FERNIQUE (Jacques)
sénateur (Bas-Rhin)
GEST

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Haut comité de la qualité du service dans les transports.
Membre suppléant du Comité de bassin Rhin-Meuse.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à inviter la France à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza [n° 236 (2023-2024)] (5 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat [n° 447 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil [n° 490 (2023-2024)] (2 avril 2024) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie [n° 518 (2023-2024)] (8 avril 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand [n° 537 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat [n° 539 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation [n° 605 (2023-2024)] (16 mai 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles [n° 703 (2023-2024)] (25 juin 2024) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives [n° 727 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967 pour donner suite à l'avis consultatif du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de Justice et faire reconnaître l'illégalité de la colonisation israélienne en Palestine [n° 746 (2023-2024)] (1er août 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement [n° 757 (2023-2024)] (12 septembre 2024) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026 [n° 103 (2024-2025)] (30 octobre 2024) - Entreprises - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens [n° 122 (2024-2025)] (6 novembre 2024) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives [n° 123 (2024-2025)] (6 novembre 2024) - Culture - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives [n° 163 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Point d'actualité sur la situation agricole : communication de M. Jean-François Rapin.
Budget de l'Union européenne - Révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne - Communication.
Institutions européennes - Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI).
Réunion du mardi 6 février 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à préserver des sols vivants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 février 2024 (commission des affaires européennes) : Energie, climat, transport - Retrait de l'Union européenne du traité sur la Charte de l'énergie - Communication de Mme Amel Gacquerre, MM. Daniel Gremillet et Michaël Weber.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Éthique et corruption - Examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Financement de la transition écologique - Audition de M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz, coauteurs du rapport sur Les Incidences économiques de l'action pour le climat.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Franck Leroy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit-France).
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir du fret ferroviaire - Audition de représentants de chargeurs et de ports maritimes.
Réunion du jeudi 14 mars 2024 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol des 17 et 18 février 2024 à Gand (Belgique) - Communication.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Audition de Mme Sylvie Gustave dit Duflo, présidente du conseil d'administration de l'OFB, vice-présidente de la région Guadeloupe, et M. Olivier Thibault, directeur général de l'OFB.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 - Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail, santé - Action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du jeudi 11 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Réouverture de la politique agricole commune (PAC) - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique des membres du groupe de suivi de la PAC.
Politique étrangère et de défense - Mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix au profit de l'Arménie - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transport ferroviaire - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des affaires européennes) : Énergie, climat, transports - « Politique européenne des transports : enjeux et défis de la prochaine mandature » - Audition de MM. Jean-Philippe Peuziat, directeur du département Affaires publiques et européennes de l'Union française des transports publics et ferroviaires (UTP), Pierre Leflaive, responsable transports de Réseau Action Climat - France, Florent Moretti, conseiller transports à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, Denis Saada, président de la verticale Nouvelles Mobilités au sein de l'Alliance des mobilités.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sylvain Waserman, président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir du fret ferroviaire - Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du jeudi 20 juin 2024 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Sapeurs-pompiers volontaires, reconnaissance de la spécificité de leur engagement et renforcement du dispositif européen de protection civile - Examen de l'avis politique et du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 26 juin 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des 27 et 28 juin 2024 : audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
Union économique et monétaire - Euro numérique : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Évaluation de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Transport ferroviaire : bilan des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2024 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M François Durovray, ministre délégué chargé des Transports.
Enjeux de la lutte contre le changement climatique à l'heure de la COP29 - Audition de Mme Marie Bjornson-Langen, directrice exécutive adjointe solutions développement durable de l'Agence française de développement (AFD), Mme Diane Simiu, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air et M. Philippe Depredurant, sous-directeur de l'action internationale au ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, ainsi que M. Yannick Glemarec, ancien directeur exécutif du Fonds vert pour le climat.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Les inégalités territoriales d'accès aux soins - Examen du rapport d'information.
Mission d'information sur l'application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) - Création de la mission et désignation des rapporteurs.
Réunion du jeudi 14 novembre 2024 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes. - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux paysages, à l'eau et à la biodiversité et à l'expertise, à l'information géographique et à la météorologie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : « Législation européenne : peut mieux faire » - Examen du rapport d'information.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Constats et recommandations du rapport d'information de M. Jean Bacci : « L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif » - Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 17 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : Avenir de la politique agricole commune - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 18 décembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre Monzani, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa).
