BUIS (Bernard)
sénateur (Drôme)
RDPI

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 23 octobre 2024.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Membre  Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » ; puis vice-président le 17 janvier 2024.
Membre de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières le 1er février 2024 ; puis vice-président le 14 février 2024.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (22 mai 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (24 octobre 2024).
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Membre titulaire de la Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires) le 7 novembre 2024.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine le 12 février 2024.
Vice-président de la Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert ».

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères [n° 433 (2023-2024)] (18 mars 2024) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 522 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] (29 avril 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus [n° 782 (2023-2024)] (30 septembre 2024) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone [n° 1 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 839 (2022-2023)] en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie [n° 188 (2024-2025)] (4 décembre 2024) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Réunion du mardi 30 janvier 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Projet de loi modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des rapports pour avis et des amendements déposés sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France.
Réunion du jeudi 29 février 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. François Sauvadet, président de l'Assemblée des Départements de France.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d'administration de Renault.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Marianne Laigneau, présidente du directoire d'Enedis.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne Bouverot et M. Philippe Aghion, co-présidents de la commission de l'intelligence artificielle (IA).
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Réunion du jeudi 11 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du lundi 29 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables - Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arthur Mensch, cofondateur de l'entreprise Mistral AI.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (CE Paupérisation des copropriétés) : Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Chatel, président de la Plateforme automobile (PFA).
Réunion du jeudi 3 octobre 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif à l'extension du scrutin de liste et à la diminution du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Marciano, directeur général de Duralex.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste.
Situation des filières du cognac et de l'armagnac - Audition de MM. Jérôme Delord, président du bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA), Florent Morillon, président du bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC), Anthony Brun, représentant au sein du BNIC de la famille de la viticulture, et Nicolas Ozanam, délégué général de la fédération des exportateurs de vins et de spiritueux (FEVS).
Réunion du mardi 5 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Di Crescenzo, président des chambres de commerce et d'industrie (CCI France).
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mmes Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie.
Réunion du jeudi 14 novembre 2024 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Groupe de suivi des lois dites Egalim - Examen du rapport et vote sur les propositions.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 décembre 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation des conclusions de l'étude portant sur l'expérimentation du transfert de la compétence « santé scolaire » aux collectivités volontaires et examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : Face à la prédation du loup, comment assurer l'avenir du pastoralisme - (16 janvier 2024) : p. 28
- Débat relatif à la réforme du marché de l'électricité - (16 janvier 2024) : p. 43
- Question orale sans débat relative à l'immatriculation et l'assurance des remorques agricoles - (6 février 2024) : p. 617
- Débat relatif à l'avenir de notre modèle agricole - (13 février 2024) : p. 844 p. 845 p. 846
- Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement [n° 343 (2023-2024)] - (27 février 2024) - Discussion générale : p. 1098 - Article 1er bis (Extension du champ d'intervention de l'association Foncière Logement dans les opérations de requalification des copropriétés dégradées) : p. 1105 - Article 2 (Création d'un emprunt global collectif pour le financement des travaux) : p. 1107 p. 1110 - Article 2 bis A (Élargissement des missions du fonds de garantie pour la rénovation énergétique à la rénovation des copropriétés en difficulté) : p. 1117 - Article 3 (Création d'une nouvelle procédure d'expropriation pour les immeubles indignes à titre remédiable) : p. 1125 - Article 4 (Insaisissabilité des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations pour le compte d'une copropriété par un administrateur provisoire) : p. 1139 - Article 5 bis (Création d'un agrément d'intérêt collectif pour les syndics de copropriété) : p. 1142 - Article 7 bis A (nouveau) (Possibilité pour l'autorité compétente en matière de « permis de louer » de prononcer les amendes afférentes et d'en bénéficier) : p. 1144 - Article 7 bis (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les constructions temporaires destinées à l'hébergement temporaire des occupants dans le cadre d'opérations de lutte contre l'habitat dégradé ou insalubre) : p. 1148 - Article 8 bis A (supprimé) (Possibilité pour les notaires de consulter le bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes morales acquéreurs d'un bien immobilier) : p. 1151 - Article 8 ter (Alourdissement des sanctions pénales contre les marchands de sommeil) : p. 1156 - Article 8 quater (Création d'une sanction pénale en cas de violation des obligations du bailleur en matière de contrat écrit et de paiement du bail) : p. 1157
