HOUSSEAU (Marie-Lise)
sénatrice (Tarn)
UC

Devenue sénateur le 28 septembre 2024 (en remplacement de M. Philippe Bonnecarrère, élu député).

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 8 octobre 2024.
Membre de la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani le 21 novembre 2024 ; puis vice-présidente le 4 décembre 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 21 octobre 2024.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 21 octobre 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 21 octobre 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme [n° 3 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis [n° 7 (2024-2025)] (2 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires [n° 174 (2024-2025)] (2 décembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Di Crescenzo, président des chambres de commerce et d'industrie (CCI France).
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Réunion du mardi 12 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mmes Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (CE Eaux en bouteille) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 décembre 2024 (CE Eaux en bouteille) : Audition de MM. Christophe Poinssot, directeur général délégué et directeur scientifique, et Alain Dupuy, directeur du programme « Eaux souterraines et changement global », du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (CE Eaux en bouteille) : Audition de M. Guillaume Pfund, docteur en géographie économique, chercheur à l'université Lumière Lyon II (en téléconférence).
Réunion du mercredi 18 décembre 2024 (commission des affaires économiques) : Communication en vue de la sollicitation de l'avis de l'Autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'agroéquipement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (28 novembre 2024) - Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole) : p. 6472
- Suite de la discussion (29 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-100 rectifié bis, n° I-1449, n° I-807 rectifié, n° I-1450 et n° I-904 (Création d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « en amont ») : p. 6568 - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-30 rectifié bis et n° I-480 rectifié ter (Extension d’une déduction exceptionnelle favorisant l’acquisition d’engins non routiers utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier (GNR) aux entreprises produisant des substances minérales solides) : p. 6575 - Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel) : p. 6587