FAVREAU (Gilbert)
sénateur (Deux-Sèvres)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre  Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France ».
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 1er février 2024.
Membre de la mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique ».

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés [n° 241 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais [n° 354 (2023-2024)] (20 février 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés [n° 378 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 552 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Société.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse [n° 572 (2023-2024)] (3 mai 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui [n° 659 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public [n° 720 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux [n° 767 (2023-2024)] (23 septembre 2024) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant [n° 2 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir [n° 47 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides [n° 106 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Échanges sur le rapport du Comité de déontologie du Sénat.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport de la mission flash intitulée « Les entreprises face à la pénurie de foncier économique ».
Réunion du mercredi 7 février 2024 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport relatif à la mission flash intitulée « Directive CSRD : la complexité de trop pour les PME ».
Réunion du jeudi 8 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de Mmes Oriane Wegner, cofondatrice du collectif Éclaircies et de la plateforme carbonbombs.org et Lou Welgryn, analyste au sein de Carbon4Finance, coprésidente de l'association Data For Good.
Réunion du lundi 26 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de MM. Paul Mougeolle, doctorant en droit climatique, juriste, et Brice Laniyan, docteur en droit public, juriste en charge de la réglementation des multinationales, à Notre affaire à Tous.
Réunion du jeudi 29 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Réunion du jeudi 7 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de MM. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, et de François Lefebvre, directeur général de Bpifrance Assurance Export.
Réunion du lundi 11 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Olivier Petitjean, co-fondateur et coordinateur de l'Observatoire des multinationales.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d'Enedis.
Réunion du jeudi 28 mars 2024 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information de Mmes Colombe Brossel et Béatrice Gosselin sur les familles monoparentales.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance dans le cadre des deux missions d'information « Quel financement pour l'entreprise de demain ? » et « Entreprises et climat ».
Réunion du jeudi 13 juin 2024 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans la rue : audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport de la mission d'information« Entreprises et climat ».
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Di Crescenzo, président des chambres de commerce et d'industrie (CCI France).
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé [n° 401 (2023-2024)] - (12 mars 2024) - Discussion générale : p. 1610 p. 1611
- Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété [n° 495 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Discussion générale : p. 2527
- Question orale sans débat sur la réglementation liée aux travaux d'ordre non électrique réalisés aux abords des ouvrages électriques aériens - (4 juin 2024) : p. 3568 p. 3569
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (4 juin 2024) - Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés) : p. 3607 - Article 10 (priorité) (Modification de dispositions pénales applicables aux chefs d'entreprise) : p. 3633 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 31 rectifié et n° 46 rectifié (Ouverture aux avocats mandataires de leurs clients d’un accès dédié aux services dématérialisés) : p. 3700 - Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure) : p. 3705
- Suite de la discussion (5 juin 2024) - Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité) : p. 3766 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 489 rectifié, n° 59 rectifié, n° 130 rectifié et n° 181 rectifié (Institution d’une procédure de consultation du public unique dans le cas de l’exploitation minière des fonds marins) : p. 3789 - Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 58 rectifié et n° 179 rectifié (Prolongation de la durée des concessions pour l’exploitation des fonds marins du domaine public) : p. 3789
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 62 (2024-2025)] - (29 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4531
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009 (Extension de la liste des infractions mentionnées au II de l’article 1378 octies du code général des impôts) : p. 5905 p. 5906
- Suite de la discussion (30 novembre 2024) - Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6899
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite)
 - (3 décembre 2024) - État B : p. 7372