actes de téléconsultation dans certaines entreprises exerçant une activité commerciale) : p. 5558 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 7 rectifié bis (Interdiction des prescriptions ou renouvellement d’arrêts de travail par téléconsultation) : p. 5559 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 1134 rectifié (Interdiction des prescriptions d’arrêt de travail en téléconsultation) : p. 5559 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 1133 rectifié et n° 1251 rectifié bis (Interdiction des plateformes numériques ayant pour but principal la fourniture d’arrêts de travail) : p. 5560 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 978 (Encadrement de la téléconsultation) : p. 5562 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 40 rectifié (Mise en œuvre d’un agrément conditionnant la prise en charge des sociétés proposant des rendez-vous en ligne auprès d’un professionnel de santé) : p. 5563 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 38 rectifié bis et n° 746 (Subordination de la prise en charge des prescriptions consécutives à un acte de téléexpertise à leur réalisation par le professionnel de santé requérant) : p. 5564 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 86 rectifié (Obligation pour le prescripteur d’inscrire sur l’ordonnance la raison pour laquelle il n’a pas prescrit un générique) : p. 5565 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 82 rectifié bis (Communication par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de son avis sur la substitution de biosimilaires au plus tard deux mois après l'autorisation de mise sur le marché (AMM)) : p. 5566 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 84 rectifié (Limitation de la base de remboursement à celle du biosimilaire substituable appartenant au même groupe) : p. 5566 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1277 rectifié (Remise d’un rapport sur la réforme du financement des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) dans les établissements de santé) : p. 5567 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 728 (Contrôle de l’ordre des médecins sur les structures de soins non programmés) : p. 5568 - Article 16 bis (nouveau) (Signature des certificats de décès par les infirmiers) : p. 5569 - Article 16 ter (nouveau) (Demande de rapports portant d'une part, sur les travaux du Haut conseil des nomenclatures et, d'autre part, sur l'établissement d'une liste annuelle des mesures prioritaires destinées à améliorer la pertinence des soins) : p. 5570 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendement n° 20 rectifié (Limitation à trois mois de l’affiliation à l’assurance maladie pour les personnes résidant en France de manière désormais irrégulière) : p. 5571 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendement n° 203 (Création d’une amende correspondant au quintuple des prestations indûment versées en cas de fraude et suspension du versement en cas de récidive) : p. 5572 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 25 rectifié et n° 24 rectifié (Possibilité pour les ordres des professions de santé de solliciter la Haute Autorité de santé pour réaliser l’évaluation d’actes ou de prestation/Rapport détaillant l'impact et l'évaluation du système de cotation des soins appliqué par les infirmiers diplômés d'État libéraux) : p. 5573 - Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'assurance maladie) : p. 5574 p. 5575 p. 5577 p. 5578 p. 5579 p. 5580 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 1397 (Équipement de l'ensemble des véhicules des entreprises de transport sanitaire d'un dispositif de géolocalisation certifié par l'assurance maladie) : p. 5580 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 276 rectifié et n° 1325 (Dérogation au cadre juridique du transport sanitaire pour les entreprises exerçant exclusivement une activité de transport de personne à mobilité réduite) : p. 5582 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 781, n° 568 rectifié bis et n° 976 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense) : p. 5584 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 612 rectifié bis (Conditionnement du conventionnement dans les zones sur-denses) : p. 5587 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 569 rectifié bis (Suppression des différences entre centres de santé et professionnels libéraux dans les dispositifs d’aides à l’installation prévus par les conventions professionnelles) : p. 5587 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 681 (Demande de rapport au Parlement sur les aides à l’installation des médecins) : p. 5588 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 1122 (Demande de rapport faisant le bilan de l'expérimentation des structures d'exercice coordonné participatives) : p. 5589 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 386 rectifié bis (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transports en cas de violence intra-familiale, pour un avortement) : p. 5590 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 389 rectifié bis (Demande de rapport évaluant le coût de la prise en charge des frais de transport pour les IVG entre 12 et 14 semaines de grossesse dans les zones sous-denses) : p. 5591 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 1059 (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à la sécurité sociale à son retour sur le territoire français) : p. 5593 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 1131 rectifié bis (Suppression de la gratuité de la C2S) : p. 5593 - Article 17 bis (nouveau) (Renforcer l'accès aux soins gynécologiques des femmes en situation de handicap) : p. 5595 - Article 17 ter (nouveau) (Annualisation des examens de prévention bucco-dentaire pour les jeunes de 3 à 24 ans) : p. 5595 p. 5596 - Article 17 quater (nouveau) (Créer des centres de santé et de médiation en santé sexuelle) : p. 5597 p. 5598 - Article additionnel après l’article 17 quinquies - Amendement n° 732 (Sensibilisation des professionnels de santé à la nécessité de saisir dans le DMP toute donnée d’exposition à des substances, agents ou rayonnements environnementaux) : p. 5599 - Article additionnel après l’article 17 quinquies - Amendement n° 391 rectifié (Déremboursement des examens de dépistage et des tests de détection du SARS-CoV-2 sans