- Suite de la discussion (28 février 2024) - Article 10 (Création d'un régime de scission judiciaire des copropriétés dans le cadre d'une opération de requalification) : p. 1242 - Article 13 bis (supprimé) (Création d'une « fiche de sortie en cas de changement de syndic de propriété ») : p. 1246 p. 1247 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1261
- Question orale sans débat sur l'avenir de la profession des infirmiers libéraux - (19 mars 2024) : p. 1843
- Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 423 (2023-2024)] - (19 mars 2024) - Discussion générale : p. 1867 p. 1868
- Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels [n° 446 (2023-2024)] - (27 mars 2024) - Article 1er (Affectation des biens meubles saisis dont la conservation n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité et simplification de la procédure d'appel) : p. 2158 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 36 (Extension des possibilités de non-restitution des biens saisis) : p. 2160 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 42 (Accès de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) au FIDJI) : p. 2164 - Article 1er bis AA (nouveau) (Caractère non suspensif des recours contre les décisions de saisie ou de non-restitution) : p. 2165 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 41 (Extension du champ de la peine complémentaire de confiscation générale du patrimoine) : p. 2170 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 40 (Extension de la possibilité de remise à l’Agrasc des biens meubles confisqués) : p. 2170 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 39 (Gestion des biens saisis entre la fin de l’enquête ou de l’instruction et l’audience de jugement) : p. 2170 - Article 3 (Caractéristiques et effets de la peine complémentaire de confiscation) : p. 2171
- Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Commission mixte paritaire [n° 429 (2023-2024)] - (27 mars 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2194
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - Commission mixte paritaire [n° 513 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2588
- Débat sur le thème : « Haut-Commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? » - (10 avril 2024) : p. 2661
- Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France [n° 585 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Discussion générale : p. 2894
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - Deuxième lecture [n° 581 (2023-2024)] - (15 mai 2024) - Discussion générale : p. 2986
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif [n° 587 (2023-2024)] - (21 mai 2024) - Discussion générale : p. 3023 - Article 1er A (Généralisation de la déclaration préalable avec enregistrement de la location d'un meublé de tourisme) : p. 3033 - Article 1er (Application des obligations de décence énergétique aux locations meublées de tourisme) : p. 3053 - Article 2 (Modifications du code de la construction et de l'habitation et du code de l'urbanisme visant à doter les communes de nouveaux outils pour réguler la location meublée touristique) : p. 3074 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3101
- Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements [n° 598 (2023-2024)] - (21 mai 2024) - Discussion générale : p. 3109
- Suite de la discussion (22 mai 2024) - Article 4 (Création d'un permis de construire à destinations multiples) : p. 3168 p. 3169 - Article 5 bis (Extension de la majoration du volume constructible prévu par le PLU aux opérations de construction de logements étudiants par les Crous) : p. 3171 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 22 et n° 23 (Faciliter la transformation de logements en bureaux ou en commerces dans les copropriétés) : p. 3173
- Débat sur le bilan de l'application des lois - (28 mai 2024) : p. 3260
- Mises au point au sujet de votes - (28 mai 2024) : p. 3311
- Débat sur le thème : « Contrôle des investissements étrangers en France comme outil d’une stratégie d’intelligence économique au service de notre souveraineté » - (29 mai 2024) : p. 3376
- Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Commission mixte paritaire [n° 632 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3497
- Débat sur le thème « Crise agricole » - (8 octobre 2024) : p. 3910
- Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes [n° 664 (2023-2024)] - (9 octobre 2024) - Discussion générale : p. 3983 - Article unique (Diminution du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 500 habitants) : p. 4003 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4007
- Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires [n° 672 (2023-2024)] - (9 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4014 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 9 (Interdiction de clôture du compte bancaire lorsque son titulaire fait l’objet d’une déclaration de soupçon à Tracfin et d’une enquête) : p. 4018 - Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 10 (Notification à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) des décisions de fermeture des comptes bancaires et contrôle des établissements de crédit) : p. 4019
