GACQUERRE (Amel)
sénatrice (Pas-de-Calais)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
Vice-présidente  Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.
Membre de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières le 1er février 2024 ; puis présidente le 14 février 2024.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations (14 mars 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (24 octobre 2024).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 19 février 2024.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 278 (2023-2024)] relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement [n° 342 (2023-2024)] (14 février 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement [n° 428 (2023-2024)] (14 mars 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement,  sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - COM(2023) 533 final [n° 523 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Crise du logement [n° 567 (2023-2024)] (30 avril 2024) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale [n° 633 (2023-2024)] (28 mai 2024) - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 573 (2023-2024)] relatif au développement de l'offre de logements abordables [n° 675 (2023-2024)] (5 juin 2024) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public [n° 720 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la CE Paupérisation des copropriétés : La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport [n° 736 tome 1 (2023-2024)] (18 juillet 2024) - Logement et urbanisme - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Paupérisation des copropriétés : La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus [n° 736 tome 2 (2023-2024)] (18 juillet 2024) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques [n° 754 (2023-2024)] (10 septembre 2024) - Agriculture et pêche - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis [n° 7 (2024-2025)] (2 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets [n° 79 (2024-2025)] (24 octobre 2024) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Cohésion des territoires (Logement) [n° 145 tome 6 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Priorités de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Audition de S.E. M. Jo Indekeu, ambassadeur de Belgique en France et à Monaco.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie.
Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France.
Réunion du jeudi 8 février 2024 (commission des affaires européennes) : Energie, climat, transport - Retrait de l'Union européenne du traité sur la Charte de l'énergie - Communication de Mme Amel Gacquerre, MM. Daniel Gremillet et Michaël Weber.
Politique commerciale - Prochaine conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce - Communication de MM. Alain Cadec et Didier Marie.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 février 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 11 mars 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de M. Olivier Klein, ancien ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Audition de Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Réunion du mardi 12 mars 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de M. David Rodrigues, juriste à l'association nationale de défense des consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Mme Jocelyne Herbinski, secrétaire confédérale de la Confédération nationale du logement (CNL) et M. Stéphane Pavlovic, directeur de la Confédération générale du logement (CGL).
Audition de M. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, Mme Juliette Laganier, directrice générale de la Fédération Soliha, et Mme Estelle Baron, directrice du pôle Conduite de projets de territoires pour Soliha Grand Paris.
Réunion du mardi 19 mars 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de MM. Gilles Frémont, président de l'Association nationale des gestionnaires de copropriétés (ANCG), Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), Alain Duffoux, président du Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI), Pierre Hautus, délégué général de Plurience, Mme Danielle Dubrac, présidente de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) et M. Olivier Safar, président de l'Association Quali-SR.
Audition de MM. Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite en droit privé à l'université Panthéon-Assas, et Jean-Marc Roux, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d'administration de Renault.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d'Enedis.
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Examen de l'amendement au texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 2 avril 2024 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport « IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude ».
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de M. Benoît Ameye, sous-directeur des politiques de l'habitat, Mme Chantal Mattiussi, directrice du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, MM. Stéphane Flahaut, adjoint au sous-directeur de la politique de l'habitat et Denis Solina, chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé, de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP).
Audition de Mme Dominique Consille, directrice des programmes Action coeur de ville et petites villes de demain.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne Bouverot et M. Philippe Aghion, co-présidents de la commission de l'intelligence artificielle (IA).
Réunion du lundi 8 avril 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition d'associations d'élus locaux.
Audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice.
Réunion du mardi 9 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique sur la proposition de règlement COM(2023) 533 final.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Réunion du lundi 29 avril 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de M. Bertrand Menay, président de la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ), et de Mme Claire Liaud, présidente du tribunal judiciaire de Bastia (en téléconférence).
Audition de M. Bruno Fievet, président de la commission « Accession sociale, copropriété, syndic » de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et directeur général de Coopalis et Coopéa, et de Mme Chrystel Gueffier-Pertin, responsable du département « Accession sociale, vente HLM, copropriété, syndic » de l'USH.
Audition de M. François Desprat, président, de Mme Florence Tulier-Polge, vice-présidente, et de M. Sébastien Velez, directeur général du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ).
Audition de M. Kosta Kastrinidis, directeur des prêts de la Banque des territoires.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Mission sur la crise du logement - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de MM. Benoît de la Chapelle-Bizot, directeur des affaires publiques du groupe BPCE, Nordine Si Mohammed, directeur des marchés spécialisés à la Caisse d'Épargne Île-de-France et Pierre Bocquet, directeur du département banque de détail et à distance de la Fédération bancaire française (FBF).
