BRULIN (Céline)
sénatrice (Seine-Maritime)
CRCE-K

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Haut Conseil à la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le 8 avril 2024.
Vice-présidente de la mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique ».
Membre de la mission d'information sur le thème : « L'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » le 28 février 2024 ; puis vice-présidente le 6 mars 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue [n° 238 (2023-2024)] (11 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France [n° 256 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières [n° 262 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement [n° 331 (2023-2024)] (12 février 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l'État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l'attente de négociations [n° 379 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques [n° 548 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre les pénuries de médicaments en France [n° 684 (2023-2024)] (11 juin 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape) [n° 702 (2023-2024)] (25 juin 2024) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire [n° 742 (2023-2024)] (25 juillet 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF [n° 750 (2023-2024)] (2 septembre 2024) - Entreprises - Fonction publique - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics [n° 760 (2023-2024)] (16 septembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics [n° 31 (2024-2025)] (14 octobre 2024) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires [n° 125 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Entreprises - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT [n° 126 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants [n° 165 (2024-2025)] (27 novembre 2024) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation [n° 208 (2024-2025)] (17 décembre 2024) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets [n° 221 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 février 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale, relative à une mission sur la décentralisation.
Réunion du jeudi 29 février 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. François Sauvadet, président de l'Assemblée des Départements de France.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Urbain Hubau, directeur général, Mme Camille Vaziaga, directrice des affaires publiques, et M. Jonathan Favre, docteur et membre du comité médical, de Doctolib.
Réunion du mardi 26 mars 2024 (MI Périnatalité) : Audition de professionnels de santé périnatale.
Réunion du jeudi 28 mars 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif à la marque employeur des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 2 avril 2024 (MI Périnatalité) : Audition des fédérations hospitalières.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (MI Périnatalité) : Audition de représentantes du Collège des infirmièr(e)s puéricultrices(eurs).
 (commission des affaires sociales) : Financiarisation de l'offre de soins - Audition de MM. Jean Canarelli, président de la commission nationale de biologie médicale, Christophe Tafani, président de la commission des relations avec les associations de patients et d'usagers du Conseil national de l'ordre des médecins, et Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de représentants des biologistes médicaux : MM. Alain Le Meur, président de l'Association pour le progrès de la biologie médicale, Sébastien Gibault, directeur général de Synlab et Laurent Escudié, directeur général de Cerballiance.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (MI Périnatalité) : Audition de Mme Sophie Martinon, directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, M. Mohammed Si Abdallah, directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, et Mme Caroline Suberbielle, conseillère médicale auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie.
 (commission des affaires sociales) : Démographie médicale - Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale, docteur Isabelle Vincent, conseillère scientifique, du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), docteur Emmanuel Touzé, président, et Mme Agnès Bocognano, secrétaire générale, de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS).
Réunion du mardi 21 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (MI Périnatalité) : Rapport de la Cour des comptes sur la politique de périnatalité - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 23 mai 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde relative à la mission de suivi des recommandations du rapport « ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! ».
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Fiscalité comportementale dans le domaine de la santé - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 4 juin 2024 (MI Périnatalité) : Présentation par l'institut CSA des résultats de l'étude d'opinion sur la prise en charge de la santé périnatale commandée par la mission d'information.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Rapport sur la décentralisation - Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale.
 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur la financiarisation de la santé - Audition de représentants des grands groupes d'hospitalisation privée.
Réunion du mardi 10 septembre 2024 (MI Périnatalité) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission des affaires sociales) : Financiarisation de l'offre de soins - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 et situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale.
Situation des crèches - Audition de M. Victor Castanet, auteur de l'ouvrage Les Ogres.
Réunion du jeudi 3 octobre 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif à l'extension du scrutin de liste et à la diminution du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes.
Réunion du mardi 8 octobre 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif à l'adaptation du bloc communal au vieillissement de la population.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : La branche accidents du travail et maladies professionnelles - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 17 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Réunion du mardi 22 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Les politiques d'exonérations de cotisations sociales - Audition de M. Antoine Bozio, co-auteur, sur les conclusions du rapport de MM. Antoine Bozio et Étienne Wasmer.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Catherine Paugam-Burtz, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins.
Réunion du jeudi 31 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du jeudi 7 novembre 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information « 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT ».