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] - (17 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4311 - Article 1er (Caractère facultatif du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération situées en zone de montagne et faculté de restitution de ces compétences) : p. 4320
- Question orale sans débat sur la protection de la méthode ancestrale propre aux vins mousseux tels que la clairette de Die - (22 octobre 2024) : p. 4378
- Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public [n° 41 (2024-2025)] - (23 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4492
- Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale - Commission mixte paritaire [n° 86 (2024-2025)] - (5 novembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4714
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la sécurité du quotidien - (6 novembre 2024) : p. 4765 p. 4766
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 5862
- Mise au point au sujet d'un vote - (25 novembre 2024) : p. 5864
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] (suite)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis (Dispositions diverses sur l'abattement forfaitaire sur les pensions) : p. 5878 p. 5880
- Suite de la discussion (28 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2233 rectifié, n° I-890 rectifié bis, n° I-1287 rectifié bis, n° I-1581 rectifié bis et n° I-2049 (Simplification du dispositif de franchise en base de TVA/Division par deux du plafond de la franchise en base de TVA) : p. 6318 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1-502 rectifié bis, n° I-746, n° I-1491 rectifié, n° I-503 rectifié, n° I-224, n° I-1426 rectifié, n° I-151, n° I-1136 rectifié, I-1425 rectifié et n° I-1182 (Exonération de TVA sur l’ensemble des biens importés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM)) : p. 6324
- Suite de la discussion (29 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-135 rectifié bis, n° I-927 rectifié, n° I-1373 rectifié bis et n° I-1823 rectifié quinquies (Création d’une taxe sur les exploitants de plateformes de locations touristiques de courte durée affectée au fonds érosion côtière (FEC)) : p. 6678 - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-130, n° I-972, n° I-1494 rectifié et n° I-2029 rectifié bis (Éligibilité au crédit d’impôt de la création d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en outre-mer) : p. 6694
- Suite de la discussion (30 novembre 2024) - Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6738 - Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1837 rect. bis, I-1573 rect., I-923, I-926, I-1368, I-1440, I-1686 rect., I-1441, I-804 rect., I-192 rect. ter, I-1265, I-410 rect., I-1975 rect., I-1755, I-552 rect., I-1006, I-1467, I-1534 rect. ter, I-1687, I-1756, I-240 rect. bis, I-1579 rect. bis, I-1578 rect. bis, I-931 rect., I-299 rect. bis, I-183 rect. quater, I-241 rect. ter, I-344 rect. bis, I-393 rect. bis, I-714, I-1517 rect. ter, I-1685 rect. et I-1316 rect. bis (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)) : p. 6783 p. 6789 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-1062 rectifié, n° I-76 rectifié, n° I-210 rectifié ter, n° I-592 rectifié bis, n° I-625 rectifié ter, n° I-740, n° I-1063 rectifié bis, n° I-1734 rectifié bis, n° 1691, n° 438 rectifié bis, n° I-1157 rectifié bis, n° I-170 rectifié ter et n° I-171 rectifié ter (Augmentation du taux de la taxe sur les conventions d'assurances (TCAS) sur les véhicules terrestres à moteur afin d’augmenter la part de la taxe reversée aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par les départements) : p. 6801 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-75 rectifié bis, n° I-209 rectifié ter, n° I-548 rectifié ter, n° I-591 rectifié bis, n° I-624 rectifié ter, n° I-1215 rectifié quater, n° I-1583 rectifié et n° I-1733 rectifié bis (Transfert d’une part du produit de la taxe sur les conventions d'assurances (TCAS) reversé aux organismes de sécurité sociale vers les départements) : p. 6803 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° I-1729 rectifié bis (Exonération, au choix de la collectivité, de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur les réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération) : p. 6807 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-877 rectifié ter, n° I-146, n° I-354 rectifié, n° I-610 rectifié quater, n° I-1414 rectifié bis, n° I-1929 rectifié bis, n° I-1731 rectifié et n° I-980 (Redéfinition du périmètre de perception du versement mobilité additionnel (VMA) et déplafonnement partiel de son cumul avec le versement mobilité de droit commun) : p. 6844 p. 6845 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-304 rectifié, n° I-608 rectifié bis, n° I-911, n° I-1478 rectifié, n° I-1730 rectifié bis, n° I-52 rectifié ter, n° I-352 rectifié bis, n° I-1985 rectifié bis et n° I-2094 (Modifications du plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation de véhicules) : p. 6847 - Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6892 p. 6898 - Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6912
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (4 décembre 2024) : p. 7504 - Article 64 (priorité) (Instauration et affectation d'un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales) : p. 7512
Relations avec les collectivités territoriales (suite)
 - (4 décembre 2024) - Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)) : p. 7556