CHEVALIER (Cédric)
sénateur (Marne)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières le 1er février 2024 ; puis vice-président le 14 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 4 mars 2024.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 4 mars 2024.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (24 octobre 2024).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 4 mars 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite [n° 257 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie [n° 329 (2023-2024)] (9 février 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles [n° 440 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 522 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes [n° 571 (2023-2024)] (3 mai 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France [n° 657 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique [n° 712 (2023-2024)] (27 juin 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques [n° 754 (2023-2024)] (10 septembre 2024) - Agriculture et pêche - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus [n° 782 (2023-2024)] (30 septembre 2024) - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques [n° 783 (2023-2024)] (30 septembre 2024) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone [n° 1 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons [n° 55 (2024-2025)] (21 octobre 2024) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets [n° 79 (2024-2025)] (24 octobre 2024) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 95 (2024-2025)] (29 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides [n° 106 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues [n° 192 (2024-2025)] (5 décembre 2024) - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance [n° 194 (2024-2025)] (7 décembre 2024) - Culture - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France [n° 195 (2024-2025)] (9 décembre 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information « Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité » - Échange sur les travaux.
Réunion du jeudi 1er février 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Réunion de sensibilisation relative aux conséquences de l'inflation normative sur le « pouvoir d'agir » des collectivités.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), au sujet de la présentation des résultats de la consultation en partenariat avec l'AMF : « Des maires engagés mais empêchés ».
Réunion du jeudi 8 février 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale, relative à une mission sur la décentralisation.
Réunion du jeudi 29 février 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. François Sauvadet, président de l'Assemblée des Départements de France.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : L'équité territoriale en matière d'accès aux soins - Audition de Mmes Isabelle Dugelet, maire de La Gresle (Loire) et membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Julie Pougheon, conseillère spéciale de la directrice générale de l'offre de soins (DGOS) et M. Maxime Lebigot, co-président de l'Association de citoyens contre les déserts médicaux (ACCDM).
Travaux de la délégation aux collectivités territoriales sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication de M. Rémy Pointereau.
Réunion du jeudi 28 mars 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif à la marque employeur des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan d'activité - Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du jeudi 23 mai 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde relative à la mission d'information intitulée « Relever le défi de l'ingénierie dans les petites communes : les bonnes pratiques ».
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Constats et recommandations du rapport d'information de M. Jean Bacci : « L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif » - Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat relative à l'exploitation des friches minières et la poursuite des objectifs énergétiques européens - (6 février 2024) : p. 611
- Question orale sans débat sur le thème : "Revaloriser tous les secrétaires de mairie" - (6 février 2024) : p. 611 p. 612
- Candidature à une éventuelle commission mixte paritaire - (7 février 2024) : p. 738
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (13 février 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 827
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (5 mars 2024) - Discussion générale : p. 1349
- Débat relatif à l'équité et à la transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur - (6 mars 2024) : p. 1398
- Question orale sans débat relative à la communication de documents sensibles - (9 avril 2024) : p. 2441
- Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? » - (30 avril 2024) : p. 2754
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif [n° 587 (2023-2024)] - (21 mai 2024) - Discussion générale : p. 3019 - Article 1er A (Généralisation de la déclaration préalable avec enregistrement de la location d'un meublé de tourisme) : p. 3032 p. 3035 p. 3040 - Article 1er (Application des obligations de décence énergétique aux locations meublées de tourisme) : p. 3053 - Article 1er bis (Modifications du code du tourisme visant à renforcer les outils à la disposition des communes pour réguler la location meublée touristique) : p. 3061 p. 3063 - Article 2 (Modifications du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme visant à doter les communes de nouveaux outils pour réguler la location meublée touristique) : p. 3066
- Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées [n° 620 (2023-2024)] - (30 mai 2024) - Discussion générale : p. 3426
- Question orale sans débat sur les bouchons et bouteilles en plastique - (4 juin 2024) : p. 3583
- Question orale sans débat sur le devenir du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (CAS Facé) - (4 juin 2024) : p. 3595
- Question orale sans débat relative aux subventions accordées par les agences de l’eau - (3 décembre 2024) : p. 7286
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (4 décembre 2024) : p. 7502