HERVÉ (Loïc)
sénateur (Haute-Savoie)
UC

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 25 janvier, 7, 27 février, 7, 14, 21 mars, 11, 30 avril, 22 mai, 4 juin, 8, 10, 15, 17, 23 octobre, 5, 13, 18, 21, 22, 26 et 28 novembre 2024.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier le 5 juin 2024.
Vice-président  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence.
Membre de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos prat le 1er février 2024.
Membre de la commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani le 21 novembre 2024.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser  et réguler l'espace numérique (20 mars 2024) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (27 mars 2024).
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) jusqu'au 28 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.
Membre titulaire de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique [n° 469 (2023-2024)] (26 mars 2024) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] (29 avril 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité [n° 737 (2023-2024)] (19 juillet 2024) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques [n° 754 (2023-2024)] (10 septembre 2024) - Agriculture et pêche - Société - Énergie.
Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme [n° 755 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux [n° 761 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 26 mars 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les retraites agricoles - (17 janvier 2024) : p. 87
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement de la ligne ferroviaire Lyon-Turin - (24 janvier 2024) : p. 258
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (31 janvier 2024) : p. 494
- Débat relatif à l'avenir de notre modèle agricole - (13 février 2024) : p. 855
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'envoi de troupes au sol en Ukraine - (28 février 2024) : p. 1193
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Discussion générale : p. 1203 p. 1206 p. 1217
- Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative [n° 387 (2023-2024)] - (13 mars 2024) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 50 rectifié (Création d’un CV associatif se substituant au passeport bénévole) : p. 1734 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 49 rectifié (Signature de convention entre les associations et un élu local) : p. 1734 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 45 rectifié (Cérémonie en préfecture de remise de la première carte d’électeur) : p. 1746 - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendement n° 48 rectifié (Valorisation de l’engagement associatif dans l’enseignement supérieur) : p. 1749 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 43 (Possibilité pour une commune d’accorder une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public à titre gratuit) : p. 1757
- Question orale sans débat relative à l'utilité d’un vélodrome Haute-Savoie Arena - (19 mars 2024) : p. 1828 p. 1829
- Question orale sans débat relative à des primes pour les fonctionnaires résidant à proximité du Luxembourg - (19 mars 2024) : p. 1829
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [n° 694 (2018-2019)] - (21 mars 2024) - Demande de renvoi à la commission : p. 2004 p. 2005 p. 2006 p. 2007 - Discussion générale : p. 2010 p. 2011 p. 2012 p. 2017
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Commission mixte paritaire [n° 470 (2023-2024)] - (2 avril 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2329 p. 2330 p. 2331 p. 2334
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise de l'éducation nationale - (3 avril 2024) : p. 2384
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers - (10 avril 2024) : p. 2612 p. 2613
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la compétence « eau et assainissement » - (10 avril 2024) : p. 2617
- Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées [n° 620 (2023-2024)] - (30 mai 2024) - Article 1er (Interdiction des PFAS - Contrôle de la présence des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine - Cartographie des sites ayant pu émettre ou émettant des PFAS - Liste des communes exposées à un danger élevé ou très élevé d'exposition aux PFAS) : p. 3440
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conclusions du rapport relatif à la décentralisation remis au Président de la République - (5 juin 2024) : p. 3743
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement - (1er octobre 2024) : p. 3846
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3857 p. 3858 p. 3864 p. 3871
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux loyers impayés des gendarmeries - (9 octobre 2024) : p. 3973
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'assurance chômage des travailleurs transfrontaliers - (9 octobre 2024) : p. 3978 p. 3979
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] - (17 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4303 p. 4304 p. 4305 p. 4306 p. 4308 p. 4310 p. 4311 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4325 p. 4327 p. 4329 p. 4330
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la Nouvelle-Calédonie et  l'outre-mer face à l’héritage colonial - (23 octobre 2024) : p. 4462
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] - (14 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4996 p. 4997 p. 4998 p. 4999
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'insécurité dans les petites villes de France - (20 novembre 2024) : p. 5231 p. 5232
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux violences faites aux élus - (20 novembre 2024) : p. 5241
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (26 novembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5934 p. 5935 p. 5939
- Question d'actualité au Gouvernement relative au renforcement des accords bilatéraux en territoires frontaliers - (27 novembre 2024) : p. 6189
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 207 (2024-2025)] - (18 décembre 2024) - Discussion générale : p. 7589 p. 7591