DURAIN (Jérôme)
sénateur (Saône-et-Loire)
SER

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Président  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du comité de pilotage chargé de l'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 le 15 mars 2024.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (10 avril 2024).
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 30 mars 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête  sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté [n° 242 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau [n° 282 (2023-2024)] (25 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire [n° 295 (2023-2024)] (30 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté [n° 353 (2023-2024)] (20 février 2024) - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés [n° 358 (2023-2024)] (26 février 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans [n° 408 (2023-2024)] (8 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer [n° 432 (2023-2024)] (15 mars 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes [n° 444 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale [n° 468 (2023-2024)] (26 mars 2024) - Questions sociales et santé - Sports - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 471 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ? [n° 484 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants [n° 487 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés [n° 517 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 549 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la CE Narcotrafic : Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport [n° 588 tome 1 (2023-2024)] (7 mai 2024) - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Narcotrafic : Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus [n° 588 tome 2 (2023-2024)] (7 mai 2024) - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Narcotrafic : Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes [n° 588 tome 3 (2023-2024)] (7 mai 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis [n° 589 (2023-2024)] (10 mai 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs [n° 682 (2023-2024)] (6 juin 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier [n° 704 (2023-2024)] (25 juin 2024) - Collectivités territoriales - Société - Travail.
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic [n° 735 (2023-2024)] (12 juillet 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 740 (2023-2024)] (23 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 741 (2023-2024)] (24 juillet 2024) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 759 (2023-2024)] (16 septembre 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien [n° 14 (2024-2025)] (8 octobre 2024) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : 22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française [n° 17 (2024-2025)] (9 octobre 2024) - Fonction publique - Justice - Outre-mer.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne [n° 30 (2024-2025)] (11 octobre 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population [n° 54 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises [n° 83 (2024-2025)] (25 octobre 2024) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire [n° 127 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles [n° 132 (2024-2025)] (12 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités [n° 136 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes [n° 139 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants [n° 152 (2024-2025)] (18 novembre 2024) - Famille - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles [n° 177 (2024-2025)] (3 décembre 2024) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée [n° 197 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 198 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Logement et urbanisme - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 199 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Outre-mer - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du lundi 15 janvier 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de compagnies de gendarmerie.
Audition de parquets situés en zone rurale.
Réunion du mardi 16 janvier 2024 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Fabien Jobard, Marwan Mohammed et Sébastien Roché, sociologues.
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des lois) : Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
 (CE Narcotrafic) : Audition de parquets situés en zone urbaine.
Audition de services de police.
Réunion du lundi 22 janvier 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Baudoin Thouvenot, inspecteur général de la justice, membre national pour la France de l'European Union Agency for Criminal Justice Cooperation' (Eurojust).
Audition de M. Jean-Philippe Lecouffe, général de corps d'armée (2S), directeur exécutif adjoint Opérations de l'European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol).
Politique étrangère de la France en matière de lutte contre le narcotrafic - Audition de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du lundi 29 janvier 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers, responsable scientifique du Pôle « sécurité, défense, renseignement, criminologie, cybermenaces, crises » (PSDR3C).
Réunion du mardi 6 février 2024 (CE Narcotrafic) : Audition d'élus signataires de la tribune « Nous, élus des grandes villes et métropoles, appelons à un véritable plan national et européen contre le trafic de drogue » parue dans Le Monde le 20 septembre 2023.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Désignation des membres de la délégation pour la conférence interparlementaire (CIP) pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Réunion du lundi 12 février 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Marc Sommerer, président de chambre près la cour d'appel de Paris, président de la Commission nationale de protection et de réinsertion des repentis.
Audition de MM. Michel Rouzeau, inspecteur général de l'administration, chef du service de l'inspection générale de l'administration, Julien Senèze, inspecteur général des finances, chef du pôle audit et Christophe Straudo, inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice.
Audition Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l'Agence française anticorruption.