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de M. Gilles Bouvelot, directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France (Epfif), Mme Sophie Lafenêtre, directrice générale de l'établissement public foncier d'Occitanie (en téléconférence) et Mme Léa Makarem, présidente exécutive de la Sifae.
Audition de Mme Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat.
Audition de Mme Eva Simon, chargée de programme au plan urbanisme construction architecture (Puca), M. Laurent Peinaud, président de l'Agence Qualité Construction (AQC), Mme Valérie Flicoteaux, vice-présidente du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA), M. Alexandre Vitry, président de la Compagnie des architectes de copropriété (CAC) et Mme Laure-Anne Geoffroy-Duprez, présidente de l'Union des syndicats français des architectes (UNSFA).
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables - Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement.
Audition de Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Audition de Mmes Joanna Ghorayeb, sous-directrice du droit économique, et Marion Vandevelde, cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la Justice.
Audition, en téléconférence, de MM. Yanick Le Meur, directeur général de la Foncière Logement et Nicolas Henry, directeur de la stratégie Action Logement Groupe.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Chatel, président de la Plateforme automobile (PFA).
Réunion du jeudi 10 octobre 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur le thème : « L'intelligence artificielle va-t-elle transformer nos villes et nos villages ? ».
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail et santé - Révision de la législation pharmaceutique de l'Union européenne - Examen du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Marciano, directeur général de Duralex.
Réunion du lundi 28 octobre 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2024 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste.
Situation des filières du cognac et de l'armagnac - Audition de MM. Jérôme Delord, président du bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA), Florent Morillon, président du bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC), Anthony Brun, représentant au sein du BNIC de la famille de la viticulture, et Nicolas Ozanam, délégué général de la fédération des exportateurs de vins et de spiritueux (FEVS).
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Di Crescenzo, président des chambres de commerce et d'industrie (CCI France).
Réunion du mardi 12 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs au logement et à la politique de la ville de la mission « Cohésion des territoires » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : « Législation européenne : peut mieux faire » - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] - (16 janvier 2024) - Discussion générale : p. 19
- Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement [n° 343 (2023-2024)] - (27 février 2024) - Discussion générale : p. 1091 - Article 1er bis (Extension du champ d'intervention de l'association Foncière Logement dans les opérations de requalification des copropriétés dégradées) : p. 1105 - Article 2 (Création d'un emprunt global collectif pour le financement des travaux) : p. 1107 p. 1108 p. 1109 p. 1110 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 19 et n° 55 (Création d’un nouveau prêt à taux zéro pour les copropriétés et les bailleurs sociaux) : p. 1112 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 6 et n° 116 (Information obligatoire du syndic et des copropriétaires de la mise en location de courte durée touristique d’un bien en copropriété) : p. 1113 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 5 et n° 73 rectifié bis (Abaissement de la majorité nécessaire à l’interdiction des meublés de tourisme dans une copropriété) : p. 1114 - Article 2 bis A (Élargissement des missions du fonds de garantie pour la rénovation énergétique à la rénovation des copropriétés en difficulté) : p. 1117 - Article 2 ter A (nouveau) (Compétence de droit commun de la commune pour la mise en œuvre du « permis de louer ») : p. 1119 - Article 2 ter (nouveau) (Droit de visite dans le cadre du « permis de louer ») : p. 1120 - Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 96 rectifié (Bilan triennal du suivi du traitement de l’habitat dégradé) : p. 1121 - Article 3 (Création d'une nouvelle procédure d'expropriation pour les immeubles indignes à titre remédiable) : p. 1123 p. 1124 p. 1125 p. 1126 p. 1127 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 44 rectifié (Possibilité de saisir un bien immobilier en remboursement des frais de mise en conformité d’office assurés par la collectivité) : p. 1127 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 45 rectifié (Suppression de l’autorisation judiciaire pour accéder aux locaux en vue de la prise d’un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité, en cas de danger imminent manifeste) : p. 1128 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 86 rectifié bis (Prescriptions concernant le confort ou l’habitabilité dans un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité) : p. 1129 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 66 rectifié (Obligation de relogement définitif par le propriétaire n’ayant pas réalisé les travaux prescrits dans un arrêté pris au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles) : p. 1130 - Article additionnel après l’article 3 bis AA - Amendement n° 33 rectifié (Renforcement des obligations de relogement définitif en cas