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'accès aux études de santé - Enquête de la Cour des comptes - Audition de M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale [n° 602 (2022-2023)] - (17 janvier 2024) - Discussion générale : p. 107
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France [n° 253 (2023-2024)] - (30 janvier 2024) - Discussion générale : p. 395 - Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie) : p. 423 p. 424 - Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux) : p. 436 p. 438 - Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge) : p. 453 - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 128 rectifié, n° 158, n° 216 rectifié et n° 264 rectifié (Obligation d’une formation continue consacrée à la promotion de la bientraitance) : p. 460
- Suite de la discussion (31 janvier 2024) - Article 3 ter (Amélioration du recueil du consentement des personnes accueillies en ESMS en ce qui concerne le contrôle de leur espace de vie privatif) : p. 501 p. 502 - Article additionnel après l'article 5 quater - Amendements n° 1 rectifié et n° 279 rectifié bis (Désignation d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) suppléant en cas de décès ou d’empêchement) : p. 519 - Article additionnel avant l’article 6 - Amendement n° 286 (Crédit d’impôt sur le revenu au titre des frais de déplacement journaliers entre le domicile et le lieu de travail pour les aides à domicile) : p. 528 - Article 7 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur les modalités d'augmentation des indemnités kilométriques pour les professionnels de l'aide à domicile) : p. 539 - Article 9 (Suppression de l'obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs descendants dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement) : p. 548 - Article additionnel après l'article 11 bis D - Amendements n° 148 rectifié bis et n° 270 rectifié (Création d’une redevance pour les Ehpad non habilités à l’aide sociale souhaitant pratiquer des tarifs hébergement libres, affectée à la branche autonomie) : p. 559 - Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° 40 rectifié et n° 273 rectifié (Privation des fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) ayant fait l'objet de sanctions) : p. 566 - Article 12 (Procédure d'évaluation de la qualité dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS)) : p. 569 - Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendement n° 276 (Rapport au Parlement comparant le cadre juridique et financier entre les résidences services seniors et les résidences autonomie) : p. 582
- Question orale sans débat relative aux conditions de la rentrée scolaire de 2024 en Seine-Maritime - (6 février 2024) : p. 634
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Question préalable : p. 758 - Article 1er (Création de la future autorité de contrôle en sûreté nucléaire et en radioprotection fusionnant les compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)) : p. 778 - Article 6 (Statut des personnels de la future autorité, instances et règles du dialogue social et harmonisation des indemnités accessoires et remboursements de frais de toute nature) : p. 803
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (5 mars 2024) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 90 rectifié (Demande de rapport évaluant l’opportunité de réunir et codifier les dispositions relatives au statut de l’élu) : p. 1356 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 (Prise en charge des indemnités de fonction, des dépenses de formation et des frais liés à l’exercice du mandat par la dotation globale de fonctionnement) : p. 1365
- Suite de la discussion (6 mars 2024) - Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale) : p. 1427 - Article 3 (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative par rente des agriculteurs anciennement élu local) : p. 1435 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 225 rectifié, n° 244 rectifié, n° 283 rectifié bis et n° 385 (Extension aux élus de Paris, Marseille et Lyon des garanties accordées aux conseillers municipaux) : p. 1450
- Suite de la discussion (7 mars 2024) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 243 rectifié, n° 45 rectifié bis, n° 29 rectifié, n° 170 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 223, n° 58 rectifié, n° 293, n° 306 rectifié quater et n° 353 rectifié bis (Extension aux élus du statut de salarié protégé) : p. 1512 - Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale ») : p. 1515
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine - (13 mars 2024) : p. 1704
- Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative [n° 387 (2023-2024)] - (13 mars 2024) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 43 (Possibilité pour une commune d’accorder une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public à titre gratuit) : p. 1756 p. 1757
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prétendue gratuité des services publics - (20 mars 2024) : p. 1934 p. 1935
- Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires [n° 415 (2023-2024)] - (20 mars 2024) - Discussion générale : p. 1981
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [n° 694 (2018-2019)] - (21 mars 2024) - Demande de clôture : p. 2025 p. 2026 - Rappel au règlement : p. 2028
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dérapage des comptes publics - (27 mars 2024) : p. 2144
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 493 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Question préalable : p. 2482 - Article 4 (nouveau) (Exercice du droit de grève à compter du début de l'une des prises de service et jusqu'à son terme) : p. 2501
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 499 (2023-2024)] - (10 avril 2024) - Rappels au règlement : p. 2630 p. 2631
- Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales [n° 503 (2023-2024)] - (11 avril 2024) - Discussion générale : p. 2713
- Question d'actualité au Gouvernement sur le groupe ExxonMobil - (30 avril 2024) : p. 2768 p. 2769
- Question orale sans débat relative à la situation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Escales »» au Havre - (7 mai 2024) : p. 2788 p. 2789
- Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie [n° 566 (2023-2024)] - (7 mai 2024) - Discussion générale : p. 2826
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif [n° 587 (2023-2024)] - (21 mai 2024) - Article 3 (Modification du régime fiscal applicable à la location meublée touristique) : p. 3090 p. 3091
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3870 p. 3871
- Débat sur le thème : « Nécessité de former davantage de médecins et soignants » - (8 octobre 2024) : p. 3921 p. 3937 p. 3938
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'austérité imposée aux collectivités territoriales - (9 octobre 2024) : p. 3966
- Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes [n° 664 (2023-2024)] - (9 octobre 2024) - Article unique (Diminution du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 500 habitants) : p. 3998 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4006
- Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie [n° 67 (2024-2025)] - (30 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4603 - Article 1er (texte non modifié par la commission) (Limiter le reste à charge des patientes traitées ou suivies pour un cancer du sein) : p. 4610
- Question orale sans débat sur le thème : « Gendarmeries : loyers impayés par l’État » - (5 novembre 2024) : p. 4666 p. 4667
- Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences [n° 530 (2023-2024)] - (13 novembre 2024) - Article unique (Création d'une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences) : p. 4906
- Débat sur le thème : « Financement de la sécurité civile : soutenir les Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) dans leur gestion des nouveaux risques » - (13 novembre 2024) : p. 4931
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (18 novembre 2024) - Exception d'irrecevabilité : p. 5046 p. 5047 - Discussion générale : p. 5054
Première partie :
 - (18 novembre 2024) - Article 2 (Rectification de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam) : p. 5072 p. 5079
Deuxième partie :
 - (18 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 518 rectifié, n° 533 rectifié, n° 604 rectifié, n° 637 rectifié et n° 928 (Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) figé à 31,65 %) : p. 5088 p. 5089
- Suite de la discussion (19 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 359 rectifié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites) : p. 5123 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 842 (Instauration d’une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés) : p. 5127 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendements n° 646 et n° 955 rectifié (Instauration d’un malus sur les cotisations Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) en cas d’insuffisance de prévention des risques de maladie professionnelle) : p. 5132 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 845 (Rapport sur la mise en place d’une taxe sur les salaires affectée à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)) : p. 5136 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendements n° 963 et n° 1165 rectifié quater (Exonération des hôpitaux et des Ehpad de taxe sur les salaires) : p. 5138 - Article additionnel après l’article 5 quater - Amendement n° 933 rectifié (Énumération limitative des ressources de l’assurance maladie) : p. 5163 - Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales) : p. 5169 - Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales) : p. 5179 p. 5184 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 837 et n° 935 (Intégration des dispositifs de partage de la valeur à la rémunération prise en compte pour le calcul des allégements généraux de cotisations patronales/Minoration des allégements dégressifs en fonction de critères sociaux et environnementaux) : p. 5196 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 938 et n° 665 rectifié (Rétablissement des cotisations sociales de la prime de partage de la valeur) : p. 5202 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 827 et n° 641 (Abrogation de l’exonération de cotisations vieillesse/sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires) : p. 5209
- Suite de la discussion (20 novembre 2024) - Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance) : p. 5252 p. 5258 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 945 (Création d’une contribution sur les plateformes de mise en relation par voie électronique) : p. 5277 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d’une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif) : p. 5283 p. 5286 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l’autonomie) : p. 5299 p. 5300 p. 5303
- Suite de la discussion (21 novembre 2024) - Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux) : p. 5349 p. 5350 p. 5361 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 3 rectifié, n° 489 rectifié, n° 846 rectifié, n° 1007, n° 1244 rectifié bis, n° 291 rectifié, n° 292 rectifié, n° 651 rectifié, n° 1212 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Création d’une taxe sur les publicités pour les produits alimentaires transformés et les boissons ciblant les moins de 16 ans) : p. 5408 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 1096, n° 293 rectifié, n° 725 rectifié, 19 rectifié bis, n° 1312 rectifié et n° 964 (Création d’une obligation d’affichage du Nutri-score dans les publicités alimentaires et création d’une taxe due en l’absence d’affichage du Nutri-score) : p. 5417 - Article 8 (précédemment réservé) (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 5461 - Article 11 (Tableaux d'équilibre 2025 et Fonds de solidarité vieillesse (FSV)) : p. 5467 - Article 12 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)) : p. 5468 - Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 5475
Troisième partie :
 - (22 novembre 2024) - Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel) : p. 5519 - Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions) : p. 5540 p. 5542 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d’une « taxe lapin » sur les consultations non honorées) : p. 5554 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 781, n° 568 rectifié bis et n° 976 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense) : p. 5584 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 983 (Prise en compte des spécificités des centres de santé dans l’accord conventionnel conclu avec l’assurance maladie) : p. 5612 - Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé) : p. 5616 - Article 19 (suite) (Lutter contre les pénuries de produits de santé) : p. 5625 p. 5627 - Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient) : p. 5633
Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025 :
 - (23 novembre 2024) - Article 24 (Mieux prendre en compte le préjudice personnel en consacrant la dualité des prestations d'incapacité permanente de la branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles)) : p. 5699 p. 5705 - Article additionnel après l’article 24 - Amendements n° 697 rectifié bis et n° 1024 (Expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du berceau en crèches) : p. 5714 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 999 (Demande de rapport sur les conditions de financement des mesures de revalorisation Ségur-Laforcade) : p. 5723 - Article 26 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès) : p. 5724 - Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam) : p. 5726
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé
 - (2 décembre 2024) : p. 7142 - État B : p. 7162
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales (suite)
 - (4 décembre 2024) - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090 (Élargissement du nombre de bénéficiaires de la dotation aménités rurales) : p. 7575