Réunion du mardi 13 février 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Jean-Michel Gentil, magistrat, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, Mmes Agnès Thibault-Lecuivre, magistrate, directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale et Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, adjointe à la cheffe de l'inspection des services à la direction générale des douanes et des droits indirects.
Réunion du lundi 26 février 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Émile Diaz, dit « Milou », ancienne figure de la French Connection, auteur, avec Thierry Colombié, de Truand : Mes 50 ans dans le milieu corso-marseillais.
Audition de M. Roberto Saviano, journaliste, auteur du livre intitulé Extra pure : Voyage dans l'économie de la cocaïne (en téléconférence).
Réunion du mardi 27 février 2024 (commission des lois) : Recrudescence des actes antisémites - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du jeudi 29 février 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. François Sauvadet, président de l'Assemblée des Départements de France.
 (CE Narcotrafic) : Associations de maires ruraux - Audition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), de l'Association des petites villes de France (APVF) et de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Réunion du mardi 5 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Associations d'aide aux consommateurs de stupéfiants - Audition de MM. Florian Guyot, directeur général, Léon Gomberoff, directeur d'activité sur le territoire Paris-Nord, de l'Association Aurore, Benjamin Tubiana-Rey, responsable « plaidoyer et communication » de la fédération Addiction, et Auguste Charrier, président de la fédération Entraid'Addict.
Audition des chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Marseille.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des lois) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CE Narcotrafic) : Audition de Mme Frédérique Camilleri, préfète de l'Essonne, ancienne préfète de police des Bouches-du-Rhône.
Réunion du lundi 11 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ).
Réunion du jeudi 14 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition d'avocats du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et des barreaux de Paris et Marseille.
Réunion du lundi 18 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Christian Rodriguez, général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale.
Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office antistupéfiants (Ofast).
Réunion du mardi 19 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de Mme Ine Van Wymersch, commissaire nationale aux drogues de la Belgique (en visioconférence).
Réunion du mardi 26 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. François Molins, ancien procureur général près la Cour de cassation.
Réunion du mardi 9 avril 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des lois) : Rapport d'activité du Défenseur des droits pour 2023 - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (CE Narcotrafic) : Examen du projet de rapport de la commission d'enquête.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (commission des lois) : Communication sur les conclusions des travaux de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
Réunion du mardi 25 juin 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif au métier et aux fonctions des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des lois) : Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Échange de vue sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission des lois) : Situation institutionnelle et administrative et justice en Polynésie française - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des lois) : Élection du président.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des lois) : Audition de M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la maîtrise des finances publiques - (17 janvier 2024) : p. 75
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 259 (2023-2024)] - (30 janvier 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 386
- Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels [n° 446 (2023-2024)] - (26 mars 2024) - Discussion générale : p. 2122 p. 2123
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la lutte contre le narcotrafic (II) - (15 mai 2024) : p. 2952
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France [n° 596 (2023-2024)] - (22 mai 2024) - Discussion générale : p. 3202 - Article 1er (Création d'un répertoire des représentants d'intérêts agissant pour le compte de mandants étrangers) : p. 3210 p. 3211 p. 3213 - Article 1er bis A (nouveau) (Contrôle de la HATVP sur le risque d'ingérence en matière de reconversion professionnelle) : p. 3217 - Article 1er bis (Obligation pour les laboratoires d'idées de déclarer les dons et versements étrangers) : p. 3218 - Article 3 (Extension de la technique dite de l'algorithme aux cas d'ingérence étrangère) : p. 3226 p. 3227
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la sécurité de la maison d’arrêt de la Santé - (29 mai 2024) : p. 3360
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3869
- Question orale sans débat sur l'attractivité des territoires ruraux - (22 octobre 2024) : p. 4376
- Question d'actualité au Gouvernement relative au narcotrafic - (6 novembre 2024) : p. 4767 p. 4768
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (18 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5058
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (30 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° I-1023, n° I-1932 rectifié et n° I-85 rectifié ter (Prorogation du crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéo jusqu’en 2031) : p. 6720
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Justice
 - (3 décembre 2024) - État B : p. 7431 p. 7432
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (4 décembre 2024) : p. 7501