d’arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité) : p. 1130 - Article additionnel après l’article 3 bis AA - Amendements n° 68 rectifié bis et n° 89 rectifié bis (Présomption de bonne foi pour les occupants d’un logement frappé d’un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité) : p. 1132 - Article 3 bis A (Assouplissement expérimental des possibilités d'intervention sur les copropriétés en état de carence, en amont de l'expropriation) : p. 1133 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendements n° 8 rectifié et n° 74 (Autorisation d’accéder aux parties communes pour les agents assermentés du service municipal du logement) : p. 1134 p. 1135 - Article 3 ter (Possibilité pour le préfet d'ordonner la démolition d'une installation édifiée sans droit ni titre depuis moins de 96 heures dans un secteur d'habitat informel en Guyane et à Mayotte) : p. 1136 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendements n° 136 et n° 143 rectifié (Dispense de permis de construire pour certains logements en Guyane et à Mayotte) : p. 1138 - Article 4 (Insaisissabilité des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations pour le compte d'une copropriété par un administrateur provisoire) : p. 1139 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 109 (Obligation faite au syndic de transmettre l’ensemble des pièces comptables aux pouvoirs publics dans le cadre d’un plan de sauvegarde) : p. 1139 - Article additionnel après l’article 5 bis A - Amendement n° 23 rectifié, n° 38 rectifié et n° 65 (Fixation par décret du montant maximum des frais et honoraires facturés par le syndic pour des opérations de recouvrement) : p. 1140 - Article 5 bis (Création d'un agrément d'intérêt collectif pour les syndics de copropriété) : p. 1141 p. 1142 p. 1143 - Article 6 (Régime de concession pour le traitement des copropriétés dégradées) : p. 1143 - Article 7 bis A (nouveau) (Possibilité pour l'autorité compétente en matière de « permis de louer » de prononcer les amendes afférentes et d'en bénéficier) : p. 1145 - Article 7 bis (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les constructions temporaires destinées à l'hébergement temporaire des occupants dans le cadre d'opérations de lutte contre l'habitat dégradé ou insalubre) : p. 1146 p. 1147 p. 1148 - Article 8 (Enrichissement du Registre national d'immatriculation des copropriétés) : p. 1149 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 90 rectifié (Donner des pouvoirs d’enquête judiciaire en matière d’habitat indigne aux inspecteurs de salubrité et aux agents de police municipale) : p. 1150 - Article 8 bis A (supprimé) (Possibilité pour les notaires de consulter le bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes morales acquéreurs d'un bien immobilier) : p. 1151 - Article 8 bis (Diagnostic structurel des immeubles collectifs situés dans des secteurs d'habitat dégradé) : p. 1153 p. 1154 p. 1155 - Article 8 ter (Alourdissement des sanctions pénales contre les marchands de sommeil) : p. 1156 - Article 8 quater A (Alourdissement des sanctions pénales contre les marchands de sommeil en cas de circonstances aggravantes) : p. 1157 - Article 8 quater B (Alourdissement des sanctions pénales complémentaires contre les marchands de sommeil) : p. 1157 - Article 8 quater (Création d'une sanction pénale en cas de violation des obligations du bailleur en matière de contrat écrit et de paiement du bail) : p. 1157 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° 113 rectifié ter (Possibilité de remplacer les formulaires nationaux par des formulaires locaux dans le cadre d’une demande de permis de louer) : p. 1158 - Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 114 rectifié ter (Validité de deux ans pour le permis de louer) : p. 1159 - Article 8 sexies (nouveau) (Évolutions du permis de louer et du permis de diviser - Expérimentation du relèvement des seuils de division pour les colocations à baux multiples en zones d'habitat dégradé) : p. 1160 - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° 70 rectifié (Obligation de décence pour chaque pièce d’un logement mis en colocation à baux multiples) : p. 1162 - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° 98 rectifié (Zones soumises au permis de louer - Possibilité pour le maire de prendre un arrêté de mise en demeure à l'encontre d'un propriétaire de réaliser des travaux de mise en conformité d'un local d'habitation - Expérimentation - Rapport au Parlement) : p. 1163 p. 1164 - Article 9 (texte non modifié par la commission) (Information obligatoire des occupants d'une copropriété sur les procédures de lutte contre l'habitat indigne en cours) : p. 1167 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 16 rectifié (Communication du rapport de l’ARS ou du SHS à l’occupant en même temps qu’au préfet) : p. 1167 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 17 rectifié bis (Information des occupants d’un immeuble d’une procédure relative à la sécurité et la salubrité) : p. 1168 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 72 rectifié (Suspension du loyer dans les logements présentant des risques sérieux pour la sécurité des occupants) : p. 1168 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 32 et n° 61 (Interdiction de donner congé à un locataire dès la première visite préalable à la prise d’un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité) : p. 1169 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 62 (Création d’un état des procédures en cours relatives à l’état et à la jouissance de l’immeuble et au recouvrement des charges) : p. 1170 - Article 9 bis B (Renforcement des possibilités de suivi par les maires et les préfets des assemblées générales des immeubles sous arrêté de sécurité ou de salubrité) : p. 1170 - Article 9 bis : p. 1171 p. 1172 p. 1173 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 15 rectifié (Déclaration d’un sinistre auprès de l’assurance responsabilité civile du syndic en cas de faute du syndic) : p. 1174 - Article 9 ter B (supprimé) (Renforcement de l'obligation de formation continue des syndics de copropriétés) : p. 1175 - Article 9 ter (Facilitation des travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés) : p. 1175 p. 1176 p. 1178
