ESTROSI SASSONE (Dominique)
sénateur (Alpes-Maritimes)
Les Républicains

NOMINATIONS
Présidente de la commission des affaires économiques.
Présidente  Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (7 mars 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi relatif à l¿organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (7 mars 2024).
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations (14 mars 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (24 octobre 2024) ; nouvelle nomination ; présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (29 octobre 2024).
Membre titulaire du Conseil national de l'habitat jusqu'au 1er février 2024.
Membre titulaire de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux ; nouvelle nomination le 12 février 2024.
Membre titulaire du Conseil national des villes ; nouvelle nomination le 12 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Alpes.
Membre titulaire du Comité de bassin Rhône-Méditerranée.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales [n° 268 (2023-2024)] (22 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais [n° 354 (2023-2024)] (20 février 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial [n° 409 (2023-2024)] (11 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables [n° 454 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes [n° 547 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Crise du logement [n° 567 (2023-2024)] (30 avril 2024) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF [n° 699 (2023-2024)] (19 juin 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public [n° 720 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux [n° 767 (2023-2024)] (23 septembre 2024) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral [n° 36 (2024-2025)] (15 octobre 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du mardi 30 janvier 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Désignation d'un rapporteur.
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Projet de loi modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des rapports pour avis et des amendements déposés sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie.
Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs et Mme Véronique Marchesseau, secrétaire générale de la Confédération paysanne.
Audition de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France.
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Bazin, président-directeur général d'Accor.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 février 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Groupe de suivi de la politique agricole commune - Désignation des membres.
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Désignation de rapporteurs.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d'administration de Renault.
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Examen de l'amendement de séance.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d'Enedis.
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Examen de l'amendement au texte de la commission mixte paritaire.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne Bouverot et M. Philippe Aghion, co-présidents de la commission de l'intelligence artificielle (IA).
Évolution de la réglementation du numérique prévue par la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique - Communication.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Audition de MM. Jean-Pierre Mustier, président du conseil d'administration et Paul Saleh, directeur général d'Atos.
Politiques publiques en matière de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de sources - Création d'une mission flash.
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Mission d'information conjointe sur la situation et l'avenir d'Atos - Examen du rapport d'information.
Mission sur la crise du logement - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission d'information conjointe sur la situation et l'avenir d'Atos - Examen du rapport d'information.
 (commission des lois) : Bilan annuel d'application des lois - Communication.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables - Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Désignation de rapporteurs.
Réunion du mardi 21 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arthur Mensch, cofondateur de l'entreprise Mistral AI.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires économiques) : Accueil d'un nouveau commissaire.
Audition de M. Luc Chatel, président de la Plateforme automobile (PFA).
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Groupes de suivi de la commission - Remplacement d'un membre.
Proposition de nomination de M. Philippe Mauguin, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) - Désignation d'un rapporteur.
 (commission des finances) : Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 15 octobre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de l'Institut national de recherche sur l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Examen des amendements au texte de la commission.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l'Institut national de recherche sur l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des affaires économiques) : Communications diverses.
Politiques publiques de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de source - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de finances pour 2025 - Désignation de rapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires économiques) : Accueil de nouveaux commissaires.
Audition de M. François Marciano, directeur général de Duralex.
Nouvelle candidature à la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.
Réunion du lundi 28 octobre 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste.
Situation des filières du cognac et de l'armagnac - Audition de MM. Jérôme Delord, président du bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA), Florent Morillon, président du bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC), Anthony Brun, représentant au sein du BNIC de la famille de la viticulture, et Nicolas Ozanam, délégué général de la fédération des exportateurs de vins et de spiritueux (FEVS).
Réunion du mardi 5 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Di Crescenzo, président des chambres de commerce et d'industrie (CCI France).
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Réunion du mardi 12 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mmes Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie.
Projet de loi de finances pour 2025 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du jeudi 14 novembre 2024 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer.
Groupe de suivi des lois dites Egalim - Examen du rapport et vote sur les propositions.
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs au logement et à la politique de la ville de la mission « Cohésion des territoires » - Examen des rapports pour avis.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta.
Réunion du mercredi 18 décembre 2024 (commission des affaires économiques) : Communication en vue de la sollicitation de l'avis de l'Autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'agroéquipement.
Mission d'information relative aux causes, aux conséquences et aux solutions à la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne - Désignation de rapporteurs.
Programme « Territoires d'industrie » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Désignation d'un rapporteur.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : Face à la prédation du loup, comment assurer l'avenir du pastoralisme - (16 janvier 2024) : p. 24 p. 25 p. 27 p. 32 p. 36
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (31 janvier 2024) : p. 481
- Question orale sans débat relative à la crise de l’apiculture française - (6 février 2024) : p. 632
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Rappel au règlement : p. 750 - Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence) : p. 782
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 302 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Article 3 (nouveau) (Entrée en vigueur de l'intégration du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA) parmi les désignations relevant de la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution) : p. 817
- Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement [n° 343 (2023-2024)] - (27 février 2024) - Discussion générale : p. 1093 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 5 et n° 73 rectifié bis (Abaissement de la majorité nécessaire à l’interdiction des meublés de tourisme dans une copropriété) : p. 1114 - Article 3 (Création d'une nouvelle procédure d'expropriation pour les immeubles indignes à titre remédiable) : p. 1123 - Organisation des travaux : p. 1135
- Suite de la discussion (28 février 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1260
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels [n° 389 (2023-2024)] - (12 mars 2024) - Discussion générale : p. 1622 p. 1623
- Question d'actualité au Gouvernement sur les programmations pluriannuelles de l'énergie - (20 mars 2024) : p. 1937 p. 1938
- Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Commission mixte paritaire [n° 429 (2023-2024)] - (27 mars 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2196 p. 2196
- Question orale sans débat relative à l'encadrement des centres de santé dentaire - (7 mai 2024) : p. 2786
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif [n° 587 (2023-2024)] - (21 mai 2024) - Discussion générale : p. 3017 p. 3018 p. 3019 - Article 1er A (Généralisation de la déclaration préalable avec enregistrement de la location d'un meublé de tourisme) : p. 3044 - Article 1er bis (Modifications du code du tourisme visant à renforcer les outils à la disposition des communes pour réguler la location meublée touristique) : p. 3057 p. 3062 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3101
- Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements [n° 598 (2023-2024)] - (21 mai 2024) - Discussion générale : p. 3111 p. 3112 p. 3114
- Suite de la discussion (22 mai 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3174
- Débat sur le bilan de l'application des lois - (28 mai 2024) : p. 3253
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 643 (2023-2024)] - (15 octobre 2024) - Article 3 (Intégration de la relance du nucléaire parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 4149
- Suite de la discussion (16 octobre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4248
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 62 (2024-2025)] - (29 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4529 p. 4530
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)]
Deuxième partie :
 - (18 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 742 et n° 929 (Création de nouvelles cotisations à la charge des non-salariés agricoles et des travailleurs indépendants) : p. 5086
- Suite de la discussion (19 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 5 quater - Amendement n° 937 rectifié (Soumission des rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale) : p. 5165
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis (Dispositions diverses sur l'abattement forfaitaire sur les pensions) : p. 5880
- Question orale sans débat relative à l'évolution du statut des forestiers-sapeurs en emplois de catégorie active - (3 décembre 2024) : p. 7277