BROSSAT (Ian)
sénateur (Paris)
CRCE-K

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
Membre titulaire du Conseil national de l'alimentation le 19 février 2024.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre titulaire du Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental le 15 mars 2024.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (15 février 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit  de la responsabilité civile aux enjeux actuels (22 mars 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter  contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (3 avril 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (10 avril 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (15 mai 2024).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue [n° 238 (2023-2024)] (11 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France [n° 256 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières [n° 262 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement [n° 331 (2023-2024)] (12 février 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l'État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l'attente de négociations [n° 379 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques [n° 548 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre les pénuries de médicaments en France [n° 684 (2023-2024)] (11 juin 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire [n° 742 (2023-2024)] (25 juillet 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF [n° 750 (2023-2024)] (2 septembre 2024) - Entreprises - Fonction publique - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics [n° 760 (2023-2024)] (16 septembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics [n° 31 (2024-2025)] (14 octobre 2024) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires [n° 125 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville [n° 131 (2024-2025)] (12 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants [n° 165 (2024-2025)] (27 novembre 2024) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation [n° 208 (2024-2025)] (17 décembre 2024) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets [n° 221 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la fermeture de l'hôpital Bichat - (18 janvier 2024) : p. 156
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 259 (2023-2024)] - (23 janvier 2024) - Discussion générale : p. 189 - Article 1er bis (nouveau) (Retrait d'un sursis probatoire et d'un suivi socio-judiciaire pour inconduite notoire) : p. 199 - Article 7 (Interdiction de paraitre dans les transports en commun dans le cadre des MICAS) : p. 208 - Article 8 (Adaptation des critères de dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait) : p. 211 p. 212 - Article 9 (Assouplissement du régime de protection contre l'expulsion et l'interdiction du territoire français) : p. 215 - Article 10 (Extension du contradictoire asymétrique devant le juge administratif) : p. 217
- Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 244 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Discussion générale : p. 289
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 259 (2023-2024)] - (30 janvier 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 383 p. 384
- Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 321 (2023-2024)] - (14 février 2024) - Discussion générale : p. 946 - Article 1er (Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise) : p. 955 p. 960
- Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement [n° 343 (2023-2024)] - (27 février 2024) - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 6 et n° 116 (Information obligatoire du syndic et des copropriétaires de la mise en location de courte durée touristique d’un bien en copropriété) : p. 1113 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 5 et n° 73 rectifié bis (Abaissement de la majorité nécessaire à l’interdiction des meublés de tourisme dans une copropriété) : p. 1114 - Article 3 (Création d'une nouvelle procédure d'expropriation pour les immeubles indignes à titre remédiable) : p. 1126
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Discussion générale : p. 1212
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels [n° 389 (2023-2024)] - (12 mars 2024) - Discussion générale : p. 1618
- Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques [n° 399 (2023-2024)] - (12 mars 2024) - Discussion générale : p. 1635 - Article 1er (Réalisation de tests de discriminations individuels et statistiques par un service placé sous l'autorité du Premier ministre) : p. 1644 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1656
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [n° 694 (2018-2019)] - (21 mars 2024) - Discussion générale : p. 2008 - Demande de clôture : p. 2030
- Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels [n° 446 (2023-2024)] - (26 mars 2024) - Discussion générale : p. 2119
- Suite de la discussion (27 mars 2024) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 1 rectifié, n° 6 rectifié ter, n° 31 rectifié ter, n° 32 rectifié et n° 43 (Confiscation obligatoire des biens dont l’origine ne peut pas être justifiée) : p. 2159 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 2 rectifié, n° 7 rectifié ter, n° 11 rectifié et n° 22 (Affectation sociale prioritaire des biens immobiliers saisis ou confisqués) : p. 2161 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 24 et n° 25 (Affectation sociale des biens immobiliers saisis et confisqués aux organismes qui exercent les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale et aux organismes HLM) : p. 2162 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 3 rectifié, n° 8 rectifié ter, n° 12 rectifié et n° 23 (Affectation sociale des biens saisis ou confisqués aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS)) : p. 2162 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 