DREXLER (Sabine)
sénateur (Haut-Rhin)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-présidente  Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.
Membre de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières le 1er février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre de la mission d'information sur « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences » le 28 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés [n° 378 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial [n° 409 (2023-2024)] (11 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants [n° 461 (2023-2024)] (21 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes [n° 547 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 552 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Société.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale [n° 633 (2023-2024)] (28 mai 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France [n° 657 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus [n° 782 (2023-2024)] (30 septembre 2024) - Société.
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme [n° 3 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir [n° 47 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter la charge financière liée aux prestations de chômage versées aux demandeurs d'emploi frontaliers [n° 151 (2024-2025)] (18 novembre 2024) - Travail - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Patrimoines [n° 149 tome 2 fasc. 1 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires [n° 174 (2024-2025)] (2 décembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France [n° 195 (2024-2025)] (9 décembre 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 14 février 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Philippe Jost, président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Réunion du jeudi 28 mars 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de M. Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de M. Albéric de Montgolfier, sénateur, président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA).
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de MM. Patrick Brie, adjoint à la sous-direction de la qualité du cadre de vie, Benoît Bergegère, chef du bureau des sites protégés, et Yannick Pache, chef du bureau de la réhabilitation du parc et des évaluations économiques, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Audition de représentants d'associations d'élus locaux.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Rapport de la Cour des comptes de juin 2022 consacré à « La politique de l'État en faveur du patrimoine monumental » - Audition de la Cour des comptes : MM. Emmanuel Roux, président de la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, conseiller maître, Michel Bouvard, conseiller maître, et Mme Anne Le Lagadec, conseillère référendaire en service extraordinaire.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de M. Fabien Sénéchal, président, Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), Mme Emmanuelle Didier et M. Benjamin Aba-Perea, architectes des bâtiments de France et membres du conseil d'administration de l'ANABF.
Audition de M. François de Mazières, maire de Versailles.
Audition de MM. Laurent Roturier, président de l'Association nationale des DRAC, directeur régional des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France, et Hilaire Multon, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France, membre du bureau de l'association des DRAC.
Audition de représentants de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de Mme Françoise Gatel, sénateur, présidente de l'association « Petites cités de caractère » de France, MM. Martin Malvy, président, et Jonathan Fedy, directeur-adjoint, de Sites & Cités remarquables de France.
Audition de Mme Marjan Hessamfar, vice-présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA), et architecte conseil de l'État auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Hauts-de-France.
Réunion du mardi 21 mai 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de M. Yves Dauge, président d'honneur de l'association des biens français du patrimoine mondial et président d'honneur de l'association Sites & Cités remarquables de France.
Représentants d'associations de conservation du patrimoine - Audition de MM. Gilles Alglave, président de Maisons paysannes de France (MPF) (en visioconférence), Julien Lacaze, président de Sites & Monuments (SPPEF), Philippe Gonzalès, correspondant de La Sauvegarde de l'art français (en visioconférence), et Christophe Blanchard-Dignac, président de Patrimoine-Environnement.
Représentants de propriétaires de bâtiments classés monuments historiques - Audition de Mme Alexandra Proust, juriste au sein de l'association La Demeure historique, et M. Raphaël Gastebois, vice-président de Vieilles maisons françaises.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et de renouvellement des générations en agriculture - Articles relatifs à l'enseignement agricole - Audition de MM. Laurent Buisson, directeur général de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), Michel Dantin, président du Conseil national de l'enseignement agricole privé, et Roland Grimault, directeur de l'Union nationale des maisons familiales et rurales.
 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de M. Christophe Leribault, président de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Réunion du mardi 28 mai 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de M. Hugo Franck, président, et Mme Emmanuelle Raoul-Duval, secrétaire générale, du syndicat de l'architecture.
Audition de M. Stéphane Bern, animateur de radio et de télévision (en visioconférence).
Audition de Mmes Valérie Charollais, directrice de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), Pascale Francisco, directrice du CAUE de Charente-Maritime, et Eléonore Chambras Lafuente, en charge des relations parlementaires de la FNCAUE.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre.
Réunion du mercredi 19 juin 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de M. Jean-Philippe Lefèvre (en visioconférence), président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC).
Réunion du mercredi 26 juin 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information relative à l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Examen du rapport et vote sur les recommandations.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école » - Examen du rapport.
 (MI Architectes Bâtiments de France) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mardi 5 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission sur le périmètre d'intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France (ABF) - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux patrimoines - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? » - (6 mars 2024) : p. 1419
- Débat relatif à la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements - (9 avril 2024) : p. 2522
- Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? » - (30 avril 2024) : p. 2762
- Question d'actualité au Gouvernement relative au diagnostic de performance énergétique et au bâti patrimonial - (30 avril 2024) : p. 2777
- Débat sur le thème «  Situation des urgences pendant l'été 2024 » - (8 octobre 2024) : p. 3957
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-155 rectifié quater (Extension de la réduction d’impôt pour les dons au profit de la Fondation du patrimoine) : p. 5910
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
 - (27 novembre 2024) - Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage) : p. 6232 p. 6234
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (29 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1069 rectifié (Accélération du calendrier de mise en œuvre de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale) : p. 6643 - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-159 rectifié ter (Extension de la déduction d’impôt pour travaux de rénovation énergétique aux parties intérieures des monuments labellisés par la fondation du patrimoine) : p. 6644