HUGONET (Jean-Raymond)
sénateur (Essonne)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Vice-président de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 :  les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture [n° 437 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux [n° 516 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité [n° 737 (2023-2024)] (19 juillet 2024) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux [n° 767 (2023-2024)] (23 septembre 2024) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant [n° 2 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral [n° 36 (2024-2025)] (15 octobre 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - Médias, livre et industries culturelles [n° 34 tome 2 annexe 19 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi organique [n° 720 (2023-2024)] portant réforme du financement de l'audiovisuel public [n° 40 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public [n° 144 tome 3 annexe 19 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des finances) : Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des finances) : Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT).
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des finances) : Crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 - Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, Mmes Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles, et Sophie Zeller, cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition du Pr Raphaël Gaillard, chef du pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie de l'hôpital Sainte-Anne, auteur de « L'homme augmenté ».
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Dégradation du déficit public en 2023 - Communication.
Réunion du mardi 2 avril 2024 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude ».
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), MM. Didier Martin, membre expert honoraire du Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP), et Jean-Charles Simon, délégué général d'Europlace, sur le thème de l'attractivité financière de la France.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Examen du rapport.
Réunion du mardi 9 juillet 2024 (commission des finances) : Audition de M. Anthony Requin, suite à sa nomination par le conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), en tant que président du directoire du fonds, préalable à son agrément par le ministre chargé de l'économie.
Contrôle budgétaire - Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France - Communication.
Réunion du mercredi 4 septembre 2024 (commission des finances) : Situation économique et budgétaire de la France et préparation du projet de loi de finances pour 2025 - Communication.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des finances) : Comptes publics de la France : état des lieux - Communication.
Contrôle budgétaire - maintien en condition opérationnelle des équipements militaires - Communication.
Réunion du vendredi 11 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des finances) : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des finances) : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 31 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 40) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 5 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Réunion du jeudi 7 novembre 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics du 20 juillet 2023 au 21 septembre 2024.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 des sociétés de l'audiovisuel public - Examen du rapport d'information et vote sur l'avis de la commission, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à l'audiovisuel public - Examen du rapport pour avis.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 14 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 19 novembre 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Communication.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Sûreté nucléaire et radioprotection » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 21 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Examen du rapport.
Projet de loi de finances pour 2025 - Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Violences associées au football, dans et hors des stades  » - (17 janvier 2024) : p. 124 p. 125
- Question orale sans débat sur le transport d’instruments de musique par le réseau SNCF - (6 février 2024) : p. 612
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de l'audiovisuel public - (7 février 2024) : p. 730 p. 731
- Débat relatif aux finances des départements - (5 mars 2024) : p. 1281
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'affiche officielle des jeux Olympiques et Paralympiques - (6 mars 2024) : p. 1383
- Question orale sans débat relative à la dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats - (9 avril 2024) : p. 2443 p. 2444
- Question d'actualité au Gouvernement relative au drame survenu à Viry-Châtillon - (10 avril 2024) : p. 2604 p. 2605
- Question orale sans débat sur la compensation financière allouée aux communes par l'État en cas de grève des enseignants - (4 juin 2024) : p. 3576 p. 3577
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes (II) - (5 juin 2024) : p. 3741 p. 3742
- Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 21 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4261
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] - (17 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4305 p. 4314
- Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public [n° 41 (2024-2025)] - (23 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4489 - Article 1er (Dérogation pour les organismes d'audiovisuel public au principe de lien des impositions affectées à un tiers avec les missions de service public qui lui sont confiées) : p. 4500 p. 4501 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 (Financement de l’audiovisuel public par une redevance) : p. 4502 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 7 (Création d’un compte d’affectation spéciale « Audiovisuel public ») : p. 4502 - Article 2 (supprimé) (Introduction de la possibilité de création d'un prélèvement sur recettes à destination de la chaîne culturelle européenne) : p. 4502 p. 4503 - Article 3 (Gage financier) : p. 4504 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4505
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 62 (2024-2025)] - (29 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4530
- Débat sur le thème : « Plan budgétaire et structurel national à moyen terme et orientation des finances publiques » - (30 octobre 2024) : p. 4639
- Débat sur le thème : « Situation des finances publiques locales » - (6 novembre 2024) : p. 4787 p. 4788
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (21 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 363 rectifié bis, n° 364 rectifié bis et n° 365 rectifié bis (Réduction de l’assiette de la contribution sociale de solidarité pour les distributeurs en gros de médicaments) : p. 5373 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 134 rectifié, n° 652 rectifié ter, n° 1097, n° 1217 rectifié et n° 824 rectifié (Renforcement de la fiscalité sur les jeux d’argent et de hasard) : p. 5422
- Question orale sans débat relative à la reconnaissance officielle de la médecine du sport en tant que spécialité médicale - (3 décembre 2024) : p. 7294 p. 7295
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie
 - (3 décembre 2024) - État B : p. 7322
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 207 (2024-2025)] - (18 décembre 2024) - Discussion générale : p. 7587