Recyclage des métaux stratégiques - Audition de MM. Guillaume Pitron, Manuel Burnand et Olivier François.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Deuxième lecture [n° 298 (2023-2024)] - (6 février 2024) - Discussion générale : p. 652 p. 653 - Article 1er (Élargissement du dispositif de suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale aux cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse commis sur l'enfant) : p. 656
- Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe [n° 272 (2023-2024)] - (6 février 2024) - Article 1er quaterdecies (Médiation) : p. 694 - Article 2 sexies (Texte non modifié par la commission) (Droit de substitution en cas de défaillance du demandeur) : p. 700 p. 701 - Article 2 undecies (supprimé) (Sanction civile en cas de faute intentionnelle ayant causé des dommages sériels) : p. 703
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence) : p. 784 - Article 3 (Précision des activités pouvant être exercées par l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) : p. 795 - Article 7 (Transfert des salariés de l'IRSN à l'ASNR et au CEA) : p. 804
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 319 (2023-2024)] - (13 février 2024) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 23 rectifié bis (Mise en place obligatoire d'un système de portiques de contrôle pour l'accès aux zones dont l'accès est réservé aux personnes munies d'un titre de transport) : p. 877 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 52 rectifié bis (Limitation de l'application du document de référence et de tarification des prestations de sûreté aux prestations réalisées « à la demande » par la RATP) : p. 883 - Article 11 (supprimé) (Captation et enregistrement du son dans les véhicules roulants de transport collectif) : p. 894 - Article 12 (Création d'un délit « d'incivilité d'habitude ») : p. 899 - Article 14 (Délictualisation de l'oubli par négligence d'objets et de bagages dans les transports en commun) : p. 904 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 911
- Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] - (15 février 2024) - Discussion générale : p. 1021 - Article 3 (Haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols) : p. 1029
- Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé [n° 401 (2023-2024)] - (12 mars 2024) - Discussion générale : p. 1607
- Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques [n° 399 (2023-2024)] - (12 mars 2024) - Article 1er (Réalisation de tests de discriminations individuels et statistiques par un service placé sous l'autorité du Premier ministre) : p. 1643
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 - (19 mars 2024) : p. 1919 p. 1920
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 493 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Question préalable : p. 2480 p. 2481 - Article 1er (Suspension de l'exercice du droit de grève des personnels et agents concourant au fonctionnement des services publics de transport régulier de personnes pendant certaines périodes) : p. 2495 - Article 2 (nouveau) (Caducité automatique des préavis de grève non utilisés et définition d'une durée maximale des préavis de grève dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes et les services librement organisés de transport ferroviaire de voyageurs) : p. 2498 - Article 3 (nouveau) (Allongement de 24 heures des délais de déclaration de participation à la grève et de rétractation) : p. 2500 - Article 4 (nouveau) (Exercice du droit de grève à compter du début de l'une des prises de service et jusqu'à son terme) : p. 2501 - Article 5 (nouveau) (Extension aux transports maritimes réguliers publics pour la desserte des îles françaises des dispositions relatives à la continuité du trafic en cas de perturbation prévisible) : p. 2503 - Article 6 (nouveau) (Prise en compte des heures de pointe dans la détermination par l'autorité organisatrice de transports du niveau minimal de service) : p. 2504 - Article 7 (nouveau) (Réquisition des personnels indispensables pour assurer le niveau minimal de service en cas de non-atteinte du niveau minimal de service durant trois jours) : p. 2506
- Question orale sans débat relative à la situation des ligneurs de la pointe de Bretagne - (7 mai 2024) : p. 2807 p. 2808
- Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées [n° 620 (2023-2024)] - (30 mai 2024) - Article 1er (Interdiction des PFAS - Contrôle de la présence des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine - Cartographie des sites ayant pu émettre ou émettant des PFAS - Liste des communes exposées à un danger élevé ou très élevé d'exposition aux PFAS) : p. 3433 p. 3437 p. 3438 - Article 1er bis (Définition d'une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles) : p. 3442 p. 3443 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3447
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Commission mixte paritaire [n° 647 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3513 p. 3514
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (5 juin 2024) - Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 315 rectifié (Dispense de fouilles archéologiques pour les panneaux solaires et les pistes cyclables) : p. 3798
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) : p. 5848
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
 - (27 novembre 2024) - Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse) : p. 6136 - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié (Extension de la possibilité d'instaurer une écotaxe poids lourd pour les régions) : p. 6156 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1810 rectifié et n° I-1203 (Application d’un taux réduit de TVA de 5,5 % à l’ensemble des services de transports publics collectifs de voyageurs à l’exclusion des services librement organisés) : p. 6287
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (28 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-992 rectifié bis et n° I-1204 (Plafonnement du bénéfice du régime de la taxation forfaitaire au tonnage à 500 millions d’euros par redevable) : p. 6388 - Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-584 et n° I-1210 (Prolonger d’un an les exonérations fiscales et sociales pour les employeurs qui décident volontairement de porter à 75 % leur participation aux abonnements de transport de leurs salariés) : p. 6390 p. 6391 - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1209 rectifié (Réduction progressive des déductions fiscales pour les voitures thermiques et hybrides des entreprises) : p. 6452
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé
 - (2 décembre 2024) - État B : p. 7155
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite)
 - (2 décembre 2024) - Sécurités : État B : p. 7235
Économie
 - (3 décembre 2024) - État B : p. 7341