BRIQUET (Isabelle)
sénatrice (Haute-Vienne)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire  chargée de proposer un texte  sur les dispositions restant en discussion  sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (26 novembre 2024).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de développement ; nouvelle nomination le 7 novembre 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 1er février 2024.
Membre de la mission d'information sur "l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'Etat sur l'équilibre financier des collectivités locales".
Membre de la mission d'information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français » le 15 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête  sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté [n° 242 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau [n° 282 (2023-2024)] (25 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire [n° 295 (2023-2024)] (30 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté [n° 353 (2023-2024)] (20 février 2024) - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés [n° 358 (2023-2024)] (26 février 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans [n° 408 (2023-2024)] (8 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer [n° 432 (2023-2024)] (15 mars 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes [n° 444 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale [n° 468 (2023-2024)] (26 mars 2024) - Questions sociales et santé - Sports - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 471 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants [n° 487 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés [n° 517 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 549 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis [n° 589 (2023-2024)] (10 mai 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs [n° 682 (2023-2024)] (6 juin 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher  et des efforts à poursuivre [n° 698 (2023-2024)] (19 juin 2024) - Collectivités territoriales - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 740 (2023-2024)] (23 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 741 (2023-2024)] (24 juillet 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 759 (2023-2024)] (16 septembre 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien [n° 14 (2024-2025)] (8 octobre 2024) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne [n° 30 (2024-2025)] (11 octobre 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 34 tome 2 annexe 26 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population [n° 54 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises [n° 83 (2024-2025)] (25 octobre 2024) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire [n° 127 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles [n° 132 (2024-2025)] (12 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités [n° 136 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes [n° 139 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants [n° 152 (2024-2025)] (18 novembre 2024) - Famille - Police et sécurité - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 144 tome 3 annexe 26 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 198 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Logement et urbanisme - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 199 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Outre-mer - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des finances) : « Trajectoire des finances publiques et croissance économique en France et en Europe : bilan et perspectives » - Audition de MM. Jérôme Creel, directeur du département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (FIPECO) et Luc Tholoniat, directeur en charge de l'« Économie des États membres II » à la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des finances) : Problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales - Audition de MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Thomas Fromentin, président de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes et administrateur d'Intercommunalités de France, et Éric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France, représentant de Régions de France.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des finances) : Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (commission des finances) : Délivrance des titres d'identité et de circulation - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales - Communication.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du mardi 9 avril 2024 (MI intercommunalité) : Audition de M. Éric Krezel, vice-président national de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), maire de Ceffonds et vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Saint-Dizier, Der et Vallées.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de MM. François Ecalle, président fondateur de l'association « finances publiques et économie » (FIPECO), Mathieu Plane, directeur adjoint de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mardi 28 mai 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement public de la filière forêt-bois.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des finances) : Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 juin 2024 (commission des finances) : Financement du volet « écoles » du plan « Marseille en grand » - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 10 juillet 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Les facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - Communication.
Contrôle budgétaire - L'aide alimentaire - Communication.
Contrôle budgétaire - L'immobilier de la gendarmerie nationale - Communication.
Réunion du mardi 24 septembre 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - L'immobilier de l'administration territoriale de l'État - Communication.
Contrôle budgétaire - Recentralisation du revenu de solidarité active - Communication.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission des finances) : Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du vendredi 11 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde portant sur l'état des finances locales.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 29 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 12 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 19 novembre 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Communication.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 3 décembre 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et les articles 61, 62, 63 et 64) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif aux finances des départements - (5 mars 2024) : p. 1288 p. 1289
- Question orale sans débat sur la carte scolaire pour l’année 2024-2025 en Haute-Vienne - (7 mars 2024) : p. 1487 p. 1488
- Débat sur le rapport public annuel de la Cour des comptes - (13 mars 2024) : p. 1694
- Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires [n° 672 (2023-2024)] - (9 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4012 - Article unique (Motivation de la fermeture du compte par la banque à la demande du client) : p. 4017
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - (22 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4400
- Mise au point au sujet de votes - (23 octobre 2024) : p. 4471
- Débat sur le thème : « Situation des finances publiques locales » - (6 novembre 2024) : p. 4786 p. 4787
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 [n° 155 (2024-2025)] - (25 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5786
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (25 novembre 2024) - Article 2 (Rectification du montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » au titre de l'année 2024) : p. 5795 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 6 rectifié, n° 8 et n° 14 (Conséquences de l’amendement créant un prélèvement sur recettes (PSR) pour financer l’extension du Ségur aux départements) : p. 5797
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
 - (25 novembre 2024) - État B (Répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général) : p. 5831
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-695 rectifié et n° I-906 (Ajout d’une rubrique dans la déclaration fiscale du crédit d’impôt service à la personne) : p. 5891 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-915 rectifié bis (Pérennisation du plafond dérogatoire de la réduction d’impôt dite « Coluche ») : p. 5898 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié (Surtaxe temporaire sur l’impôt sur le revenu pour générer 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires) : p. 5912
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (26 novembre 2024) - Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus) : p. 5943 p. 5951 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-372 rectifié et n° I-2073 (Exclusion des entreprises contribuant à la préservation des monuments historiques de la réduction d'impôt (IR-PME) pour les entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) et rétablissement du dispositif dans sa version antérieure à la loi du 13 juin 2024) : p. 5969 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459 (Dispositions diverses sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et sur l'imposition des superdividendes) : p. 6005 - Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations) : p. 6052
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (28 novembre 2024) - Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises) : p. 6336 - Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-963, n° I-1865 rectifié et n° I-2040 rectifié ter (Suppression ou réduction de l’exonération d’impôt sur les sociétés sur les plus-values à long terme sur les cessions de titre de participation dans le cadre du régime mère-fille/Évolution des modalités d’application du régime des plus ou moins-values sur cession de titres de participation pour les titres de participation ne revêtant pas ce caractère sur le plan comptable) : p. 6373 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° I-689 et n° I-1027 (Création d’une taxe sur les yachts) : p. 6386 - Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6436
- Suite de la discussion (29 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-100 rectifié bis, n° I-1449, n° I-807 rectifié, n° I-1450 et n° I-904 (Création d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « en amont ») : p. 6570 - Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-791 rectifié quinquies (Nouvelle redevance de l’eau pour le refroidissement industriel) : p. 6581 - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-924 rectifié (Baisse des droits d’enregistrement pour les entreprises solidaires d’utilité sociale) : p. 6622 - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1640 rectifié (Recréation du versement pour sous-densité, en le rendant obligatoire) : p. 6643 - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1703 rectifié bis (Création d’une contribution au titre de l’introduction d’une instance devant une juridiction) : p. 6645 - Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-815 rectifié bis (Création d’un avantage fiscal propre aux structures solidaires pour l’imposition de leurs plus-values de cession) : p. 6651 - Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres) : p. 6653 - Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-673 rectifié, n° I-951 rectifié bis, n° I-2041 rectifié bis, n° I-1242, n° I-412 rectifié, n° I-461, n° I-950, n° I-1308 rectifié, n° I-1337 et n° I-1757 (Élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières et rehaussement du taux) : p. 6673
- Suite de la discussion (30 novembre 2024) - Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6736 - Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 6755 - Article 31 (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales) : p. 6762 - Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales) : p. 6763 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-2182, I-929 rect., I-1683, I-573 rect. ter, I-731 rect., I-1484 rect. ter, I-1779 rect. ter, I-1901 rect. bis, I-387 rect., I-732 rect., I-421 rect., I-1358, I-1437, I-1438, I-1684, I-87 rect., I-1439, I-109 rect. bis, I-118 rect. quater, I-184 rect. quinquies, I-244 rect. bis, I-385 rect. bis, I-711, I-1211 rect., I-1749, I-59 rect., I-185 rect. ter, I-386 rect., I-245 rect. bis, I-346 rect. ter, I-1641 rect., I-1642 rect. et I-1849 rect (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)) : p. 6770 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° I-490 rectifié bis (Extension de la faculté pour une commune nouvelle de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)) : p. 6794 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° I-489 rectifié ter (Prise en compte de la situation antérieure des communes fondatrices au regard du coefficient correcteur) : p. 6827 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-487 rectifié bis, n° I-1832 rectifié et n° I-2054 rectifié bis (Relèvement du plafond de la taxe d’incinération des déchets) : p. 6829 - Article additionnel après l’article 33 - Amendement n° I-1130 rectifié (Instauration d’un barème de nuit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes) : p. 6921 - Article additionnel après l’article 33 - Amendement n° I-1129  rectifié (Passage de l’aéroport de Bordeaux du groupe 3 au groupe 1 pour la détermination du tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)) : p. 6921
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Commission mixte paritaire [n° 176 (2024-2025)] - (4 décembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7471
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (4 décembre 2024) : p. 7497 - Article 64 (priorité) (Instauration et affectation d'un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales) : p. 7512 - État B : p. 7525 p. 7526 p. 7527 p. 7528 p. 7529 p. 7530 p. 7533 p. 7534 p. 7535 p. 7536 p. 7537 p. 7538 p. 7540 p. 7541 p. 7542 p. 7544 p. 7545 p. 7546