- Suite de la discussion (28 février 2024) - Après l’article 9 ter - Amendement n° 58 rectifié (Création d’un droit de vote double pour les propriétaires ayant leur résidence principale dans la copropriété) : p. 1234 - Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 4 (Extension des exonérations de taxe foncière en cas de travaux de rénovation énergétique) : p. 1234 - Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 35 (Consignation des allocations de logement en cas de non décence dans le parc social) : p. 1235 - Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° 10 rectifié et n° 41 rectifié (Élargissement des personnes pouvant exercer les fonctions de syndic non professionnel) : p. 1236 - Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° 31 et n° 42 rectifié (Possible élection d’un locataire au conseil syndical d’un immeuble en copropriété) : p. 1237 - Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 39 rectifié (Création d’une réserve financière dans les copropriétés) : p. 1237 - Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 40 rectifié (Augmenter le taux de cotisation au fonds de travaux dans les petites copropriétés) : p. 1238 - Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 43 rectifié (Élargissement des droits des associations de locataires dans les copropriétés mixtes) : p. 1239 - Article 9 quinquies (nouveau) (Prolonger le dispositif « Denormandie » dans l'ancien jusqu'en 2027 et l'étendre aux copropriétés les plus en difficulté) : p. 1239 - Article 10 (Création d'un régime de scission judiciaire des copropriétés dans le cadre d'une opération de requalification) : p. 1243 p. 1244 - Article 11 (Extension et ajustements de la procédure de prise de possession anticipée applicable aux opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD)) : p. 1245 - Article 13 bis (supprimé) (Création d'une « fiche de sortie en cas de changement de syndic de propriété ») : p. 1247 - Article 14 (Réforme des outils mobilisables dans le cadre d'une opération d'intérêt national (OIN)) : p. 1248 p. 1249 p. 1250 p. 1251 - Article 14 bis (Prolongation et ajustement du régime dérogatoire relatif à la sortie de l'indivision successorale issu de la loi Letchimy du 27 décembre 2018) : p. 1252 p. 1254 p. 1255 p. 1256 - Article 15 (texte non modifié par la commission) (Corrections d'erreurs rédactionnelles dans l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations) : p. 1257 - Article 15 bis (Saisine facultative de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques concernant les arrêtés préfectoraux relatifs au traitement de l'insalubrité en outre-mer) : p. 1258 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 104, n° 106 et n° 105 (Permettre aux organismes HLM d’opérer des baux réels solidaires d’activité) : p. 1260 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1262
- Commission mixte paritaire [n° 429 (2023-2024)] - (27 mars 2024) - Autre (dans une discussion de texte de loi) (Examen des conclusions d'une commission mixte paritaire) : p. 2174 - Article 8 bis (Modification de coordination juridique) : p. 2193
- Question orale sans débat relative à la situation de la maison d’arrêt de Béthune - (9 avril 2024) : p. 2464 p. 2465
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif [n° 587 (2023-2024)] - (21 mai 2024) - Article 1er A (Généralisation de la déclaration préalable avec enregistrement de la location d'un meublé de tourisme) : p. 3042 p. 3043
- Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements [n° 598 (2023-2024)] - (21 mai 2024) - Discussion générale : p. 3106
- Question orale sans débat relative aux problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales - (5 novembre 2024) : p. 4672
- Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale - Commission mixte paritaire [n° 86 (2024-2025)] - (5 novembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4715
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (30 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-642 rectifié bis et n° I-2052 rectifié bis (Suppression de l’exonération de taxe foncière sur les mâts des éoliennes) : p. 6805 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-1010, n° I-1158 rectifié bis, n° 434 rectifié bis, n° I-1635 rectifié bis, n° 2055 rectifié, n° I-1230 rectifié bis, n° I-435 rectifié ter, n° I-450 rectifié quater, n° I-107 rectifié, n° I-735, n° I-2007 rectifié, n° I-1688, n° I-736, n° I-1214 rectifié quater, n° I-1582 rectifié, n° I-2008 rectifié, n° I-433 rectifié bis,  n° I-734, n° I-930 rectifié, n° I-1365 rectifié et n° I-1689 (Dispositions diverses sur le plafond du taux de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) fixé par les départements) : p. 6814 - Article additionnel après l’article 33 - Amendements n° I-1476 rectifié bis, n° I-1889 rectifié quater et n° I-2289 (Maintien de la contribution versée à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) par les bailleurs sociaux afin de financer le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) à 75 M€) : p. 6924 p. 6925