prescription) : p. 5599 - Article additionnel après l’article 17 quinquies - Amendement n° 514 (Demande de rapport annuel sur l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés dans la stratégie nationale de santé) : p. 5600 - Article additionnel après l’article 17 quinquies - Amendement n° 571 rectifié (Demande de rapport sur la politique publique de prévention en santé) : p. 5600 - Article additionnel après l’article 17 quinquies - Amendement n° 1120 (Demande de rapport sur la participation des masseurs-kinésithérapeutes aux rendez-vous de prévention) : p. 5601 - Article 17 sexies (nouveau) (Suppression de la condition d'adressage préalable pour l'accès à MonSoutienPsy) : p. 5601 - Article 17 septies (nouveau) (Extension du champ de l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en CPTS) : p. 5602 - Article 17 octies (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge des tests de détection de la soumission chimique) : p. 5604 - Article 17 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les dépenses de prévention inscrites en loi de financement de la sécurité sociale) : p. 5605 - Article 18 (Plafonnement des dépenses d'intérim des personnels non médicaux) : p. 5608 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 1324 (Avancer au 1er janvier la date d’effet des campagnes annuelles de financement des soins médicaux et de réadaptation (SMR)) : p. 5609 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 1161 rectifié (Prise en compte de l’impact de la concurrence frontalière dans le calcul du coefficient géographique) : p. 5609 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 1135 rectifié (Intégration de l’utilisation du DMP parmi les indicateurs du dispositif incitation financière à la qualité (IFAQ)) : p. 5610 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 455 (Inciter les établissements de santé et les établissements médico-sociaux à respecter les objectifs fixés par la loi dite loi Égalim en proposant 20% d'agriculture biologique dans leur offre de restauration) : p. 5611 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 94 rectifié ter, n° 256 rectifié bis et n° 738 (Intégrer la lutte contre les erreurs médicamenteuses évitables parmi les indicateurs servant au calcul de la dotation Ifaq attribuée aux hôpitaux) : p. 5611 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 983 (Prise en compte des spécificités des centres de santé dans l’accord conventionnel conclu avec l’assurance maladie) : p. 5612 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 733 (Élargissement de la possibilité de continuer à exercer un mandat local malgré le bénéfice d’indemnités journalières) : p. 5612 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 996 rectifié (Revalorisation du coefficient géographique applicable aux établissements publics de santé ultramarins, en fonction des surcoûts réellement supportés) : p. 5613 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 1229 (Remise d’un rapport sur la mise en œuvre de la complémentaire santé solidaire (C2S) et sur la pertinence de plafonner les cotisations des complémentaires santé pour les personnes âgées de plus de 70 ans) : p. 5613 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 1230 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la complémentaire santé solidaire seniors) : p. 5614 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 874 rectifié ter (Remise d’un rapport sur le versement du complément de traitement indiciaire et sur les conséquences de la régulation de l’intérim) : p. 5615 - Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé) : p. 5618 p. 5619 p. 5620 p. 5621 p. 5622 p. 5623 p. 5624 - Article 19 (suite) (Lutter contre les pénuries de produits de santé) : p. 5625 p. 5627 p. 5628 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 1349 et n° 1354 (Amélioration de l’information sur l’approvisionnement des acteurs de la chaîne du médicament) : p. 5628 p. 5629 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 378 rectifié, n° 430 rectifié quinquies et n° 1057 (Délivrance à l’unité de médicaments et dispositifs médicaux) : p. 5629 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 751 (Communication aux commissions des affaires sociales d’informations relatives aux spécialités pharmaceutiques acquises par procédure d’achat public) : p. 5630 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 764 rectifié ter, n° 1216 rectifié bis et n° 1224 rectifié ter (Prise en compte de l’impact écologique d’un dispositif médical dans la détermination de son tarif de responsabilité) : p. 5631 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 31 rectifié (Prise en compte de l’impact du médicament sur l’organisation des soins dans la fixation du montant de prise en charge) : p. 5632 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 750 (Transmission annuelle par les entreprises au CEPS du montant de l’ensemble des financements publics et des exonérations fiscales dont elles ont bénéficié) : p. 5632 - Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient) : p. 5633 p. 5634 p. 5635 p. 5636 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 1194 (Clarification du périmètre de la remise en bon état d’usage) : p. 5636 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 425 rectifié (Modulation de la base forfaitaire de prise en charge des dispositifs de télésurveillance médicale en fonction de l’apport à la qualité de vie du patient atteint d’une maladie chronique) : p. 5637 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 1132 rectifié bis (Intégration des dispositifs médicaux dans le champ de la franchise médicale) : p. 5637
Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025 :
 - (23 novembre 2024) - Article 25 (Dotations et transferts des régimes obligatoires de base) : p. 5722 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 999 (Demande de rapport sur les conditions de financement des mesures de revalorisation Ségur-Laforcade) : p. 5723 - Article 26 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès) : p. 5723 p. 5724 - Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam) : p. 5725 p. 5726 p. 5730 - Article additionnel après l’article 32 - Amendement n° 447 rectifié (Autorisation accordée aux titulaires d’une autorisation d’accès précoce ou d’une autorisation d’accès compassionnel d’y renoncer) : p. 5736