de LEGGE (Dominique)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre  Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France ».
Membre de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos prat le 1er février 2024 ; puis président le 14 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 191 (2023-2024)] relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française [n° 364 (2023-2024)] (28 février 2024) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants [n° 461 (2023-2024)] (21 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes [n° 547 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 552 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Société.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse [n° 572 (2023-2024)] (3 mai 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne : Les comptes du Sénat de l'exercice 2023 [n° 627 (2023-2024)] (22 mai 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense - COM(2024) 150 final [n° 648 (2023-2024)] (30 mai 2024) - Défense - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019 [n° 694 (2023-2024)] (17 juin 2024) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport, fait au nom de la CE Influences étrangères : Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Rapport [n° 739 tome 1 (2023-2024)] (23 juillet 2024) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Rapport, fait au nom de la CE Influences étrangères : Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Comptes rendus [n° 739 tome 2 (2023-2024)] (23 juillet 2024) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires [n° 4 (2024-2025)] (2 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - Défense [n° 34 tome 2 annexe 9 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Défense [n° 144 tome 3 annexe 9 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Défense - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux [n° 161 (2024-2025)] (22 novembre 2024) - Culture - Justice - Police et sécurité.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense  - COM(2024) 150 final [n° 167 (2024-2025)] (27 novembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Union européenne.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Point de suivi concernant la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la stratégie industrielle de défense européenne : communication de M. François Bonneau, Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge.
Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI).
Réunion du jeudi 8 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de Mmes Oriane Wegner, cofondatrice du collectif Éclaircies et de la plateforme carbonbombs.org et Lou Welgryn, analyste au sein de Carbon4Finance, coprésidente de l'association Data For Good.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (CE Influences étrangères) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 27 février 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport pour avis.
 (CE Influences étrangères) : La coordination interministérielle relative aux menaces hybrides - Audition du capitaine de vaisseau Yann Briand, sous-directeur des affaires internationales du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Audition de M. Charles Fries, secrétaire général adjoint du Service européen pour l'action extérieure (SEAE).
 (commission des finances) : Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du jeudi 29 février 2024 (CE Influences étrangères) : La guerre informationnelle - Audition de MM. David Colon, enseignant-chercheur à Sciences Po Paris, Nicolas Tenzer, président du centre d'étude et de réflexion pour l'action politique (CERAP) et Frédéric Charillon, professeur en science politique et relations internationales.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des finances) : Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 7 mars 2024 (CE Influences étrangères) : La caractérisation des opérations d'influence et la résilience des organisations - Audition de Mme Maud Quessard, directeur de recherche à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM), MM. Maxime Audinet, chercheur à l'IRSEM, et Laurent Cordonier, directeur de la recherche à la fondation Descartes.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (CE Influences étrangères) : L'action du ministère face aux influences extérieures - Audition de M. Christophe Lemoine, directeur adjoint à la direction de la communication et de la presse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 19 mars 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Audition de Mme Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de Mme Teija Tiilikainen, directrice du centre d'excellence d'Helsinki en matière de lutte contre les menaces hybrides.
Réunion du lundi 25 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Nicolas Terraz, directeur général Exploration-production, membre du comité exécutif de TotalEnergies.
Réunion du jeudi 28 mars 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Audition de M. Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 - Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Étienne Apaire, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).
Réunion du mardi 9 avril 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE).
Audition de MM. Thomas Huchon, journaliste réalisateur spécialiste de la lutte contre la désinformation et les réseaux sociaux, et Gérald Holubowicz, journaliste expert en IA générative, sur l'intelligence artificielle et les manipulations de l'information.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des finances) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de Mme Anne-Sophie Avé, ambassadrice pour la diplomatie publique en Afrique.
Audition de Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles, MM. Arnaud Skzryerbak, adjoint à la directrice générale, et Matthieu Couranjou, délégué à la régulation des plateformes numériques.
Réunion du jeudi 2 mai 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de MM. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, et Benjamin Leperchey, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Réunion du jeudi 23 mai 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Audition de Mmes Béatrice Oeuvrard et Élisa Borry-Estrade, responsables des affaires publiques de Meta France.
Réunion du mardi 28 mai 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Audition de MM. Frédéric Géraud de Lescazes, directeur des relations institutionnelles de Google Cloud France, Thibault Guiroy, directeur des relations institutionnelles de YouTube France et David Grout, directeur technique de Mandiant.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Programme pour l'industrie européenne de la défense (EDIP) - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité de cette proposition législative au principe de subsidiarité.
 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Antoine Magnant, directeur général de Tracfin, à huis clos.
Audition de Mme Claire Dilé, directrice des affaires publiques de X France.
Réunion du mardi 4 juin 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Éric Garandeau, directeur des affaires publiques de TikTok France.
Les influences étrangères dans l'espace numérique - Audition avec MM. Tariq Krim, fondateur du think tank Cybernetica, Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique, Julien Nocetti, chercheur au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères et David Chavalarias, directeur de recherche au CNRS.
Réunion du jeudi 6 juin 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Paul Charon, directeur du domaine « renseignement, anticipation et stratégies d'influence » à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (Irsem), spécialiste de la Chine.
Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde.
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mardi 18 juin 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 20 juin 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Guy-Philippe Goldstein, chercheur, consultant dans un cabinet de conseil en stratégie.
Réunion du mardi 25 juin 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mardi 23 juillet 2024 (CE Influences étrangères) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - maintien en condition opérationnelle des équipements militaires - Communication.
Réunion du vendredi 11 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Réunion du mardi 15 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide » - Présentation du rapport de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté.
Réunion du jeudi 31 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire.
Réunion du mardi 17 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : Gestion du trafic spatial - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française [n° 365 (2023-2024)] - (5 mars 2024) - Discussion générale : p. 1314 - Article 1er (Orientation d'une partie des encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de l'industrie de défense française) : p. 1328 p. 1329 p. 1331 p. 1333 p. 1334 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 5 rectifié (Participation de la commande publique au soutien à la souveraineté nationale) : p. 1334 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 17 (Demande de rapport sur l’accès des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) aux financements européens) : p. 1335 - Article 2 (Rapport d'évaluation) : p. 1336 - Intitulé de la proposition de loi : p. 1337
- Question d'actualité au Gouvernement sur le narcotrafic à Rennes - (20 mars 2024) : p. 1942 p. 1943
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (28 novembre 2024) - Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises) : p. 6346
- Suite de la discussion (30 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-335 rectifié et n° I-1411 rectifié (Plafonnement  de la variation de la valeur locative des monuments historiques par référence à celle des locaux d’habitation) : p. 6851