5 rectifié, n° 10 rectifié ter, n° 14 rectifié bis et n° 27 (Délai d’affectation sociale des biens confisqués) : p. 2163 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 26 (Création d’un conseil d’administration de l’Agrasc et ouverture de celui-ci à des associations et à des parlementaires) : p. 2164 - Article additionnel après l’article 1er bis AB - Amendements n° 17 et 28 rectifié (Notification à la partie civile des décisions de saisie pénale) : p. 2166 - Article 1er bis A (texte non modifié par la commission) (Réalisation d'enquêtes patrimoniales par les officiers de police judiciaire) : p. 2167 - Article additionnel après l’article 1er bis D - Amendement n° 21 (Vente prioritaire et à perte des biens immeubles saisis ou confisqués pour des programmes visant à la réalisation de logements sociaux) : p. 2167 - Article 1er bis (supprimé) (Compétence de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) en matière de formation des membres des services de police judiciaire et des magistrats) : p. 2168 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 20 (Décret en Conseil d’État pour préciser l’information des tiers disposant d’un droit de propriété sur un bien confisqué) : p. 2168 - Article 4 (texte non  modifié par la commission) (Extension des biens « mal acquis » susceptibles d'être restitués) : p. 2172 p. 2173
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 493 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Exception d'irrecevabilité : p. 2478 - Article 6 (nouveau) (Prise en compte des heures de pointe dans la détermination par l'autorité organisatrice de transports du niveau minimal de service) : p. 2504
- Question orale sans débat relative aux congés frauduleux donnés par les propriétaires à l’occasion des jeux Olympiques - (7 mai 2024) : p. 2800 p. 2801
- Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères [n° 578 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Discussion générale : p. 2846
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif [n° 587 (2023-2024)] - (21 mai 2024) - Article 1er A (Généralisation de la déclaration préalable avec enregistrement de la location d'un meublé de tourisme) : p. 3028 p. 3030 p. 3034 p. 3038 p. 3040 p. 3042 p. 3043 p. 3044 - Article 1er bis (Modifications du code du tourisme visant à renforcer les outils à la disposition des communes pour réguler la location meublée touristique) : p. 3056 p. 3060 - Article 3 (Modification du régime fiscal applicable à la location meublée touristique) : p. 3082 p. 3084 p. 3091 - Article 4 (supprimé) (Suppression de la double déductibilité des amortissements dans le cadre du régime fiscal de la location meublée non professionnelle) : p. 3096
- Question d'actualité au Gouvernement relative au droit de grève - (22 mai 2024) : p. 3144
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 623 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Question préalable : p. 3310 - Discussion générale : p. 3317 p. 3322 - Article 1er (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs) : p. 3327 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3336
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'intervention médiatique du pouvoir exécutif pendant la campagne des élections européennes - (5 juin 2024) : p. 3736 p. 3737
- Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités [n° 25 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4299
- Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics [n° 64 (2024-2025)] - (30 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4622
- Question orale sans débat relative à la pénurie de logements à Paris et dans les grandes villes françaises - (5 novembre 2024) : p. 4689 p. 4690
- Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 99 (2024-2025)] - (5 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4736 - Article 1er (Encadrement des changements de nom et de prénom des personnes inscrites au Fijaisv et au Fijait) : p. 4741 - Article 4 (nouveau) (Possibilité de prolongation de la rétention d'un étranger condamné à une interdiction du territoire en cas d'infraction sexuelle ou violente grave) : p. 4749
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (26 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1469 rectifié bis (Suppression du bénéfice du régime bénéfices industriels et commerciaux (BIC) aux locations directes ou indirectes des locaux d’habitation meublés) : p. 5997 p. 5998
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (29 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1456 (Assujettissement des activités de location meublée touristique à la TVA) : p. 6619 - Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-925 rectifié et n° I-1455 (Assujettissement des activités de location de résidences secondaires à la TVA) : p. 6620 - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1457 (Création d’une taxe sur les opérateurs de plateforme en ligne pour la location) : p. 6621
- Suite de la discussion (30 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1837 rect. bis, I-1573 rect., I-923, I-926, I-1368, I-1440, I-1686 rect., I-1441, I-804 rect., I-192 rect. ter, I-1265, I-410 rect., I-1975 rect., I-1755, I-552 rect., I-1006, I-1467, I-1534 rect. ter, I-1687, I-1756, I-240 rect. bis, I-1579 rect. bis, I-1578 rect. bis, I-931 rect., I-299 rect. bis, I-183 rect. quater, I-241 rect. ter, I-344 rect. bis, I-393 rect. bis, I-714, I-1517 rect. ter, I-1685 rect. et I-1316 rect. bis (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)) : p. 6781 p. 6789
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Immigration, asile et intégration
 - (2 décembre 2024) : p. 7175 p. 7176
Justice
 - (3 décembre 2024) : p. 7395 - État B : p. 7421 p. 7423 p. 7425 p. 7428
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Administration générale et territoriale de l'État
 - (4 décembre 2024) : p. 7478