BUFFET (François-Noël)
ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
(à partir du 24 décembre 2024)
ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
(du 22 septembre 2024 au 23 décembre 2024)
sénateur (Rhône)
Les Républicains
(jusqu'au 21 octobre 2024)

Membre du Gouvernement le 21 octobre 2024.

NOMINATIONS
Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 21 octobre 2024.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (15 février 2024).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (27 février 2024).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires (8 mars 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit  de la responsabilité civile aux enjeux actuels (22 mars 2024) ; nouvelle nomination ; vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (26 mars 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter  contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (3 avril 2024) ; nouvelle nomination ; président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (10 avril 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (10 avril 2024) ; nouvelle nomination ; vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (30 avril 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer  une justice patrimoniale au sein de la famille (7 mai 2024) ; nouvelle nomination ; président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (14 mai 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (15 mai 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à  prévenir les ingérences étrangères (22 mai 2024) ; nouvelle nomination ; président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (30 mai 2024).
Membre ès qualités du Conseil national du numérique (formation élargie).

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 262 (2023-2024)] tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières [n° 269 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 242 (2023-2024)] tendant à la création d'une commission d'enquête  sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté [n° 270 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et de la commission des lois : L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames [n° 377 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir [n° 463 (2023-2024)] (22 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir [n° 464 (2023-2024)] (22 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir [n° 465 (2023-2024)] (22 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport d'attribution des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête dans le cadre de sa mission d'information portant sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français [n° 476 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Sports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir [n° 521 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités [n° 660 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Justice - Société.
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 202 (2024-2025)] (11 décembre 2024) - Outre-mer - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 16 janvier 2024 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Fabien Jobard, Marwan Mohammed et Sébastien Roché, sociologues.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des lois) : Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Proposition de nomination de Mme Marie-Laure Denis par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Communication.
Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Réunion du mardi 23 janvier 2024 (commission des lois) : Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des lois) : Projet de loi organique relatif aux élections provinciales en Nouvelle-Calédonie - Désignation d'un rapporteur.
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Demande de saisine pour avis.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Procédure de législation en commission - Examen des amendements au texte de la commission.
Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières - Examen du rapport pour avis.
Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 janvier 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires sociales.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - Suite de l'examen des amendements aux articles délégués au fond.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Désignation d'un rapporteur.
Questions diverses.
Réunion du mardi 6 février 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au régime juridique des actions de groupe - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Djigui Diarra, réalisateur du court-métrage Malgré eux (2017) et David Dufresne, réalisateur des documentaires Quand la France s'embrase (2007) et Un pays qui se tient sage (2020).
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 13 février 2024 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Audition de M. Gérald Darmanin.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 février 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
Réunion du mardi 27 février 2024 (commission des lois) : Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements au texte de la commission.
Recrudescence des actes antisémites - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des lois) : Mission d'information sur les services offerts par les sous-préfectures - Désignation des rapporteurs.
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Examen des amendements.
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Examen d'une motion tendant à opposer la question préalable.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Examen du rapport et vote sur les recommandations.
 (commission des lois) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Examen du rapport d'information.
Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des lois) : Application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport d'information.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 mars 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (commission des lois) : Communication.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des lois) : Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport pour mener une mission d'information sur les modalités de constitution d'une société commerciale par la Ligue de football professionnel pour la commercialisation et la gestion des droits d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'elle organise - Désignation d'un rapporteur.
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 mars 2024 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Examen des amendements au texte de la commission.
Recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport d'attribution des prérogatives attribuées aux commission d'enquête dans le cadre de sa mission d'information sur les modalités de constitution d'une société commerciale par la Ligue de football professionnel en application des articles L. 333-1 et suivants du code du sport introduits par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - Examen du rapport.
Réunion du mardi 2 avril 2024 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des lois) : Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Rendez-vous de la simplification : applications et perspectives de la charte en faveur de la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales, signée le 16 mars 2023, ouvert à l'ensemble des membres du Sénat.
Réunion du mardi 9 avril 2024 (commission des lois) : Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des lois) : Application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Examen du rapport d'information.
Rapport d'activité du Défenseur des droits pour 2023 - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
Rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Audition de Mme Françoise Gatel, sénateur d'Ille-et-Vilaine, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des lois) : Bilan annuel d'application des lois - Communication.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des lois) : Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse - Désignation des rapporteurs.
Périmètre de la mission d'information sur les sous-préfectures - Communication.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen des amendements aux articles délégués au fond (1er, 3, 10 à 10 ter, 11 et 11 bis) du texte de la commission des finances.
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Examen des amendements au texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des lois) : Communication.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mardi 28 mai 2024 (commission des lois) : Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des lois) : Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse - Audition de M. Amaury de Saint-Quentin, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (en téléconférence).
Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse - Communication.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Rapport sur la décentralisation - Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale.
 (commission des lois) : Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse - Audition de M. Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse.
Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Échange de vues sur une saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport sur la décentralisation - Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale.
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (commission des lois) : Communication sur les conclusions des travaux de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
Rapport annuel pour 2023 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Audition de M. Didier Migaud.
Réunion du mercredi 26 juin 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour 2023 - Audition de M. Serge Lasvignes, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de réforme de l'aide médicale de l'État - (17 janvier 2024) : p. 76 p. 77
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 259 (2023-2024)] - (23 janvier 2024) - Discussion générale : p. 180 p. 181 - Article 9 (Assouplissement du régime de protection contre l'expulsion et l'interdiction du territoire français) : p. 215
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Deuxième lecture [n° 298 (2023-2024)] - (6 février 2024) - Article 1er (Élargissement du dispositif de suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale aux cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse commis sur l'enfant) : p. 658 - Demande de priorité : p. 658
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 319 (2023-2024)] - (13 février 2024) - Article 1er (Extension des prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP en matière de palpations et de saisies) : p. 873 - Article 2 (Faculté pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP d'intervenir sur la voie publique) : p. 875
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (7 mars 2024) - Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local) : p. 1532 p. 1535 p. 1536
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels [n° 389 (2023-2024)] - (12 mars 2024) - Discussion générale : p. 1619 p. 1621 - Article unique : p. 1627 p. 1628
- Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques [n° 399 (2023-2024)] - (12 mars 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1656 p. 1657
- Projet de loi  constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 291 (2023-2024)] - (26 mars 2024) - Question préalable : p. 2065 - Article 1er (Dégel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie) : p. 2084 p. 2088
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière [n° 443 (2023-2024)] - (27 mars 2024) - Article 1er ter A (nouveau) (Peine plancher de deux ans de prison pour les homicides routiers par mise en danger) : p. 2255
- Projet de loi  constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 291 (2023-2024)] - (2 avril 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2272
- Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate [n° 558 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Demande de priorité : p. 2874
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Commission mixte paritaire [n° 647 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Examen des conclusions d'une commission mixte paritaire : p. 3503 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3512
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation à la Martinique - (9 octobre 2024) : p. 3969 p. 3970
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation en Nouvelle-Calédonie - (9 octobre 2024) : p. 3975
- Question orale sans débat sur le soutien financier des communes calédoniennes - (22 octobre 2024) : p. 4364 p. 4365
- Éloge funèbre de Jean-Pierre Bansard, sénateur représentant les Français établis hors de France - (22 octobre 2024) : p. 4384
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la Nouvelle-Calédonie et  l'outre-mer face à l’héritage colonial - (23 octobre 2024) : p. 4462 p. 4463
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 39 (2024-2025)] - (23 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4475 p. 4484 - Article 1er (Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie) : p. 4485
- Question d'actualité au Gouvernement relative au blackout énergétique en Guadeloupe le 25 octobre 2024 - (30 octobre 2024) : p. 4585
- Question orale sans débat relative à la réduction des surcoûts sur les carburants fournis par la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA) aux Antilles et en Guyane - (5 novembre 2024) : p. 4690
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation en outre-mer - (27 novembre 2024) : p. 6190